En attendant voici les positions des parlementaires et des groupes politiques après la communication récente de la délégation corse du comité stratégique.de Beauvau.
PNC et le groupe Avanzemu à l'Assemblée de Corse
Le PNC et le groupe Avanzemu à l'Assemblée de Corse prennent acte de la communication de la délégation corse du comité stratégique.
Ses trois représentants, Jean-Christophe Angelini et Saveriu Luciani pour le groupe Avanzemu-PNC à l’Assemblée de Corse et Paul-André Colombani, en sa qualité de député, ont d'ailleurs participé à l'ensemble des travaux.
Ce texte, qui ne formalise pour l'heure aucun accord, permet de continuer dans la voie de la discussion avec l'état et l'ensemble des parties concernées.
Il acte clairement les points de convergence- peuple, langue, foncier- et les sujets de divergence, notamment le pouvoir législatif.
Il laisse également ouverts de nombreux débats- architecture des pouvoirs, articulation avec le bloc communal et communautaire, métropole, réforme du mode de scrutin et retour aux urnes, etc- qui devront être tranchés au cours des prochaines semaines.
Le PNC et Avanzemu, en cohérence avec la stratégie poursuivie depuis deux ans, porteront lundi, à Paris, et dans les temps à venir, l'idée d'une solution politique et d'une "autonomie utile" à l'heure où la Corse vit, tous secteurs confondus, une profonde crise de société.
Nous le disons de façon constante et pour notre part, sans aucun revirement: la Corse doit renouer avec la perspective d'une paix durable, fondée sur reconnaissance de sa langue, de sa terre et de son peuple.
Le moment est venu, sans reniement d'aucune sorte, de concrétiser l’aspiration de tout un peuple. "
PNC et le groupe Avanzemu à l'Assemblée de Corse
Le PNC et le groupe Avanzemu à l'Assemblée de Corse prennent acte de la communication de la délégation corse du comité stratégique.
Ses trois représentants, Jean-Christophe Angelini et Saveriu Luciani pour le groupe Avanzemu-PNC à l’Assemblée de Corse et Paul-André Colombani, en sa qualité de député, ont d'ailleurs participé à l'ensemble des travaux.
Ce texte, qui ne formalise pour l'heure aucun accord, permet de continuer dans la voie de la discussion avec l'état et l'ensemble des parties concernées.
Il acte clairement les points de convergence- peuple, langue, foncier- et les sujets de divergence, notamment le pouvoir législatif.
Il laisse également ouverts de nombreux débats- architecture des pouvoirs, articulation avec le bloc communal et communautaire, métropole, réforme du mode de scrutin et retour aux urnes, etc- qui devront être tranchés au cours des prochaines semaines.
Le PNC et Avanzemu, en cohérence avec la stratégie poursuivie depuis deux ans, porteront lundi, à Paris, et dans les temps à venir, l'idée d'une solution politique et d'une "autonomie utile" à l'heure où la Corse vit, tous secteurs confondus, une profonde crise de société.
Nous le disons de façon constante et pour notre part, sans aucun revirement: la Corse doit renouer avec la perspective d'une paix durable, fondée sur reconnaissance de sa langue, de sa terre et de son peuple.
Le moment est venu, sans reniement d'aucune sorte, de concrétiser l’aspiration de tout un peuple. "
Valérie Bozzi, co-présidente du groupe Un Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse
Voilà près de 6 mois que je travaille, avec mes collègues, à trouver un compromis permettant de nous présenter aussi unis que possible devant le Ministre de l'Intérieur. La valeur du texte, auquel j'ai apporté un soutien conditionnel, ne doit en aucun cas être minimisée ou relativisée.
Hier, vendredi 23 février, nous avons «conclu», conformément aux souhaits du Gouvernement. Du moins sur le principal parce qu'il reste encore à produire le texte constitutionnel avec le Ministre, lundi 26 février. Cependant, la synthèse des contributions a débouché sur une déclaration qui acte notre volonté commune de doter la Corse du statut le plus apte à surmonter ses difficultés comme à valoriser ses atouts qui sont nombreux.
