Soirée de veillée pour Yvan Colonna à la cathédrale d'Ajaccio. Photo Michel Luccioni
« Quelles que soient les conclusions de l’enquête judiciaire en cours, la gestion administrative et politique d’Yvan Colonna a conduit, d’un point de vue moral et déontologique, à sa mort ». Ces mots du député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Jean Félix Acquaviva, en introduction du rapport très attendu de la Commission parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat d’Yvan Colonna, le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, résument à eux le sentiment général. La langue de bois maniée avec constance par les autorités administratives et politiques, lors des 37 auditions parfois très tendues qui se sont succédées depuis le 11 janvier, n’a pu au final empêcher la vérité d’affleurer sous les zones d’ombres, même si beaucoup de questions restent sans réponse. Le rapport mis en ligne ce 30 mai « identifie les responsabilités, les inactions et les erreurs qui ont été commises par les différentes autorités concernées dans la gestion des parcours carcéraux respectifs d’Yvan Colonna et de son agresseur, Franck Elong Abé », indique son rapporteur, Laurent Marcangeli, député de la 1ère circonscription de Corse du Sud. « S’agissant du premier, le rapport souligne la sévérité qui a prévalu en la matière avec, notamment, le maintien tout au long de sa détention du statut de détenu particulièrement signalé (DPS) qui a empêché tout rapprochement familial d’Yvan Colonna sur son île d’origine. S’agissant du second, le rapport met en lumière les défaillances qui ont été constatées dans la gestion de ce détenu au profil certes complexe, mais dont la mauvaise appréciation de la dangerosité explique certainement pour partie la survenue du drame du 2 mars 2022 ».
Une vengeance d’Etat
Dans une mise en miroir des deux trajectoires des deux détenus sous statut de DPS, le rapport dénonce « une différence de traitement incontestable » qui suscite « une incompréhension légitime ». Yvan Colonna, nationaliste corse, subit une gestion carcérale spéciale « excessivement rigoureuse, de nature politique, inversement proportionnelle à son comportement en détention jugé très correct et fortement conditionnée aux faits pour lesquels il était incarcéré », à savoir le meurtre du Préfet Claude Erignac, le 6 février 1998 à Aiacciu pour lequel il a été condamné à la perpétuité. « Le statut de DPS lui sera appliqué pendant l’intégralité de son incarcération en dépit de sa dangerosité inexistante » avec des justifications qui « se résument à un concours d’ouverture de parapluies ». Une détention « sans indulgence » dont le caractère « presque exemplaire, sans incident notable », n’a jamais été pris en considération. Et une procédure judiciaire qui, « à l’évidence, n’a pas permis de jouer son rôle d’apaisement ». Le rapport rappelle qu’Yvan Colonna « connaîtra neuf transfèrements successifs sans justification apparente et pour des motifs qui ont pu témoigner d’une forme d’obsession relativement inexplicable à son endroit ». Dans son introduction en tant que président de la Commission, le député Acquaviva parle même « d’une doctrine, une automaticité, une mécanique stéréotypée » et « l’ombre d’une vengeance d’État qui ne disait pas son nom. C’est aujourd’hui une réalité difficilement contestable ».
Une mansuétude inexpliquée
A l’inverse, estime le rapport, la gestion carcérale « erratique, voire permissive » de l’agresseur « laisse pantois tellement la succession d’actes, de décisions, mais aussi d’omissions durant celle-ci, est vaste ». Le rapport dévoile que cette gestion constitue un cas exceptionnel parmi l’ensemble des terroristes islamistes incarcérés en France. « Cette seule affirmation pourrait suffire à résumer la situation inadmissible vécue. Elle pourrait suffire à fonder la grande interrogation qui taraude nombre de personnes, de démocrates en Corse et ailleurs ». Ce terroriste islamiste, classé « en haut du spectre » par les services de renseignement, c’est-à-dire considéré comme « extrêmement dangereux, violent et instable », a pourtant bénéficié « d’une mansuétude à ce stade encore inexpliquée, tant du point de vue de sa non-affectation en Quartier d’Evaluation de la Radicalité (QER), malgré les nombreuses demandes émises par les Commissions Pluridisciplinaires Uniques (CPU), que du point de vue de la relativisation des incidents survenus à Arles, de son statut en détention ordinaire et en emploi au service général ». Le rapport tacle une procédure défaillante « dans la mesure où les troubles psychiatriques non stabilisés justifiant sa non-orientation auraient dû entraîner son hospitalisation et non son transfert à la maison centrale d’Arles ». Franck Elong Abé est le seul détenu dans ce cas qui n’a pas été orienté. Le rapport cible une « faillite manifeste de l’administration pénitentiaire. La cheffe d’établissement n’a pas procédé à une évaluation sérieuse de la dangerosité de Franck Elong Abé ». Il juge l’explication donnée par l’administration pénitentiaire « très insuffisante et qui n’est pas à la hauteur de la soif de compréhension et de vérité qui s’est légitimement exprimée après le décès d’Yvan Colonna ». Une décision au « caractère incompréhensible » et « à ce point choquante qu’elle a suscité l’émergence de certaines théories qui se sont néanmoins révélées infondées ».
