Signature de la convention entre la Collectivité de Corse et la CADEC lors de la session de la Chambre des territoires à Bastia.
C’est dans un lieu symbolique – la Chambre des territoires – que la Collectivité de Corse (CdC) a officiellement lancé un dispositif unique en son genre : le Fonds Paese, dont l’objectif est d’aider les petites communes rurales, de moins de 1000 habitants, à porter des projets de développement territoriaux. « C’est une avancée très importante, un dispositif innovant, sans équivalent en France, qui vient compléter la panoplie de dispositifs que nous avons mis en place depuis cinq ans pour renforcer l’aide aux communes et améliorer le soutien aux petites communes de l’intérieur et de la montagne. A côté du règlement général des aides, nous avons déjà mis en place le dispositif « Una casa per tutti, una casa per ognunu », le fonds Paese, et des règlements particuliers concernant le logement, le patrimoine… », commente Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la CdC. Pour mettre en œuvre ce fonds, qui nécessite un agrément bancaire, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé, la CADEC s’est positionnée et a été retenue à l’issue d’une procédure de marché public. Lundi après-midi, la convention, la désignant seule gestionnaire de ce fonds, a été signée lors de la session de la Chambre des territoires en présence des maires et présidents des intercommunalités qui y siègent.
Un coup de pouce
Qu’est-ce qu’exactement ce fonds Paese ? « La CdC y a mis 3 millions € qui seront gérés par la CADEC dans le cadre de ce mandat de gestion. Ce fonds viendra soutenir les communes de moins de 1000 habitants qui ont des difficultés de trésorerie qui les paralysent pour mettre en œuvre leurs projets. Deux modalités principales d’intervention : soit l’avance directe remboursable sur 10 ans et sans intérêt, soit l’avance directe sur subvention. Dans les deux cas, cet argent permettra à la commune d’engager son projet et d’avoir la certitude de boucler le plan de financement. C’est un coup de pouce important pour soutenir, à titre principal, les opérations ayant des retombées économiques pour les territoires », explique Gilles Simeoni. Un dispositif particulièrement pensé pour les petites communes de l’intérieur et qui répond aux remontées du terrain. « Souvent les maires nous disaient que même avec un financement à 80% la difficulté était d’apporter les 20% restants qui représentent la part d’autofinancement. La moitié de cet autofinancement sera assurée par le fonds Paese et l’autre moitié grâce à l’intervention des banques à des taux préférentiels. Cela veut dire que lorsqu’un projet est sérieux avec une plus-value, même s’il ne génèrera des retombées qu’à terme, nous donnons à la commune les moyens de le financer quasiment en totalité sans aucun coût ».
Un coup de pouce
Qu’est-ce qu’exactement ce fonds Paese ? « La CdC y a mis 3 millions € qui seront gérés par la CADEC dans le cadre de ce mandat de gestion. Ce fonds viendra soutenir les communes de moins de 1000 habitants qui ont des difficultés de trésorerie qui les paralysent pour mettre en œuvre leurs projets. Deux modalités principales d’intervention : soit l’avance directe remboursable sur 10 ans et sans intérêt, soit l’avance directe sur subvention. Dans les deux cas, cet argent permettra à la commune d’engager son projet et d’avoir la certitude de boucler le plan de financement. C’est un coup de pouce important pour soutenir, à titre principal, les opérations ayant des retombées économiques pour les territoires », explique Gilles Simeoni. Un dispositif particulièrement pensé pour les petites communes de l’intérieur et qui répond aux remontées du terrain. « Souvent les maires nous disaient que même avec un financement à 80% la difficulté était d’apporter les 20% restants qui représentent la part d’autofinancement. La moitié de cet autofinancement sera assurée par le fonds Paese et l’autre moitié grâce à l’intervention des banques à des taux préférentiels. Cela veut dire que lorsqu’un projet est sérieux avec une plus-value, même s’il ne génèrera des retombées qu’à terme, nous donnons à la commune les moyens de le financer quasiment en totalité sans aucun coût ».
Alex Vinciguerra et Gilles Simeoni.