Comme d'autres, j'ai fait les efforts pour aboutir au nécessaire consensus. Comme d'autres, je serai exigeante lors de la discussion, à l'Assemblée de Corse, du texte définitif. Comme d'autres, je prendrai ma part à la campagne du référendum qui sollicitera le seul avis qui vaille, celui des Corses. Et enfin, j'attendrai du Parlement qu'il entende la voix des élus et des citoyens de l'île.
Ne perdons pas de vue que ce processus de discussion pour l'Autonomie n'est rien d'autre que le préalable à la construction d'un avenir prospère et durable pour la Corse et les Corses.»
Femu a Corsica
Cette Déclaration politique solennelle, conforme à la lettre et l’esprit de la délibération "Autonomia" du 5 juillet, se situe à la hauteur des enjeux.
Elle exprime "la volonté partagée de mettre un terme définitif à la logique de conflit et d’ouvrir une nouvelle page des relations entre la Corse et la République".
Elle demande à ce titre, à l’instar de l’ensemble des processus de paix dans l’histoire de par le monde, le règlement des suites pénales et civiles liées aux poursuites ou condamnations pour des faits en relation avec la situation politique de l’île.Cette Déclaration politique solennelle entérine des accords majeurs sur des éléments essentiels, soit au titre de l’unanimité, soit au titre d’un fait majoritaire largement élargi.
Sur des points fondamentaux de notre combat historique, de notre engagement et de notre projet politique, qui n’étaient jusqu’alors que l’apanage des nationalistes ou des signataires de la délibération du 5 juillet, la délégation des élus de la Corse est désormais unanime La reconnaissance constitutionnelle d’une "communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre : l’île de Corse" ;
La constitutionnalisation du lien à la terre et de l’accès équitable à la propriété foncière et immobilière, avec un statut de résident ;
Le statut de la langue corse et la mise en œuvre d’un bilinguisme réel et vivant ;
Le principe de l’autonomie fiscale, dans le cadre d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal, et financier à conclure avec l’État, et associant les communes, intercommunalités, et territoires de Corse.
S’agissant de la demande d’un Titre constitutionnel, les voix des parlementaires nationalistes, du maire de Bastia Pierre Savelli, ainsi que des présidents d’associations des maires du Pumonti et du Cismonti se joignent désormais à celles des signataires de la délibération du 5 juillet.
Concernant la dévolution progressive, et par bloc de compétences, du pouvoir législatif à la Collectivité autonome de Corse, une demande quasi-unanime est formulée par la délégation des élus de la Corse.
Pierre angulaire de la délibération "Autonomia" du 5 juillet, la demande de l’octroi du pouvoir législatif à la Corse, également soutenue par les parlementaires nationalistes et le maire de Bastia, est désormais renforcée par les voix du député Laurent Marcangeli, de Valérie Bozzi, co-présidente du groupe "Un soffiu novu" et de Stéphane Sbraggia, maire d’Aiacciu, ainsi que des présidents d’associations des maires.
Parmi les vingt signataires de cette Déclaration, seul Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe "Un soffiu novu", n’y souscrit pas.
Nous saluons par ailleurs que l’ensemble des signataires "demandent au Président de la République et au Gouvernement de prendre en compte, au même titre, les propositions qu’elle développe, que ces propositions aient été validées à l’unanimité, ou au titre du fait majoritaire".
Nous nous réjouissons du résultat obtenu et de l’esprit de convergence et de compromis qui a présidé à la signature de cette Déclaration. L’Histoire retiendra le nom de celles et ceux qui ont fait le choix de dépasser les postures, les appareils, les dogmes, au nom de l’intérêt supérieur de la Corse et du peuple corse.
À une semaine de la date anniversaire douloureuse du 2 mars, nous considérons que la signature de cette Déclaration marque une étape majeure et un grand pas sur le chemin de l’autonomie et d’une solution politique.
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de l’État. Il est temps de cesser les atermoiements, les fausses excuses, les prétextes fallacieux. Il est temps d’entendre et de respecter ce fait démocratique incontestable, puissant, renforcé. Il est temps de constitutionnaliser la solution politique tant attendue, permettant ainsi la résolution du conflit et l’avènement d’un statut d’autonomie de la Corse.