Une vengeance d’Etat
Dans une mise en miroir des deux trajectoires des deux détenus sous statut de DPS, le rapport dénonce « une différence de traitement incontestable » qui suscite « une incompréhension légitime ». Yvan Colonna, nationaliste corse, subit une gestion carcérale spéciale « excessivement rigoureuse, de nature politique, inversement proportionnelle à son comportement en détention jugé très correct et fortement conditionnée aux faits pour lesquels il était incarcéré », à savoir le meurtre du Préfet Claude Erignac, le 6 février 1998 à Aiacciu pour lequel il a été condamné à la perpétuité. « Le statut de DPS lui sera appliqué pendant l’intégralité de son incarcération en dépit de sa dangerosité inexistante » avec des justifications qui « se résument à un concours d’ouverture de parapluies ». Une détention « sans indulgence » dont le caractère « presque exemplaire, sans incident notable », n’a jamais été pris en considération. Et une procédure judiciaire qui, « à l’évidence, n’a pas permis de jouer son rôle d’apaisement ». Le rapport rappelle qu’Yvan Colonna « connaîtra neuf transfèrements successifs sans justification apparente et pour des motifs qui ont pu témoigner d’une forme d’obsession relativement inexplicable à son endroit ». Dans son introduction en tant que président de la Commission, le député Acquaviva parle même « d’une doctrine, une automaticité, une mécanique stéréotypée » et « l’ombre d’une vengeance d’État qui ne disait pas son nom. C’est aujourd’hui une réalité difficilement contestable ».
Une mansuétude inexpliquée
A l’inverse, estime le rapport, la gestion carcérale « erratique, voire permissive » de l’agresseur « laisse pantois tellement la succession d’actes, de décisions, mais aussi d’omissions durant celle-ci, est vaste ». Le rapport dévoile que cette gestion constitue un cas exceptionnel parmi l’ensemble des terroristes islamistes incarcérés en France. « Cette seule affirmation pourrait suffire à résumer la situation inadmissible vécue. Elle pourrait suffire à fonder la grande interrogation qui taraude nombre de personnes, de démocrates en Corse et ailleurs ». Ce terroriste islamiste, classé « en haut du spectre » par les services de renseignement, c’est-à-dire considéré comme « extrêmement dangereux, violent et instable », a pourtant bénéficié « d’une mansuétude à ce stade encore inexpliquée, tant du point de vue de sa non-affectation en Quartier d’Evaluation de la Radicalité (QER), malgré les nombreuses demandes émises par les Commissions Pluridisciplinaires Uniques (CPU), que du point de vue de la relativisation des incidents survenus à Arles, de son statut en détention ordinaire et en emploi au service général ». Le rapport tacle une procédure défaillante « dans la mesure où les troubles psychiatriques non stabilisés justifiant sa non-orientation auraient dû entraîner son hospitalisation et non son transfert à la maison centrale d’Arles ». Franck Elong Abé est le seul détenu dans ce cas qui n’a pas été orienté. Le rapport cible une « faillite manifeste de l’administration pénitentiaire. La cheffe d’établissement n’a pas procédé à une évaluation sérieuse de la dangerosité de Franck Elong Abé ». Il juge l’explication donnée par l’administration pénitentiaire « très insuffisante et qui n’est pas à la hauteur de la soif de compréhension et de vérité qui s’est légitimement exprimée après le décès d’Yvan Colonna ». Une décision au « caractère incompréhensible » et « à ce point choquante qu’elle a suscité l’émergence de certaines théories qui se sont néanmoins révélées infondées ».
