Hemicycle de l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni.
L’examen du budget supplémentaire (BS) de la Collectivité de Corse (CdC) est ordinairement un moment d’ajustement comptable des prévisions financières affichées par le budget primitif voté en début d’année. Si l’exercice est important en temps normal, le contexte sanitaire inédit, qui l’entoure aujourd’hui, lui confère un caractère particulier et impacte considérablement la donne. « Nous n’avons jamais connu une situation similaire. Nous avons été obligés - et nous le serons encore - de nous adapter et de faire face, à la fois, à des dépenses d’urgence et à la baisse des recettes. Nous avons choisi de soutenir les Corses par des aides directes aux entreprises, aux agriculteurs, au secteur touristique, culturel et social à travers les dispositifs de gestion de crise que nous avons mis en place. Nous rentrons dans une période qui risque d’être particulièrement difficile. C’est pourquoi nous avons pris un certain nombre de dispositions », explique Jean Biancucci. Le conseiller exécutif, à qui est revenu la fastidieuse tâche de présenter le document, insiste : « L’impact de l’effet de la crise sur nos ressources est énorme. Mais nous avons réussi à conserver une trajectoire correcte avec une épargne brute de 147 millions € et un taux d’épargne de 13,56%, ce qui nous laisse quelques marges. L’emprunt est réduit de 18 millions € et la capacité de désendettement de la CdC n’est que de 6 ans, alors que celui de beaucoup de collectivités, que l’on dit pourtant bien gérées, est de 8 à 9 ans ».
Jean Biancucci. Photo Michel Luccioni.
Lourde facture du COVID
Le budget supplémentaire, qui s’équilibre à 236 millions €, porte le montant total du budget de la CDC pour l’exercice 2020 à 1,9 milliard €, soit une hausse de 13,6 %. 73% de ce budget est affecté au fonctionnement et 27% à l’investissement. Les dépenses réelles corrigées atteignent 1,3 milliard €, dont environ 955 millions € en fonctionnement et 352 millions € en investissement. L’Exécutif a intégré les dépenses non prévues liées à la crise sanitaire : du matériel de protection et de désinfection aux dépenses sociales qui ont flambé de 12,5 millions € avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et de l’allocation vieillesse ou encore les primes exceptionnelles COVID-19 allouées aux personnels du secteur médico-social. Plus de 12,6 millions € également pour l’aide aux entreprises et aux agriculteurs, notamment dans le cadre du Fonds Sustegnu. L’impact du COVID s’est aussi durement fait sentir au niveau des recettes qui, en s’établissant à seulement 1,2 milliard €, ont accusé un recul de 21 millions €. « Cela tient au fait que 80% des recettes fiscales dépendent de l’activité économique et surtout du tourisme qui représente 30% du PIB (Produit intérieur brut) de la Corse ». La baisse réelle des recettes fiscales atteint, en fait, 40 millions €, avec notamment 17 millions € de perte au niveau de la taxe des transports qui s’effondre de 47,29%.
Un filet de sécurité
« Des compensations seront mises en place par l’Etat », espère Jean Biancucci. « Nous l’avons alerté et, avec l’aide de nos députés, nous avons mis l’accent sur les handicaps et les spécificités de l’île. Le gouvernement devrait intégrer dans la loi de Finances rectificative N°3 un mécanisme de compensation et de garantie de recettes pour la Corse et l’Outre-Mer. Cela permettra d’assurer un plancher de recettes pour des taxes spécifiques comme les taxes sur les produits pétroliers, les transports, le tabac et les navires de plaisance francisés. On appelle cela un filet de sécurité ». Une autre partie de la compensation se fait, comme pour toutes les autres régions, sous forme d’avances remboursables. « Il est difficile de savoir ce qu’il va se passer dans un mois. L’Etat ne nous donne pas d’instructions précises parce que tout le monde est dans la même situation. Nous devons continuer à soutenir l’équilibre financier de la CdC, tout en en tenant compte d’évènements imprévisibles et en restant au plus près des préoccupations du monde économique, de la santé et des difficultés que connaissent les citoyens. Je fais appelle à la sagesse de l’assemblée, sachant que cette situation impacte non seulement la CdC, mais aussi les autres collectivités, notamment les communes », déclare le conseiller exécutif.