Actant cette avancée politique significative, Femu a Corsica suivra très attentivement les réponses qui seront apportées, dans les tout prochains jours, par Paris, à cette aspiration démocratique puissante."
Femu a Corsica
Cette Déclaration politique solennelle, conforme à la lettre et l’esprit de la délibération "Autonomia" du 5 juillet, se situe à la hauteur des enjeux.
Elle exprime "la volonté partagée de mettre un terme définitif à la logique de conflit et d’ouvrir une nouvelle page des relations entre la Corse et la République".
Elle demande à ce titre, à l’instar de l’ensemble des processus de paix dans l’histoire de par le monde, le règlement des suites pénales et civiles liées aux poursuites ou condamnations pour des faits en relation avec la situation politique de l’île.Cette Déclaration politique solennelle entérine des accords majeurs sur des éléments essentiels, soit au titre de l’unanimité, soit au titre d’un fait majoritaire largement élargi.
Sur des points fondamentaux de notre combat historique, de notre engagement et de notre projet politique, qui n’étaient jusqu’alors que l’apanage des nationalistes ou des signataires de la délibération du 5 juillet, la délégation des élus de la Corse est désormais unanime La reconnaissance constitutionnelle d’une "communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre : l’île de Corse" ;
La constitutionnalisation du lien à la terre et de l’accès équitable à la propriété foncière et immobilière, avec un statut de résident ;
Le statut de la langue corse et la mise en œuvre d’un bilinguisme réel et vivant ;
Le principe de l’autonomie fiscale, dans le cadre d’un nouveau pacte budgétaire, fiscal, et financier à conclure avec l’État, et associant les communes, intercommunalités, et territoires de Corse.
S’agissant de la demande d’un Titre constitutionnel, les voix des parlementaires nationalistes, du maire de Bastia Pierre Savelli, ainsi que des présidents d’associations des maires du Pumonti et du Cismonti se joignent désormais à celles des signataires de la délibération du 5 juillet.
Concernant la dévolution progressive, et par bloc de compétences, du pouvoir législatif à la Collectivité autonome de Corse, une demande quasi-unanime est formulée par la délégation des élus de la Corse.
Pierre angulaire de la délibération "Autonomia" du 5 juillet, la demande de l’octroi du pouvoir législatif à la Corse, également soutenue par les parlementaires nationalistes et le maire de Bastia, est désormais renforcée par les voix du député Laurent Marcangeli, de Valérie Bozzi, co-présidente du groupe "Un soffiu novu" et de Stéphane Sbraggia, maire d’Aiacciu, ainsi que des présidents d’associations des maires.
Parmi les vingt signataires de cette Déclaration, seul Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe "Un soffiu novu", n’y souscrit pas.
Nous saluons par ailleurs que l’ensemble des signataires "demandent au Président de la République et au Gouvernement de prendre en compte, au même titre, les propositions qu’elle développe, que ces propositions aient été validées à l’unanimité, ou au titre du fait majoritaire".
Nous nous réjouissons du résultat obtenu et de l’esprit de convergence et de compromis qui a présidé à la signature de cette Déclaration. L’Histoire retiendra le nom de celles et ceux qui ont fait le choix de dépasser les postures, les appareils, les dogmes, au nom de l’intérêt supérieur de la Corse et du peuple corse.
À une semaine de la date anniversaire douloureuse du 2 mars, nous considérons que la signature de cette Déclaration marque une étape majeure et un grand pas sur le chemin de l’autonomie et d’une solution politique.
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de l’État. Il est temps de cesser les atermoiements, les fausses excuses, les prétextes fallacieux. Il est temps d’entendre et de respecter ce fait démocratique incontestable, puissant, renforcé. Il est temps de constitutionnaliser la solution politique tant attendue, permettant ainsi la résolution du conflit et l’avènement d’un statut d’autonomie de la Corse.
Actant cette avancée politique significative, Femu a Corsica suivra très attentivement les réponses qui seront apportées, dans les tout prochains jours, par Paris, à cette aspiration démocratique puissante."
