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CTC : Le PADDUC adopté après 5 heures de débat et 80 amendements !


Nicole Mari le Vendredi 31 Janvier 2014 à 19:35

Avec 36 voix pour et 10 contre, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la Corse, 2ème étape d’élaboration du PADDUC, a été adopté, vendredi en fin d’après-midi, à l’Assemblée de Corse (CTC) lors d’un vote nominal. Il aura fallu 5 longues heures de débat, une soirée, quasiment une nuit et une matinée de négociations en commission pour venir à bout des 80 amendements. Les Nationalistes et les progressistes ont voté pour. La droite a voté contre. La Gauche républicaine s’est abstenue. Réaction, en vidéo, de Maria Guidicelli, conseillère exécutive en charge du PADDUC.



 CTC : Le PADDUC adopté après 5 heures de débat et 80 amendements !
Le sujet étant sensible, les enjeux cruciaux, le long débat n’ayant pas vraiment clarifié les nombreux points de litige et d’inquiétude, le nombre élevé d’amendements laissait supposer que les négociations sur les points de détail seraient harassantes et chipoteuses. Elles le furent d’autant plus que, bien étrangement, sur un dossier si majeur, l’Exécutif n’avait prévu, comme plage horaire, qu’une petite demi-journée ! Si bien que les élus, qui devaient discuter des amendements en commission, ont arrêté les frais à 4 heures du matin dans la nuit de jeudi à vendredi… enfin ceux qui restaient, la plupart ayant déclaré forfait après minuit ou 1 heure du matin ! Le combat, stoppé faute de combattants, a du, bon gré, mal gré, reprendre vendredi matin pour finir l’examen des amendements dont les auteurs étaient allés se coucher. Résultat : la session, qui devait reprendre à 10 heures, n’a pu redémarrer qu’à 14h30 avec la mise au vote âprement discutée de chaque amendement et de chaque sous-amendement.
 
La bataille des amendements
Comme on s’y attendait, la droite, mais aussi la Gauche républicaine, ont tenté, pied à pied, point par point, de faire sauter les jalons qui entourent et freinent l’urbanisation, chicanant les points de droit, tournant et retournant les notions, tordant les lois existantes, s’arcboutant notamment sur le refus de la généralisation d’hameau nouveau intégré à l’environnement. Un amendement a réussi à rassembler autour de lui, celui de Pierre Chaubon qui laisse la voie libre à de possibles retouches au document final du PADDUC. Sur ces 80 amendements, plus de 50 ont été déposés par les Nationalistes dont 47 par le seul groupe Femu a Corsica, 6 par la groupe Rassembler pour la Corse, 2 par la Gauche républicaine et le reste par les autres composantes de la majorité territoriale. Si une dizaine a été abandonnée en cours de route et si la plupart des amendements de la droite ont été rejetés, la volonté de consensus qui a prévalu chez Maria Guidicelli, jointe au fait que ce document n’est qu’une étape intermédiaire, a finalement eu raison des pinaillages.
 
Les réserves de la Gauche républicaine
Si les votes finaux n’ont réservé aucune surprise, les explications de vote, elles aussi attendues, se sont cristallisées sur un mot de Gilles Simeoni qui fait grincer les dents des partis traditionnels. Le leader nationaliste réagit aux propos de Pascaline Castellani qui émet des réserves sur le projet proposé. La présidente de la Gauche républicaine, très critique sur le document amendé, annonce l’abstention de son groupe qui compte 3 membres depuis l’éviction de François Tatti. « Nous avions souhaité un document allégé s’en tenant aux grandes lignes. Nous avons eu une pluie d’amendements et un désordre matériel pendant l’examen de ces amendements. Comment, dans un même texte, avoir un amendement évoquant l’autonomie alimentaire de la Corse et un autre concernant les pucerons qui porteront atteinte à l’écosystème ! », ironise-t-elle. Elle déplore que le PADD colle un peu trop aux demandes de la société civile et des associations. « Nous aurions souhaité une adaptation de la loi littorale. 80% des côtes corses sont déjà préservées. Le document ne laisse pas beaucoup de place à la spontanéité des initiatives. Nous souhaitons qu’un dialogue fructueux s’établisse avec l’Exécutif pour rediscuter nos propositions ».
 
Le Oui de Femu a Corsica
Le leader de Femu a Corsica n’apprécie pas l’ironie de la mairesse de Piana et le fait savoir. Il débute son explication de vote par le constat de l’élargissement du clivage entre conservateurs et progressistes. « Comment et pourquoi critiquer une méthode qui associe la société civile ? Pourquoi tourner en dérision un document sur une phrase alors qu’il contient des points essentiels pour notre pays et pour les générations à-venir ? Il y a une Corse du conservatisme, de la frilosité et une Corse qui cherche à avancer, à se construire, qui essaye de dégager un chemin d’espoir ». Pour les Nationalistes modérés, le document proposé n’est pas parfait et est même à parfaire, mais il clôt « une période où la force du droit n’arrivait pas à s’imposer, où les Corses, dans leur intérêt collectif, n’avaient d’autre choix que la résistance. Nous sommes heureux que les piliers sur lesquels nous nous engageons à construire la Corse soient la démocratie et la solidarité et que la notion du peuple corse soit dans la trame du PADDUC ». Un document qui, pour Gilles Simeoni, est indissociable de la révision constitutionnelle qu’il appelle tous les élus à obtenir « ensemble, dans les mois à-venir ».
 
