"Le préfet de Corse a, le 4 mars dernier, adressé au président du Conseil exécutif de Corse un courrier relatif à la décision d’attribution à la compagnie Air Corsica des contrats de délégation de service public portant sur l’exploitation des liaisons aériennes,entre les aéroports de Corse et ceux de Nice et Marseille (contrats dits « de bord à bord »).
"Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les candidats", précise le Conseil exécutif dans sa réponse dans laquelle il ne manque pas de souligner que "les services de l’État ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l’Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l’égalité de traitement entre les candidats soit respectée.
Le conseil exécutif apportera bien évidemment au préfet de Corse toutes les, explications sollicitées dans sa lettre."
Le Conseil exécutif se ditprêt à expliquer "les critères de notation, validés en amont de la procédure par la DGAC et la Commission européenne, sont strictement conformes à la jurisprudence constante du Conseil d’État, et les notations attribuées à chacun des candidats reposent sur des éléments objectifs et argumentés."
Le Conseil exécutif de Corse dit aussi son souhait que '"es réponses qui seront apportées permettent de considérer comme définitivement validée la procédure d’attribution de la DSP dans le domaine aérien."
"Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les candidats", précise le Conseil exécutif dans sa réponse dans laquelle il ne manque pas de souligner que "les services de l’État ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l’Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l’égalité de traitement entre les candidats soit respectée.
Le conseil exécutif apportera bien évidemment au préfet de Corse toutes les, explications sollicitées dans sa lettre."
Le Conseil exécutif se ditprêt à expliquer "les critères de notation, validés en amont de la procédure par la DGAC et la Commission européenne, sont strictement conformes à la jurisprudence constante du Conseil d’État, et les notations attribuées à chacun des candidats reposent sur des éléments objectifs et argumentés."
Le Conseil exécutif de Corse dit aussi son souhait que '"es réponses qui seront apportées permettent de considérer comme définitivement validée la procédure d’attribution de la DSP dans le domaine aérien."
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