Le budget supplémentaire, qui s’équilibre à 236 millions €, porte le montant total du budget de la CDC pour l’exercice 2020 à 1,9 milliard €, soit une hausse de 13,6 %. 73% de ce budget est affecté au fonctionnement et 27% à l’investissement. Les dépenses réelles corrigées atteignent 1,3 milliard €, dont environ 955 millions € en fonctionnement et 352 millions € en investissement. L’Exécutif a intégré les dépenses non prévues liées à la crise sanitaire : du matériel de protection et de désinfection aux dépenses sociales qui ont flambé de 12,5 millions € avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et de l’allocation vieillesse ou encore les primes exceptionnelles COVID-19 allouées aux personnels du secteur médico-social. Plus de 12,6 millions € également pour l’aide aux entreprises et aux agriculteurs, notamment dans le cadre du Fonds Sustegnu. L’impact du COVID s’est aussi durement fait sentir au niveau des recettes qui, en s’établissant à seulement 1,2 milliard €, ont accusé un recul de 21 millions €. « Cela tient au fait que 80% des recettes fiscales dépendent de l’activité économique et surtout du tourisme qui représente 30% du PIB (Produit intérieur brut) de la Corse ». La baisse réelle des recettes fiscales atteint, en fait, 40 millions €, avec notamment 17 millions € de perte au niveau de la taxe des transports qui s’effondre de 47,29%.
Un filet de sécurité
« Des compensations seront mises en place par l’Etat », espère Jean Biancucci. « Nous l’avons alerté et, avec l’aide de nos députés, nous avons mis l’accent sur les handicaps et les spécificités de l’île. Le gouvernement devrait intégrer dans la loi de Finances rectificative N°3 un mécanisme de compensation et de garantie de recettes pour la Corse et l’Outre-Mer. Cela permettra d’assurer un plancher de recettes pour des taxes spécifiques comme les taxes sur les produits pétroliers, les transports, le tabac et les navires de plaisance francisés. On appelle cela un filet de sécurité ». Une autre partie de la compensation se fait, comme pour toutes les autres régions, sous forme d’avances remboursables. « Il est difficile de savoir ce qu’il va se passer dans un mois. L’Etat ne nous donne pas d’instructions précises parce que tout le monde est dans la même situation. Nous devons continuer à soutenir l’équilibre financier de la CdC, tout en en tenant compte d’évènements imprévisibles et en restant au plus près des préoccupations du monde économique, de la santé et des difficultés que connaissent les citoyens. Je fais appelle à la sagesse de l’assemblée, sachant que cette situation impacte non seulement la CdC, mais aussi les autres collectivités, notamment les communes », déclare le conseiller exécutif.
François Orlandi. Photo Michel Luccioni.
Le poids de la dette
L’opposition en prend la mesure et reconnaît volontiers l’incidence de la crise COVID sur le budget. Pour autant, elle n’exonère pas l’Exécutif de toute critique. « L’impact de la crise COVID ne peut pas justifier toutes les dégradations » attaque François Orlandi, conseiller du groupe Anda per Dumane. « C’est l’importance des dépenses de fonctionnement qui obère nos capacités, avec encore un recours à l’emprunt. Il était inscrit, cette année, à hauteur de 91 millions € dont 37% sont consacrés au remboursement de la dette qui est d'environ 900 millions € ». Il se félicite que « L’Etat compense plus de 50% des recettes fiscales. Cela prouve qu’il faut améliorer le dialogue, vous l’avez fait, nos parlementaires y ont aidé avec d’autres. L’Etat a été généreux ». Et se dit : « tout à fait solidaire des doléances que vous présentez à l’Etat en matière de dépenses sociales : elles augmentent de 21 millions €, hélas, cela reflète la précarité que la population subit. Le choix politique de privilégier l’action économiques à travers des dépenses structurantes, on peut le comprendre ». Mais il déplore : « une réduction de l’investissement en maîtrise d’ouvrage de la CdC. Sa capacité d’autofinancement est insuffisante pour qu’elle puisse investir au service de la Corse ». Il s’interroge sur un décalage : « Le Comité de massif, dont une motion demande qu’il ne soit plus présidé par un parlementaire pour éviter toute équivoque, voit son budget multiplié par 10, quand l'agence de développement économique de la Corse voit péniblement son budget augmenter de 20% dans un contexte de crise économique mondiale ». Pour lui, même si l’exercice a été rendu difficile, il est urgent d’aller vers des orientations nouvelles.