Le refus pragmatique de la droite
D’être traité de réactionnaire n’est pas du goût de Camille de Rocca de Serra. « Nous ne sommes pas des conservateurs et des réactionnaires. Nous avons voté pour la réforme. Nous sommes pragmatiques ! Nous avons fait une démonstration pédagogique basée sur le droit et la réalité de nos communes »Le président du groupe Rassembler pour la Corse justifie le vote négatif par une différence d’enjeu. Pour la droite, le PADD est, d’abord et avant tout, un plan d’aménagement du territoire. « Le PADD, ce sont les scénarii du possible, pas quelque chose de figé, de cadenassé. On ne peut pas, sur 30 ans, préjuger de demain. On peut juste être d’accord sur ce que nous ne voulons pas. L’essentiel est la DTA (Directive territoriale d’aménagement) qui va apporter des réponses claires aux maires et aux intercommunalités qui sont, aujourd’hui, totalement désarmés. Je ne souhaite pas que le juge soit celui qui fasse l’urbanisme de la Corse ». Comme la Gauche républicaine, la droite fustige le refus des autres élus d’aller au-delà des lois existantes. « Nous sommes un peu inquiets pour le développement. Nous ne sommes pas d’accord avec les orientations. Nous espérons nous entendre sur le vote final ».
 
Anciens contre Modernes
Le mot de Gilles Simeoni titille, aussi, Etienne Bastelica, président du groupe Front de gauche, qui n’était, pourtant pas, concerné par le propos. « Il ne s’agit pas de la bataille des Anciens contre les Modernes. Je suis issu d’un parti traditionnel. Je suis pour la langue corse et la réforme institutionnelle. Le vrai clivage est entre les pauvres et les riches, ceux qui possèdent et ceux qui n’ont rien ». Se félicitant qu’après 30 ans d’atermoiements, la Corse, enfin, prenne ses responsabilités, il exprime la fierté des élus communistes et militants syndicaux de voter un PADDUC « qui parle de logements, de santé, de solidarité et de combattre la précarité. Rien ne nous empêche de rêver. Nous pensons qu’à un moment, les hommes gagneront. Mais, si nous baissons la tête, c’est l’argent qui gagne ».
 
Protéger le fonds de commerce
La gauche progressiste va rappeler, de manière presque brutale aux opposants, l’enjeu du vote. « Les Corses, collectivement, se reconnaissent dans le document que nous allons voter. Individuellement, quand on touche à leurs parcelles, ils se retrouvent dans le camp d’en face. Mais nous sommes à l’Assemblée de Corse et nous devons penser à l’intérêt collectif. Ce document correspond à nos choix qui visent à sanctuariser des pans entiers du territoire insulaire. Nous l’assumons ! Ces espaces, entièrement protégés, sont notre fond de commerce de demain ! Ce qui n’empêche pas d’ouvrir des poches de développement aux jeunes qui veulent travailler sur cette terre », assène, sans état d’âme, Jean-Charles Orsucci, président du groupe Socialiste. Jean-Baptiste Luccioni, président du groupe Corse Social Démocrate, enfonce le clou : « Ce n’est pas la peine de vouloir à tous prix rechercher un consensus mou ! Ce projet tourne résolument le dos à une économie résidentielle et à un développement injuste ».
 
Formater le développement
Tout aussi favorable pour la même raison, les deux autres groupes nationalistes affichent leur satisfaction globale, refusant, pour l’instant, de mégoter sur les zones floues. « Ce document sent bon la Corse. Il est la résultante, pour beaucoup d’entre nous, d’un combat de 50 ans contre des agressions multiformes qui nous permet, aujourd’hui, de pouvoir, encore, parler de préservation. Ce projet va contingenter, formater le développement pendant des années. J’appelle ceux, qui s’y opposent, à prendre la mesure des besoins des Corses et à se recentrer de manière à ne pas regarder uniquement chaque petit bout individuel, mais ce qui nous unit collectivement », estime Paul-Félix Benedetti d’U Rinnovu.
 
Prendre ses responsabilités
A sa suite, Josépha Giacometti, élue du groupe Corsica Libera, répond à la droite et en appelle à la responsabilité politique. «  La philosophie globale de ce document nous satisfait beaucoup. Ce qui, hier, était qualifié d’utopie et de folie devient nécessité aujourd’hui et défi à relever demain ! Nous espérons que nous réussirons à mener ce projet à son terme. Face aux Corses, nous avons à dire ce que nous voulons et non pas ce que nous ne voulons pas. Nous devons tracer les lignes d’un modèle de développement et prendre nos responsabilités d’élus pour faire de vrais choix. Nous avons, pour cela, besoin d’une évolution constitutionnelle pour nous donner de nouveaux outils, de nouveaux moyens et de nouvelles ressources ».
 
Rendez-vous à l’été
Au final, le vote a été nominal. Dix élus de droite sur 12 ont voté contre, les deux élus restants, Anne-Marie Natali et Antoine Sindali, étaient absents. Les trois élues de la Gauche républicaine, Pascaline Castellani, Marie-Paule Houdemer et Simone Donsimoni-Calendini, se sont abstenues. Tous les autres élus de gauche et l’ensemble des Nationalistes ont voté pour. Débute, maintenant, la 3ème phase de l’élaboration du plan qui devrait, si le calendrier est respecté, déboucher, l’été prochain, sur le vote du document final du PADDUC. Le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, a, déjà, annoncé qu’une session spéciale de deux jours lui serait consacrée. Un prochain débat et un vote qui s’annoncent, d’ores et déjà, sous haute tension.
 
N.M.

Réaction de Maria Guidicelli, conseillère exécutive en charge du PADDUC