CCI de Corse-Concession de l’aéroport Figari Sud Corse
La CRC qui rappelle que ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. Elle rappelle aussi que plateforme aéroportuaire, propriété de la Collectivité de Corse, est gérée, par voie de délégation de service public, par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse et que le contrat de concession, entré en vigueur le 1er janvier 2006 pour une durée de 15 ans, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
"La plateforme vient en support d’une activité touristique saisonnière en forte croissance. Le développement du trafic généré par les compagnies à bas coûts lui a permis de voir sa fréquentation progresser de 24 % entre 2017 et 2022 pour atteindre près de 910 000 passagers soit près du double de la capacité d’accueil de son aérogare (500 000 passagers)."
Mais pour la CRC, "le suivi et l’exécution du contrat de concession sont marqués par de nombreuses insuffisances de la part du concessionnaire, la CCI de Corse. Elles concernent notamment les rapports annuels obligatoires retraçant les conditions d’exécution du service, ainsi que les documents stratégiques et programmatiques."
La chambre régionale des comptes note encore, que "la période est également marquée par une absence de concertation avec la collectivité de Corse. Ces dysfonctionnements ont des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation de l’aéroport. Le concessionnaire a, notamment, développé une politique commerciale active en faveur des compagnies aériennes, auxquelles il apporte des aides financières en dehors de tout cadre formalisé avec l’autorité concédante."
Souligné aussi le fait que : "près de deux ans après la prolongation du contrat de concession, les investissements à réaliser, d’un montant évalué par la CCI de Corse à plus de 60 M€, ne font toujours pas l’objet d’une programmation validée par la collectivité de Corse. A ce jour, la qualité de service de l’aéroport s’en trouve dégradée au plus fort de la saison touristique."
"La plateforme vient en support d’une activité touristique saisonnière en forte croissance. Le développement du trafic généré par les compagnies à bas coûts lui a permis de voir sa fréquentation progresser de 24 % entre 2017 et 2022 pour atteindre près de 910 000 passagers soit près du double de la capacité d’accueil de son aérogare (500 000 passagers)."
Mais pour la CRC, "le suivi et l’exécution du contrat de concession sont marqués par de nombreuses insuffisances de la part du concessionnaire, la CCI de Corse. Elles concernent notamment les rapports annuels obligatoires retraçant les conditions d’exécution du service, ainsi que les documents stratégiques et programmatiques."
La chambre régionale des comptes note encore, que "la période est également marquée par une absence de concertation avec la collectivité de Corse. Ces dysfonctionnements ont des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation de l’aéroport. Le concessionnaire a, notamment, développé une politique commerciale active en faveur des compagnies aériennes, auxquelles il apporte des aides financières en dehors de tout cadre formalisé avec l’autorité concédante."
Souligné aussi le fait que : "près de deux ans après la prolongation du contrat de concession, les investissements à réaliser, d’un montant évalué par la CCI de Corse à plus de 60 M€, ne font toujours pas l’objet d’une programmation validée par la collectivité de Corse. A ce jour, la qualité de service de l’aéroport s’en trouve dégradée au plus fort de la saison touristique."
Concession de l’aéroport Calvi Sainte-Catherine
Les mêmes arguments valent pour la plateforme aéroportuaire Calvi Sainte-Catherine qui dessert une région touristique mais enclavée du nord‑ouest de l’île, constitue un maillon important de la continuité territoriale. Avec près de 350 000 passagers en 2022, son activité, en progression de 6% depuis 2017, demeure majoritairement dépendante des lignes sous obligations de service public.
La aussi, selon le rapport de la CRC, "le suivi et l’exécution du contrat de concession sont marqués par de nombreuses insuffisances de la part du concessionnaire, la CCI de Corse. Elles concernent notamment les rapports annuels obligatoires retraçant les conditions d’exécution du service, ainsi que les documents stratégiques et programmatiques. En outre, le programme d’investissement qui lui incombait n’a pas été réalisé."
Et comme pour Figari-Sud Corse, "la période est également marquée par une absence de concertation avec la collectivité de Corse. Ces dysfonctionnements ont des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation de l’aéroport. Le concessionnaire a, notamment, développé une politique commerciale active en faveur des compagnies aériennes, auxquelles il apporte des aides financières en dehors de tout cadre formalisé avec l’autorité concédante.
Surtout, près de deux ans après la prolongation du contrat de concession, les investissements à réaliser, d’un montant évalué par la CCI de Corse à près de 8 M€, ne font toujours pas l’objet d’une programmation validée par la collectivité de Corse"
La aussi, selon le rapport de la CRC, "le suivi et l’exécution du contrat de concession sont marqués par de nombreuses insuffisances de la part du concessionnaire, la CCI de Corse. Elles concernent notamment les rapports annuels obligatoires retraçant les conditions d’exécution du service, ainsi que les documents stratégiques et programmatiques. En outre, le programme d’investissement qui lui incombait n’a pas été réalisé."
Et comme pour Figari-Sud Corse, "la période est également marquée par une absence de concertation avec la collectivité de Corse. Ces dysfonctionnements ont des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation de l’aéroport. Le concessionnaire a, notamment, développé une politique commerciale active en faveur des compagnies aériennes, auxquelles il apporte des aides financières en dehors de tout cadre formalisé avec l’autorité concédante.
Surtout, près de deux ans après la prolongation du contrat de concession, les investissements à réaliser, d’un montant évalué par la CCI de Corse à près de 8 M€, ne font toujours pas l’objet d’une programmation validée par la collectivité de Corse"
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