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Coronavirus et municipales : on y verra plus clair après le 15 juin


C.-V. M le Mercredi 1 Avril 2020 à 14:55

30 000 communes en France ont élu leur conseil municipal au premier tour de l'élection controversée du 15 mars dernier. La loi oblige les conseils municipaux à être installés dans les jours. Or, en pleine épidémie de Coronavirus de nombreux élus ont préféré renoncer à de tels rassemblements. Comment et par qui dans ces conditions la commune est-elle gérée ? La réponse est contenue dans l'instruction du ministre de l'Intérieur du 27 mars diffusée auprès de tous les élus dans le sillage de la loi d'urgence du 23 mars 2020. Petit rappel…




Que faut-il en retenir ?
- Les conseillers municipaux et communautaires, conseillers d'arrondissement, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour organisé le dimanche 15 mars 2020 conservent leur mandat jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers nouvellement élus.


- En conséquence, les délibérations adoptées par les nouveaux conseils municipaux, qui se sont réunis entre vendredi 20 mars et dimanche 22 mars pour élire le maire et les adjoints, ne produiront leurs effets qu'a compter de la date d'entrée en fonction de leurs conseillers municipaux.
Les assemblées constituées en exercice avant le premier tour continuent de délibérer de manière régulière. Les délégations de l'assemblée délibérante au maire sont également prorogées. Il en va de même pour les délibérations classiques relatives aux indemnités ou aux emplois de cabinet.

- Afin de les impliquer dans la gestion dos affaires communales, les élus du premier tour, dont l'entrée en fonction est différée, sont destinataires de la copie de l'ensemble des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. En revanche et jusqu'à leur entrée en fonction, ils n'exercent aucune des prérogative afférentes à leur mandat électif.


Nouveaux conseils municipaux 
- La date d'entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux dépend de l'issue du premier tour organisé le 15 mats 2020.
Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour les nouveaux conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction à une date prévue par décret,  au plus tard au mois de juin.

- Dans les communes où seule une partie des conseillers municipaux a été élue (communes de moins de 1 000 habitants ; communes à secteur Paris), ils entreront en fonction à l'issue du second tour de juin ou, s'il ne devait pas avoir lieu, dans dcx conditions définies par une loi ultérieure. 


- Dans les communes où aucun conseiller n'a été élu au premier tour, les conseillers municipaux entreront en fonction à l'issue du second tour, selon les conditions de droit commun. 




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