Une démarche innovante
Par cette convention, la CdC a simplifié les circuits, la commune, pour bénéficier de ce fonds, doit s’adresser directement à la CADEC. « Cette convention va nous permettre d’utiliser des fonds publics et des fonds de marché, que portera la CADEC, pour financer des opérations, à la fois, sous forme de crédits d’investissements et sous forme de relais de subvention », précise Alex Vinciguerra, président de la CADEC. « Lorsqu’une commune investit, elle est généralement subventionnée à 80 %, mais il lui reste 20% à apporter en investissements. Ces 20% sont, soit portés par l’autofinancement direct, si la commune a des réserves et peut le faire, soit par une combinaison de cet autofinancement avec du crédit bancaire. C’est là que nous intervenons. Nous partageons cet investissement avec les banques de la place à travers des avances à taux zéro. C’est une première ! », confirme-t-il. « A notre connaissance, cela n’existe pas dans le monde administratif et financier français. Aucune autre région n’a eu l’idée de créer un fonds pour venir sur les fameux 20% aider les communes rurales et les petites communes, qui sont les communes les plus soumises aux aléas du risque. La Corse est vraiment innovante dans la démarche ».
Une grande nouvelle
Satisfaits, les élus du rural présents ont salué la pertinence du dispositif : « C’est une grande nouvelle, tout au moins pour les 296 communes de Haute-Corse qui ont moins de 1000 habitants. Combien de projets ont capoté du fait qu’il manquait ces 20% de financement ! Ce fonds est indispensable. Ce n’est pas une aide, mais une avance de trésorerie à taux zéro, cela veut dire que le financement sera assuré à 100 % et que les communes pourront lancer leurs projets. Ces 20% seront, certes, remboursables, mais en sachant qu’en Corse, nous bénéficions de 17% de TVA quand nous n’en payons que 10%, il ne restera, donc, à la commune que 13 % à rembourser, ce qui est du domaine du possible. C’est un grand jour pour les petites communes de Corse », se félicite Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’Association des maires de Haute-Corse. « C’est un grand pas pour le rural et la montagne et pour leurs projets de développement. Cette mesure va permettre de développer nos villages de l’intérieur », renchérit Hyacinthe Vanni, vice-président de l’Assemblée de Corse et président du groupe Femu a Corsica.
Un financement rapide
Les maires ont, ensuite, posé des questions très précises sur trois points clés : la mécanique – comment fait-on pour obtenir un financement rapide ? -, le montant de la subvention et le volume, c’est-à-dire combien de communes pourront rentrer dans ce dispositif. « Nous maitrisons la mécanique : ces dossiers seront traités très vite, comme tous les dossiers à la CADEC. Le montant est 200 000 € maximum par projet. Concernant le volume, je ne sais pas si ce dispositif sera beaucoup mobilisé par les maires. J’en suis à peu près certain. Beaucoup de communes du rural ont des projets importants, cela témoigne d’ailleurs du retard qu’elles ont pris sur l’assainissement, la voirie, la sécurité, mais aussi sur l’équipement locatif... Contribuer à combler ce retard, c’est avoir un double effet sur le développement, en permettant à la commune de réaliser ses projets, et en permettant aux entreprises du rural de mieux travailler », ajoute le président de la CADEC.
Des projets structurants
Qu’est-ce que la CADEC accepte concrètement de financer ? « Ce financement est toujours lié à un projet validé et subventionné par la CdC. Il entre en complément des subventions de la CdC ». A la question d’un maire qui lui demandait si la CADEC financerait la reconstruction d’un mur écroulé à la suite d’intempéries, Alex Vinciguerra recadre : « Non ! La CADEC n’est pas une assurance, mais une société de financements. Nous aidons des projets structurants ou des projets qui vont trouver un équilibre financier. Par exemple, la construction de logements sociaux où les loyers viendront équilibrer le prêt que la commune souscrira auprès de la CADEC. Aussi, des projets d’épicerie communale, de microcentrales électriques… Tous les projets qui ont vraiment un intérêt économique et commercial ». C’est aussi la position du président de l’Exécutif corse pour qui il n’est pas question de financer n’importe quoi, comme cela s’est fait par le passé : « La politique, que nous essayons de mettre en place depuis 5 ans, définit une vision stratégique globale de l’aménagement du territoire en concertation avec les communes, les intercommunalités et les acteurs locaux. Il faut sortir d’une logique du coup par coup et du saupoudrage qui conduit à une dispersion des efforts, et passer à une vision stratégique partagée. Nous déclinons cette vision dans nos propres règlements et nous essayons de la faire partager notamment à l’Etat, par exemple, à travers les nouveaux dispositifs qui ont vocation à être mis en place, que ce soit le PTIC ou le Plan Salvezza & Rilanciu ».
N.M.
