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Covid19 : L'Exécutif corse veut faciliter l'accès aux dispositifs exceptionnels pour les entreprises


Nicole Mari le Mardi 21 Avril 2020 à 20:16

Pour contrer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19, le président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni, a mis en place, en téléconférence, lundi après-midi, une Conférence bancaire territoriale, réunissant, sous la co-présidence du Président de l’ADEC, tous les opérateurs bancaires de l’île, la Banque de France, les services de l’Etat, les chambres consulaires et des chefs d’entreprise. Le but, explique l’Exécutif dans un communiqué, est de garantir l’égal accès à l’emprunt et aux dispositifs de crédit bancaire exceptionnels à tous les entreprises, artisans ou agriculteurs menacés par la crise du Covid19.




Photo Michel Luccioni.
Photo Michel Luccioni.
Voici le communiqué :
 
« La crise liée à l'épidémie du Covid19 a et aura des conséquences d’une gravité exceptionnelle dans le domaine économique. Dans ces conditions, le Président du Conseil exécutif de Corse a décidé de réunir hier une Conférence Bancaire Territoriale élargie.
Composée en sa formation ordinaire du Président du Conseil exécutif de Corse, du Président de l'ADEC et de l'ensemble des acteurs du secteur bancaire et financier (banques, BPI, CADEC, Banque de France), elle a été élargie lors de la réunion tenue hier à d'autres acteurs, tenant compte du contexte exceptionnel actuel : Président de l'Assemblée de Corse, Préfet de Corse, Président du CESEC, Conseil de l'Ordre des Experts Comptables et structures représentant le monde de l’entreprise.
 
L'objectif principal de cette première réunion était de s'assurer de la mise en œuvre efficace des dispositifs de prêts proposés par l'Etat (Prêts Garantis par l'Etat) et par la Collectivité de Corse, seule ou en partenariat avec d'autres institutions (CCI : prêt "Sustegnu" ; CADEC : prêt contre garantie ODARC pour les agriculteurs...).
 
L'accès au crédit pour les bénéficiaires potentiels de ces mesures (entreprises, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, pêcheurs...) est, le plus souvent, une question de survie.
 
Il est donc indispensable de s'assurer que cet accès au crédit se concrétise dans de bonnes conditions pour tous, en appliquant pleinement la règle qui a conduit à la mise en œuvre de ces dispositifs, qui ne s'inscrivent pas dans une logique de rentabilité bancaire mais dans une logique d'aide à la survie économique.
 
Ainsi et pour exemple, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est une mesure permettant aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie garantie à 90% par l’Etat pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. Les dossiers de PGE des entreprises sont directement instruits par les établissements bancaires.
 
La réunion de la Conférence Bancaire Territoriale d’hier a été l’occasion de faire le point sur le déploiement de ces dispositifs en Corse, à partir des retours des établissements bancaires représentés, ainsi que d’identifier d’éventuelles lacunes sur la base des remontées et expériences des acteurs économiques, et d’étudier des pistes d’amélioration.
 
Il faut saluer la présence de tous les acteurs de la place bancaire à cette réunion et leur participation active à son bon déroulement.
 
Au terme de leurs échanges, les participants ont notamment acté un travail sur les points suivants :
-  Le reporting régulier, c’est-à-dire la communication des données et tendances concernant le PGE par la Banque de France, dans le but d’avoir une vision complète et actualisée chaque semaine de la mise en œuvre de la mesure en Corse (nombre de dossiers instruits, montant des prêts consentis, typologie des bénéficiaires, etc) ;
-  L’harmonisation et la simplification des dossiers de prêt, en particulier au niveau des pièces à fournir par le demandeur du prêt ;
-  La réduction des délais d’instruction, à savoir un délai d’instruction au maximum de 5 jours à compter de la date de réception du dossier. Le facteur temps est en effet essentiel dans le contexte actuel et il est primordial pour les demandeurs de pouvoir disposer d’une réponse rapide et non différée, y compris en cas de refus de la part de l’établissement bancaire, ceci pour permettre un processus de médiation par la Banque de France.
 
Des questions plus spécifiques ont également été abordées: notamment celle des exploitants agricoles et celle des entreprises start-up. Les acteurs bancaires ont assuré qu’il n’existait pas de difficultés spécifiques à ces deux secteurs d’activité et que les préconisations du Gouvernement et les demandes de la Collectivité de Corse visant à garantir leur accès normal à l’emprunt étaient totalement prises en compte et appliquées.
 
Une prochaine réunion de la Conférence Bancaire Territoriale est prévue dès la semaine prochaine pour poursuivre le travail engagé sur ces différentes questions ainsi que pour s'assurer de la mise en œuvre efficace des décisions prises, au bénéfice des acteurs économiques insulaires. 

 
Les parties ont également convenu d'aborder la question de l'allongement des délais de remboursement et, plus globalement, la possibilité d’autres mesures à envisager avec le secteur bancaire pour le soutien à l'activité économique et sociale, dans ce contexte de crise généré par le Covid-19 ».
 



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