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paulu-Santu Parigi et François Alfonsi
"Nous avons, en notre qualité de parlementaires de la Corse, participé activement aux côtés des autres élus composant la délégation de la Corse présents le vendredi 23 janvier 2024 à Aiacciu,à la réunion qui s'est conclue par une Déclaration politique solennelle signée à une quasi-unanimité.
Cette Déclaration politique solennelle matérialise des accords majeurs, soit unanimes, soit à une majorité large et transpartisane, sur les points fondamentaux ayant vocation à structurer le statut d'Autonomie de la Corse.
Elle demande au Gouvernement et au Président de la République que ces points soient intégrés dans le texte de la révision constiutionnelle concernant la Corse
Au moment où le processus initié en mars 2022, au lendemain de l'assassinat d'Yvan Colonna, entre donc dans une phase décisive, nous souhaitons affirmer publiquement les points suivants :
- les débats du Vendredi 23 février à Aiacciu et la Déclaration politique solennelle qui s'en est suvie sont un acte de convergence dont chacun doit mesurer la portée majeure et sans doute - si chacun joue son rôle dans les mois à venir - historique ;
- La déclaration politique solennelle adoptée à une quasi-unanimité intervient, en termes de calendrier, un mois avant la fin du délai fixé par le discours du Président de la République le 28 Septembre dernier ;
- Elle énumère, à destination du Gouvernement et à l'Etat, les éléments centraux à partir duquel doit se réaliser l'écriture constitutionnelle concernant la Corse dans la réforme à intégrer dans le texte de la révision constitutionnelle et l'architecture de la loi organique organisant le premier statut d'autonomie de la Corse ;
- le respect du fait démocratique commande que le Gouvernement prenne en compte cette expression de la démocratie corse ;
- nous exprimons notre confiance au Président du Conseil exécutif de Corse et à tous les élus qui ont signé la Déclaration politique solennelle et participeront au dîner prévu le lundi 26 février à Beauvau pour défendre cette évidence et en obtenir la prise en compte ;
- Nous souhaitons qu'au lendemain de ce dîner, la méthode mise en place depuis le début du processus et convenue entre les parties, fondée sur la transparence et une représentation large de la représentation élue insulaire, reprenne ses droits, notamment en ce qu'elle prévoit que les échanges se font entre le Ministre Darmanin et la délégation des élus de la Corse, incluant le Président du Conseil exécutif de Corse, la Présidente de l'Assemblée de Corse, les présidents de groupe et sensibilités de l'Assemblée de Corse, les parlementaires, les présidents des associations de maires, et les maires d'Aiacciu et de Bastia.
- Nous prendrons, en tant que membres de commissions essentielles au déroulé politique et technique du débat parlementaire concernant la réforme constitutionnelle sur la Corse, tant a l'Assemblee Nationale qu'au Senat, des initiatives pour diffuser les termes de la déclaration politique solennelle et convaincre les différents groupes parlementaires d'en valider les termes et préconisations ;
- Nous prendrons, en tant que membres de commissions essentielles au déroulé politique et technique du débat parlementaire concernant la réforme constitutionnelle sur la Corse, tant a l'Assemblee Nationale qu'au Senat, des initiatives pour diffuser les termes de la déclaration politique solennelle et convaincre les différents groupes parlementaires d'en valider les termes et préconisations ;
- Nous souhaitons que le Président de la République confirme au plus vite de façon solennelle que la réforme constitutionnelle concernant la Corse sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024, comme indiqué dans le courrier du Chef de l'Etat aux forces politiques françaises le 8 Février suite aux dernières rencontres de Saint-Denis ainsi qu'à l'Assembéee Nationale à deux reprises par le premier ministre Gabriel Attal (réponse au député Castellani et discours de politique générale).
- Nous appelons l'ensemble des forces vives de Corse, et les parlementaires et forces politiques de toutes les sensiblités, en Corse et à Paris, à s'engager pour que les prochains mois soient ceux de la concrétisation d'une solution politique globale et durable garantissant la paix et concrétisant une Autonomie pleine et entière au service de la Corse et du peuple corse."
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