Image par Andreas Breitling de Pixabay
La possibilité de modifier son nom de famille était très attendue sur l’île, c’est ce que les employés de mairie au service de l’état civil de Bastia et Ajaccio ont pu remarquer depuis un peu plus de trois semaines. Cet été, les demandes de changement affluent puisqu’il est possible depuis le 1er juillet, pour les personnes âgées de plus de 13 ans, de prendre le nom de famille de la mère en plus de celui du père ou de simplement remplacer celui du père par celui de la mère par simple déclaration à l’état civil de son lieu de naissance ou de résidence.
Ainsi rien qu’à Ajaccio, en 19 jours, 70 demandes ont été déposées, une trentaine à Bastia. « On savait que les gens allaient venir en masse puisqu’on venait régulièrement nous demander si le décret était passé », confie Mélanie Mutadu, directrice population et citoyenneté à la mairie d’Ajaccio qui souligne toutefois que « les demandes sont plus nombreuses » mais que « la grève à la Poste n’a pas permis d’acheminer les actes de naissance nécessaire à la demande de changement de nom. »
Des raisons souvent familiales
L’annonce de la réforme au printemps a sonné pour de nombreux corses comme un soulagement. « Nous ne demandons pas pourquoi ils veulent changer de nom mais spontanément, ils sont tellement contents qu’ils nous le disent. Souvent c’est à cause d’un rapport conflictuel avec le père ou parce qu’il ne s’est pas occupé de son enfant », explique Mélanie Mutadu. Aussi, il peut arriver que le demandeur veuille récupérer le patronyme corse de sa mère.
Comment changer de nom ?
La démarche est depuis le 1er juillet très simplifiée par rapport à la seule qui existait auparavant celle de « changement de nom pour motif légitime » qui coûtait aux alentours de 400 euros et qui prenait entre 12 et 18 mois pour être concrétisée. Par la complexité de la démarche, en France chaque année seules 400 personnes changeaient de nom. Ils étaient moins d’une dizaine en Corse.
A présent, pour changer de nom il n’y a plus besoin de justifier sa démarche, il suffit d’avoir plus de 13 ans, de compléter un document Cerfa, de fournir la copie intégrale de l’acte de naissance, un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif d’identité. Pour changer de nom à un enfant de moins de 13 ans, les deux parents doivent donner leur accord.
Une fois le dossier de demande déposé au service d’état civil de sa ville de naissance ou de résidence, un délai légal d’un mois de réflexion est imposé. Passé ce délai, l’état civil fixera un rendez-vous pour venir signer un document qui indique le souhait de changer de nom.
Attention, le changement de nom entraîne une obligation de changement de tous les titres d’identité. Une fois le changement effectuer, il faut en informer tous les organismes.
Des enfants n’ayant pas le même nom que leurs parents
Un enfant pourrait ne plus avoir le même nom qu’aucun de ses deux parents. Par exemple : un père Alain Dupont souhaite changer de nom pour Alessandrini. Il a un enfant de 16 ans, Pierre Dupont avec sa conjointe Marie Martin. Si son fils ne souhaite pas prendre le nouveau de son père ou celui de sa mère, alors Pierre Dupont aura pour parents Alain Alessandrini et Marie Martin. Ce changement peut toutefois entraîner des difficultés pour les généalogistes qui auront du mal à trouver les filiations et devront bien vérifier les mentions de changement sur les actes de naissance.
Ainsi rien qu’à Ajaccio, en 19 jours, 70 demandes ont été déposées, une trentaine à Bastia. « On savait que les gens allaient venir en masse puisqu’on venait régulièrement nous demander si le décret était passé », confie Mélanie Mutadu, directrice population et citoyenneté à la mairie d’Ajaccio qui souligne toutefois que « les demandes sont plus nombreuses » mais que « la grève à la Poste n’a pas permis d’acheminer les actes de naissance nécessaire à la demande de changement de nom. »
Des raisons souvent familiales
L’annonce de la réforme au printemps a sonné pour de nombreux corses comme un soulagement. « Nous ne demandons pas pourquoi ils veulent changer de nom mais spontanément, ils sont tellement contents qu’ils nous le disent. Souvent c’est à cause d’un rapport conflictuel avec le père ou parce qu’il ne s’est pas occupé de son enfant », explique Mélanie Mutadu. Aussi, il peut arriver que le demandeur veuille récupérer le patronyme corse de sa mère.
Comment changer de nom ?
La démarche est depuis le 1er juillet très simplifiée par rapport à la seule qui existait auparavant celle de « changement de nom pour motif légitime » qui coûtait aux alentours de 400 euros et qui prenait entre 12 et 18 mois pour être concrétisée. Par la complexité de la démarche, en France chaque année seules 400 personnes changeaient de nom. Ils étaient moins d’une dizaine en Corse.
A présent, pour changer de nom il n’y a plus besoin de justifier sa démarche, il suffit d’avoir plus de 13 ans, de compléter un document Cerfa, de fournir la copie intégrale de l’acte de naissance, un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif d’identité. Pour changer de nom à un enfant de moins de 13 ans, les deux parents doivent donner leur accord.
Une fois le dossier de demande déposé au service d’état civil de sa ville de naissance ou de résidence, un délai légal d’un mois de réflexion est imposé. Passé ce délai, l’état civil fixera un rendez-vous pour venir signer un document qui indique le souhait de changer de nom.
Attention, le changement de nom entraîne une obligation de changement de tous les titres d’identité. Une fois le changement effectuer, il faut en informer tous les organismes.
Des enfants n’ayant pas le même nom que leurs parents
Un enfant pourrait ne plus avoir le même nom qu’aucun de ses deux parents. Par exemple : un père Alain Dupont souhaite changer de nom pour Alessandrini. Il a un enfant de 16 ans, Pierre Dupont avec sa conjointe Marie Martin. Si son fils ne souhaite pas prendre le nouveau de son père ou celui de sa mère, alors Pierre Dupont aura pour parents Alain Alessandrini et Marie Martin. Ce changement peut toutefois entraîner des difficultés pour les généalogistes qui auront du mal à trouver les filiations et devront bien vérifier les mentions de changement sur les actes de naissance.
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