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Corse-du-Sud et Haute-Corse : Modification des modalités de délivrance des cartes d’identité


Rédigé par le Dimanche 26 Février 2017 à 23:40 | Modifié le Lundi 27 Février 2017 - 00:15


A compter du 8 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent et se simplifient en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.


 Corse-du-Sud et Haute-Corse : Modification des modalités de délivrance des cartes d’identité
A compter du 8 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité seront traitées selon les modalités en vigueur pour les passeports biométriques : la délivrance des CNI s’appuiera sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers, et sur la téléprocédure.
La nouveauté réside dans l’enregistrement de cette demande de titre au moyen de ce dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » permettant notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).
 L’usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil (voir liste et carte ci-dessous) et non plus obligatoirement dans sa seule commune de résidence. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes oblige l’usager à se rendre en personne au guichet.
 Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant la lutte contre la fraude.
 La carte sera ensuite retirée auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
  

Un nouveau service de pré-demande en ligne de la carte d’identité
 Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
 Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Ce numéro devra obligatoirement être indiqué à l’agent lors du déplacement en mairie, il est donc nécessaire de le noter ou l’imprimer au préalable.
 Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).


Mairies équipées d'un dispositif de recueil
Corse du Sud
Ajaccio (mairie et mairie annexe Mezzavia)
Bonifacio
Cargese
Grosseto-Prugna (mairie annexe de Porticcio)
Peri (mairie annexe)
Porto Vecchio
Santa Maria Siché
Sari-Solenzara
Sartène
Vico
Zonza
 
Haute- Corse
Aleria
Bastia (service Etat Civil et MSAP de Lupino)
Biguglia
Borgo
Calvi
Corte
L’Ile Rousse
Luri
Morosaglia
Penta di Casinca
Prunelli di Fiumorbo
Saint Florent





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