Par cette convention, la CdC a simplifié les circuits, la commune, pour bénéficier de ce fonds, doit s’adresser directement à la CADEC. « Cette convention va nous permettre d’utiliser des fonds publics et des fonds de marché, que portera la CADEC, pour financer des opérations, à la fois, sous forme de crédits d’investissements et sous forme de relais de subvention », précise Alex Vinciguerra, président de la CADEC. « Lorsqu’une commune investit, elle est généralement subventionnée à 80 %, mais il lui reste 20% à apporter en investissements. Ces 20% sont, soit portés par l’autofinancement direct, si la commune a des réserves et peut le faire, soit par une combinaison de cet autofinancement avec du crédit bancaire. C’est là que nous intervenons. Nous partageons cet investissement avec les banques de la place à travers des avances à taux zéro. C’est une première ! », confirme-t-il. « A notre connaissance, cela n’existe pas dans le monde administratif et financier français. Aucune autre région n’a eu l’idée de créer un fonds pour venir sur les fameux 20% aider les communes rurales et les petites communes, qui sont les communes les plus soumises aux aléas du risque. La Corse est vraiment innovante dans la démarche ».
Une grande nouvelle
Satisfaits, les élus du rural présents ont salué la pertinence du dispositif : « C’est une grande nouvelle, tout au moins pour les 296 communes de Haute-Corse qui ont moins de 1000 habitants. Combien de projets ont capoté du fait qu’il manquait ces 20% de financement ! Ce fonds est indispensable. Ce n’est pas une aide, mais une avance de trésorerie à taux zéro, cela veut dire que le financement sera assuré à 100 % et que les communes pourront lancer leurs projets. Ces 20% seront, certes, remboursables, mais en sachant qu’en Corse, nous bénéficions de 17% de TVA quand nous n’en payons que 10%, il ne restera, donc, à la commune que 13 % à rembourser, ce qui est du domaine du possible. C’est un grand jour pour les petites communes de Corse », se félicite Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’Association des maires de Haute-Corse. « C’est un grand pas pour le rural et la montagne et pour leurs projets de développement. Cette mesure va permettre de développer nos villages de l’intérieur », renchérit Hyacinthe Vanni, vice-président de l’Assemblée de Corse et président du groupe Femu a Corsica.
Un financement rapide
Les maires ont, ensuite, posé des questions très précises sur trois points clés : la mécanique – comment fait-on pour obtenir un financement rapide ? -, le montant de la subvention et le volume, c’est-à-dire combien de communes pourront rentrer dans ce dispositif. « Nous maitrisons la mécanique : ces dossiers seront traités très vite, comme tous les dossiers à la CADEC. Le montant est 200 000 € maximum par projet. Concernant le volume, je ne sais pas si ce dispositif sera beaucoup mobilisé par les maires. J’en suis à peu près certain. Beaucoup de communes du rural ont des projets importants, cela témoigne d’ailleurs du retard qu’elles ont pris sur l’assainissement, la voirie, la sécurité, mais aussi sur l’équipement locatif... Contribuer à combler ce retard, c’est avoir un double effet sur le développement, en permettant à la commune de réaliser ses projets, et en permettant aux entreprises du rural de mieux travailler », ajoute le président de la CADEC.
Des projets structurants
Qu’est-ce que la CADEC accepte concrètement de financer ? « Ce financement est toujours lié à un projet validé et subventionné par la CdC. Il entre en complément des subventions de la CdC ». A la question d’un maire qui lui demandait si la CADEC financerait la reconstruction d’un mur écroulé à la suite d’intempéries, Alex Vinciguerra recadre : « Non ! La CADEC n’est pas une assurance, mais une société de financements. Nous aidons des projets structurants ou des projets qui vont trouver un équilibre financier. Par exemple, la construction de logements sociaux où les loyers viendront équilibrer le prêt que la commune souscrira auprès de la CADEC. Aussi, des projets d’épicerie communale, de microcentrales électriques… Tous les projets qui ont vraiment un intérêt économique et commercial ». C’est aussi la position du président de l’Exécutif corse pour qui il n’est pas question de financer n’importe quoi, comme cela s’est fait par le passé : « La politique, que nous essayons de mettre en place depuis 5 ans, définit une vision stratégique globale de l’aménagement du territoire en concertation avec les communes, les intercommunalités et les acteurs locaux. Il faut sortir d’une logique du coup par coup et du saupoudrage qui conduit à une dispersion des efforts, et passer à une vision stratégique partagée. Nous déclinons cette vision dans nos propres règlements et nous essayons de la faire partager notamment à l’Etat, par exemple, à travers les nouveaux dispositifs qui ont vocation à être mis en place, que ce soit le PTIC ou le Plan Salvezza & Rilanciu ».
N.M.
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