Gérald Darmanin avec les deux préfets de Corse
"L'Assemblée de Corse doit désormais délibérer pour faire des propositions (...) pour que nous puissions discuter à partir de ces propositions d'ici la fin juin", a déclaré à la presse le ministre de l'Intérieur après une journée d'échanges consacrée aux questions du logement et du foncier. Gérald Darmanin a ajouté avoir donné rendez-vous fin juin au président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, "pour pouvoir, autour du 14 juillet, faire mon premier retour au président de la République sur les évolutions législatives et institutionnelles" de l'île.
Le ministre de l'Intérieur a encouragé les élus corses à faire des propositions "les plus unanimes possibles" pour mettre d'accord l'Assemblée nationale et le Sénat, dont une majorité des 3/5e doit être réunie dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle d'Emmanuel Macron.
Sur la question du logement, le ministre s'est dit prêt à discuter, soit dans une loi ad hoc, soit dans le prochain budget, de dispositions contre la spéculation immobilière qui pourraient être votées sans modifier la Constitution, notamment l'extension du droit de préemption ou la hausse de taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Sur le "statut de résident", cher aux nationalistes mais qui constitue une ligne rouge pour l'Etat, Gérald Darmanin a fait valoir qu'il était "contraire au droit européen". En revanche, un "statut de résidence", qui permettrait aux personnes présentes en Corse depuis "un certain nombre d'années" d'accéder plus facilement au logement est "une modification constitutionnelle que nous pourrions étudier", a-t-il dit.
Quatre réunions en 11 mois
Ce cycle de discussions a été initié par l'Etat en juillet 2022 après le meurtre en prison d'Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998.
Il devait s'étaler sur un an à raison d'une réunion à Paris toutes les six semaines, mais seules quatre réunions thématiques ont pu se tenir depuis.
De septembre à janvier, la question du régime de semi-liberté refusé à Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, les deux derniers membres du commando Erignac encore en prison, ont freiné les discussions.
Puis, en mars, le vote par plusieurs députés corses du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de la motion de censure qui a failli faire tomber le gouvernement après l'utilisation du 49.3 sur la réforme des retraites, avait également ravivé les tensions avec le gouvernement.
Le ministre de l'Intérieur a encouragé les élus corses à faire des propositions "les plus unanimes possibles" pour mettre d'accord l'Assemblée nationale et le Sénat, dont une majorité des 3/5e doit être réunie dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle d'Emmanuel Macron.
Sur la question du logement, le ministre s'est dit prêt à discuter, soit dans une loi ad hoc, soit dans le prochain budget, de dispositions contre la spéculation immobilière qui pourraient être votées sans modifier la Constitution, notamment l'extension du droit de préemption ou la hausse de taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Sur le "statut de résident", cher aux nationalistes mais qui constitue une ligne rouge pour l'Etat, Gérald Darmanin a fait valoir qu'il était "contraire au droit européen". En revanche, un "statut de résidence", qui permettrait aux personnes présentes en Corse depuis "un certain nombre d'années" d'accéder plus facilement au logement est "une modification constitutionnelle que nous pourrions étudier", a-t-il dit.
Ce 4ème Comité stratégique a permis de faire émerger des propositions concrètes sur le foncier, le logement et l’urbanisme. Il appartient désormais aux élus de Corses de présenter avant fin juin des propositions élargies à l’ensemble des problématiques, qui permettront… pic.twitter.com/s5EyFJfTeS
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 7, 2023
Quatre réunions en 11 mois
Ce cycle de discussions a été initié par l'Etat en juillet 2022 après le meurtre en prison d'Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998.
Il devait s'étaler sur un an à raison d'une réunion à Paris toutes les six semaines, mais seules quatre réunions thématiques ont pu se tenir depuis.
De septembre à janvier, la question du régime de semi-liberté refusé à Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, les deux derniers membres du commando Erignac encore en prison, ont freiné les discussions.
Puis, en mars, le vote par plusieurs députés corses du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de la motion de censure qui a failli faire tomber le gouvernement après l'utilisation du 49.3 sur la réforme des retraites, avait également ravivé les tensions avec le gouvernement.
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