En Italie il existe une loi qui permet la réutilisation sociale des biens confisqués à la Mafia par l’État. Depuis 1996, la législation transalpine permet la mise à disposition des biens (immobilier, terrains,…) acquis via l’argent sale de la criminalité, à la société civile par les associations et les coopératives.
En France, l’idée progresse mais la saisie des avoirs mafieux reste encore complexe et pour le collectif corse A Maffia No - a vita iè il faut une législation spécifique permettant de saisir plus facilement les avoirs du crime organisé.
Après un premier dispositif voté en 2016 dans la loi Égalité citoyenneté et ensuite rejeté par le Conseil constitutionnel, la députée Sarah El Hairy a récemment présenté au parlement une proposition de loi pour mettre à disposition de structures d’intérêt général des biens confisqués aux mafias. Malheureusement son vote a été bouleversé par le Covid et reste en attente du vote du Sénat.
Aujourd'hui le collectif corse antimafia appelle à la mobilisation populaire pour que cette proposition de loi soit le plus rapidement possible, et définitivement, adoptée et promulguée pour qu’elle entre en vigueur. "La Corse vit aujourd’hui une expansion sans précédent du crime organisé au point de figurer parmi les régions les plus criminogènes d’Europe. - lance sur sa page Facebook le collectif - La mobilisation populaire est la première étape absolument indispensable pour enrayer la progression du crime organisé."
Pour signer la pétition
En France, l’idée progresse mais la saisie des avoirs mafieux reste encore complexe et pour le collectif corse A Maffia No - a vita iè il faut une législation spécifique permettant de saisir plus facilement les avoirs du crime organisé.
Après un premier dispositif voté en 2016 dans la loi Égalité citoyenneté et ensuite rejeté par le Conseil constitutionnel, la députée Sarah El Hairy a récemment présenté au parlement une proposition de loi pour mettre à disposition de structures d’intérêt général des biens confisqués aux mafias. Malheureusement son vote a été bouleversé par le Covid et reste en attente du vote du Sénat.
Aujourd'hui le collectif corse antimafia appelle à la mobilisation populaire pour que cette proposition de loi soit le plus rapidement possible, et définitivement, adoptée et promulguée pour qu’elle entre en vigueur. "La Corse vit aujourd’hui une expansion sans précédent du crime organisé au point de figurer parmi les régions les plus criminogènes d’Europe. - lance sur sa page Facebook le collectif - La mobilisation populaire est la première étape absolument indispensable pour enrayer la progression du crime organisé."
Pour signer la pétition
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