L’opposition en prend la mesure et reconnaît volontiers l’incidence de la crise COVID sur le budget. Pour autant, elle n’exonère pas l’Exécutif de toute critique. « L’impact de la crise COVID ne peut pas justifier toutes les dégradations » attaque François Orlandi, conseiller du groupe Anda per Dumane. « C’est l’importance des dépenses de fonctionnement qui obère nos capacités, avec encore un recours à l’emprunt. Il était inscrit, cette année, à hauteur de 91 millions € dont 37% sont consacrés au remboursement de la dette qui est d'environ 900 millions € ». Il se félicite que « L’Etat compense plus de 50% des recettes fiscales. Cela prouve qu’il faut améliorer le dialogue, vous l’avez fait, nos parlementaires y ont aidé avec d’autres. L’Etat a été généreux ». Et se dit : « tout à fait solidaire des doléances que vous présentez à l’Etat en matière de dépenses sociales : elles augmentent de 21 millions €, hélas, cela reflète la précarité que la population subit. Le choix politique de privilégier l’action économiques à travers des dépenses structurantes, on peut le comprendre ». Mais il déplore : « une réduction de l’investissement en maîtrise d’ouvrage de la CdC. Sa capacité d’autofinancement est insuffisante pour qu’elle puisse investir au service de la Corse ». Il s’interroge sur un décalage : « Le Comité de massif, dont une motion demande qu’il ne soit plus présidé par un parlementaire pour éviter toute équivoque, voit son budget multiplié par 10, quand l'agence de développement économique de la Corse voit péniblement son budget augmenter de 20% dans un contexte de crise économique mondiale ». Pour lui, même si l’exercice a été rendu difficile, il est urgent d’aller vers des orientations nouvelles.
Xavier Lacombe. Photo Michel Luccioni.
Une sortie de route
« Nous sommes tous conscients que la situation est inédite, cela explique bien des choses, mais pas tout », renchérit Xavier Lacombe, élu du groupe Per L’Avvene. « Des efforts ont été faits de la part de la CdC, mais surtout de la part de l’Etat puisque des baisses de recettes ont été assumées et compensées par l’Etat. Mais les avances remboursables seront des dettes pour demain, on risque de nous présenter la facture prochainement ». Il pointe des insuffisances : « Vous annoncez une provision de 5 millions € pour les contentieux maritimes, on est loin du compte ! Sur les reliquats de la dotation de continuité territoriale, en 2016, on nous annonçait des excédents de 40 millions € et plus, on est loin de les atteindre. Sur les dépenses réelles de fonctionnement, on relève une augmentation de 19 millions €, soit 2% donc le maximum de la limite que nous nous étions fixés ». Il tacle également « une forte augmentation de la dette ». Et juge la situation préoccupante. « Il y a un travail sérieux à faire parce que la crise sanitaire risque de durer. On risque d’avoir de lourdes difficultés pour investir si ce n’est en empruntant massivement. Force est de constater qu’on s’éloigne un peu plus de la trajectoire, même si ce n’est pas catastrophique. Mais nous devons être vigilants, nous ne pourrons nous en sortir qu’en baissant les dépenses de fonctionnement. D’où mes sollicitations pour avoir le détail des effectifs. Si on ne garde pas la bonne trajectoire, on risque la sortie de route ».
