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Déconfinement : reprise "progressive mais normale" au tribunal d'Ajaccio


Julia Sereni le Jeudi 14 Mai 2020 à 14:48

Au tribunal d’Ajaccio, l’activité reprend doucement son cours. Pendant le confinement, seules les urgences étaient traitées. Faut-il craindre alors un engorgement ? Pour la présidente du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio Véronique Imbert, de nouvelles procédures de traitement des dossiers devraient permettre de l’éviter.




Photo Michel Luccioni
Photo Michel Luccioni
« L’activité reprend de manière progressive mais normale » assure Véronique Imbert, présidente du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio. Comme de nombreux secteurs, la Justice post confinement entre dans une période transitoire. Jusqu’au 2 juin, il s’agit de faire un état des lieux, notamment avec le point sur les effectifs et les moyens, pour entamer ensuite une « vraie » rentrée.
Mais pas seulement.
Les ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi d’état d’urgence sanitaire permettent d’ores-et-déjà de reprendre certaines activités : « par exemple pour tout ce qui est procédure civile, affaires familiales, nous avons la possibilité d’accepter les dépôts de dossiers sans audience ». En effet, depuis le confinement, toutes les audiences sont supprimées, et ce jusqu’à mi-juillet. « La mise en place de cette procédure évite l’arrivée en masse de dossiers », et donc un éventuel engorgement. Pour les audiences de mai, les dossiers déposés aujourd’hui pourront donc être traités afin de s’axer ensuite sur les procédures qui ne peuvent pas recourir à ce dépôt, cela concerne par exemple les justiciables qui n’ont pas d’avocats.
Circonstances exceptionnelles obligent, avocats et magistrats travaillent de concert afin que la justice suive son cours : « les avocats ont accepté cette nouvelle procédure, une très grande partie des dossiers a été déposée ».
Mais, si les avocats souhaitent quand même plaider, ils pourront le faire en septembre, après les vacances judiciaires.

Le contexte particulier pourrait-il pousser la Présidente à décaler ces vacances, prévues le 10 juillet ?
« Je n’envisage pas de repousser cette date. Nous travaillons avec la batônnière, si un maximum de dossiers sont prêts, ils seront examinés avant l’été ».
 
 

 


«Nous avons été acheter des poubelles, nous avons scotché des pancartes… ».

La Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio Véronique Imbert
La Présidente du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio Véronique Imbert
 Le tribunal d’Ajaccio serait donc à l’abri de l’engorgement ?
La présidente est confiante. « À Ajaccio, il n’y a pas énormément de stock juridictionnel, ce qui va nous permettre de reprendre rapidement une activité quasi normale ». Un pic d’activité serait néanmoins à craindre pour septembre. En effet, en raison de la grève des avocats, débutée 2 mois et demi avant la fin du confinement et arrêtée la veille de celui-ci, de nombreux actes de procédures n’ont pas encore été lancés, mais risquent de l’être prochainement. « C’est la raison pour laquelle nous souhaitons traiter maintenant un maximum de dossiers pour faire face à cette éventuelle activité de septembre ».
À cette nouvelle organisation des procédures s’ajoute une nouvelle organisation des effectifs et des services. Raisons de santé, gardes d’enfants… Certains ne sont toujours pas au complet. Pour pallier ces difficultés, on s’organise : télétravail, port de dossiers à domicile… Point positif, le confinement a permis de tester de nouveaux outils numériques, notamment de webconférences. « Ils pourront nous servir si des avocats de Porto-Vecchio, par exemple, ne peuvent pas se rendre au tribunal » explique Véronique Imbert.
 
Pour mettre en place l’organisation des locaux en conformité avec règles sanitaires, la présidente elle-même a dû mettre la main à la pâte. « C’est du boulot », confie-t-elle. « Nous avons dû mettre en œuvre tout cela parfois par nos propres moyens, nous avons été acheter des poubelles, nous avons scotché des pancartes… ». Malgré le déconfinement, l’accès au tribunal reste en effet restreint : seules les personnes munies d’une convocation sont autorisées à rentrer. Il n’y a plus d’audiences dans les étages, la salle de réunion a été réaménagée afin de respecter les mesures de distanciation physique avec deux entrées et des chaises espacées. Un système de filtrage a été mis en place à l’entrée, avec un giratoire. Précautions d’autant plus essentielles que la totalité du matériel de protection nécessaire n’a toujours pas été réceptionnée, notamment le gel hydroalcoolique. « Rupture de stock, plus l'insularité... On se débrouille en attendant » termine la magistrate. 




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