Les yeux ouverts
Si ces critiques ne sont pas du tout du goût de la majorité territoriale qui renvoie l’opposition aux divers héritages qu’elle a légués, elles ne semblent guère émouvoir Jean Biancucci : « Nous n’utilisons pas le COVID comme une excuse. Pas du tout ! J’ai essayé de faire prendre conscience à chacun que nous sommes dans une situation difficile. Il faut garder les yeux ouverts ». Il réplique placidement point par point : « Les dépenses de fonctionnement sont liées à un certain nombre d’obligations qui nous sont faites. L’endettement n’est pas au niveau où vous le situez : le ratio était de 4,7 ans, il apparaît à 6 ans, on va pouvoir le diminuer à 5,5 ans. Une partie de la somme obtenue de l’Etat n’est pas remboursable - 16,5 millions € concernant la taxe sur les transports - seuls 5,7 millions € font l’objet d’un remboursement sur 3 ans. Vous globalisez. Ces éléments pèsent, mais pas au point que vous dites. Il y a des situations qu’il fallait apprécier ». Il promet que le détail des effectifs apparaîtra au prochain budget. Et de conclure : « Les ratios ne se dégradent pas tant que ça, mais restons prudents. C’est surtout la situation d’aujourd’hui qui est très préoccupante, notamment la santé des citoyens, pas le Comité de massif ! J’espère que nous viendrons, tous ensemble, au bout de cette situation de crise, les finances suivront ».
N.M.
« Nous sommes tous conscients que la situation est inédite, cela explique bien des choses, mais pas tout », renchérit Xavier Lacombe, élu du groupe Per L’Avvene. « Des efforts ont été faits de la part de la CdC, mais surtout de la part de l’Etat puisque des baisses de recettes ont été assumées et compensées par l’Etat. Mais les avances remboursables seront des dettes pour demain, on risque de nous présenter la facture prochainement ». Il pointe des insuffisances : « Vous annoncez une provision de 5 millions € pour les contentieux maritimes, on est loin du compte ! Sur les reliquats de la dotation de continuité territoriale, en 2016, on nous annonçait des excédents de 40 millions € et plus, on est loin de les atteindre. Sur les dépenses réelles de fonctionnement, on relève une augmentation de 19 millions €, soit 2% donc le maximum de la limite que nous nous étions fixés ». Il tacle également « une forte augmentation de la dette ». Et juge la situation préoccupante. « Il y a un travail sérieux à faire parce que la crise sanitaire risque de durer. On risque d’avoir de lourdes difficultés pour investir si ce n’est en empruntant massivement. Force est de constater qu’on s’éloigne un peu plus de la trajectoire, même si ce n’est pas catastrophique. Mais nous devons être vigilants, nous ne pourrons nous en sortir qu’en baissant les dépenses de fonctionnement. D’où mes sollicitations pour avoir le détail des effectifs. Si on ne garde pas la bonne trajectoire, on risque la sortie de route ».
Les yeux ouverts
Si ces critiques ne sont pas du tout du goût de la majorité territoriale qui renvoie l’opposition aux divers héritages qu’elle a légués, elles ne semblent guère émouvoir Jean Biancucci : « Nous n’utilisons pas le COVID comme une excuse. Pas du tout ! J’ai essayé de faire prendre conscience à chacun que nous sommes dans une situation difficile. Il faut garder les yeux ouverts ». Il réplique placidement point par point : « Les dépenses de fonctionnement sont liées à un certain nombre d’obligations qui nous sont faites. L’endettement n’est pas au niveau où vous le situez : le ratio était de 4,7 ans, il apparaît à 6 ans, on va pouvoir le diminuer à 5,5 ans. Une partie de la somme obtenue de l’Etat n’est pas remboursable - 16,5 millions € concernant la taxe sur les transports - seuls 5,7 millions € font l’objet d’un remboursement sur 3 ans. Vous globalisez. Ces éléments pèsent, mais pas au point que vous dites. Il y a des situations qu’il fallait apprécier ». Il promet que le détail des effectifs apparaîtra au prochain budget. Et de conclure : « Les ratios ne se dégradent pas tant que ça, mais restons prudents. C’est surtout la situation d’aujourd’hui qui est très préoccupante, notamment la santé des citoyens, pas le Comité de massif ! J’espère que nous viendrons, tous ensemble, au bout de cette situation de crise, les finances suivront ».
N.M.
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