Laurent Marcangeli et Jean-Félix Acquaviva.
Des dysfonctionnements
Le rapport liste ensuite les dysfonctionnements qui auraient du alerter l’administration pénitentiaire, notamment le défaut de surveillance. Il retrace « une agression d’une extrême violence qui s’est prolongée de façon inexplicable pendant plus de dix minutes dans un établissement pourtant qualifié de sécuritaire ». L’agression d’Yvan Colonna, qui a débuté à 10 h 13, lorsque Franck Elong Abé pénètre dans la salle de cardio training du bâtiment A pour y effectuer son travail d’auxiliaire, dure au total neuf minutes sans que personne n’intervienne. Un surveillant découvre Yvan Colonna inconscient vers 10 heures 25. Si le déroulé des faits est établi, certaines zones d’ombre n’ont pu être complètement levées. Au moment de l’agression, cinq autres détenus étaient présents dans l’aile gauche et personne n’a rien vu, ni entendu. Le rapport s’étonne de « l’apparente confusion » dans la reconstitution du déroulé de la matinée et de l’impossibilité pour le surveillant de consulter les vidéos qui n’ont pas été demandées par l’autorité judiciaire. « Ces images auraient sans doute permis de clarifier le déroulé et d’identifier d’éventuels dysfonctionnements ». Et pose une question demeurée sans réponse : « Comment un détenu a-t-il pu en agresser un autre pendant de si longues minutes ? ». Le rapport fustige des « Des agents dépassés, mais pas de leur fait » et « Un système de vidéosurveillance paradoxalement étoffé, mais totalement inexploitable le jour de l’agression ». Un dysfonctionnement grave qui « n’est sans doute pas inconnu des détenus de la maison centrale et, a fortiori, ne l’était probablement pas de Franck Elong Abé ».
Une dangerosité mal appréciée
Le rapport stigmatise une autre erreur très grave : la mauvaise appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abe « dont les conséquences ont été aggravées par une circulation imparfaite de l’information ». En cause deux courriers qui constituaient « à priori des observations particulièrement inquiétantes, à tout le moins dignes d’intérêt » concernant « un éventuel passage à l’acte violent immédiat d’un détenu », mais qui n’ont prêté qu’à « un manque de réactivité déconcertant ». De même, le dossier Genesis de l’agresseur ne fait à aucun moment mention « des propos menaçants » qu’il a tenus le 1er mars 2022, ni de son changement de comportement. A ce manque de réactivité et de prise de conscience, s’ajoute, note le rapport, « une grande confusion dans la reconstitution du déroulé des faits » et une série de contradictions « préoccupantes et inexplicables ». Et s’interroge : « Qui savait quoi ? ». In fine, c’est cette mauvaise appréciation générale de la dangerosité de l’individu « qui a incontestablement permis, pour partie, la survenue du drame du 2 mars 2022 expliqué, une nouvelle fois, par une prise en charge carcérale inadaptée à la dangerosité Franck Elong Abe ». Le rapport considère que tous ces signaux d’alerte, très inquiétants, auraient dû appeler à une plus grande prudence dans la gestion de la détention de Franck Elong Abé lors de sa période d’incarcération à la maison centrale d’Arles. « Le profil instable et dangereux de Franck Elong Abé n’aurait jamais dû conduire à une intégration en détention ordinaire sans des mesures minimales de prudence, une évaluation rigoureuse des risques et une évaluation complète de sa dangerosité ».
Le rapport liste ensuite les dysfonctionnements qui auraient du alerter l’administration pénitentiaire, notamment le défaut de surveillance. Il retrace « une agression d’une extrême violence qui s’est prolongée de façon inexplicable pendant plus de dix minutes dans un établissement pourtant qualifié de sécuritaire ». L’agression d’Yvan Colonna, qui a débuté à 10 h 13, lorsque Franck Elong Abé pénètre dans la salle de cardio training du bâtiment A pour y effectuer son travail d’auxiliaire, dure au total neuf minutes sans que personne n’intervienne. Un surveillant découvre Yvan Colonna inconscient vers 10 heures 25. Si le déroulé des faits est établi, certaines zones d’ombre n’ont pu être complètement levées. Au moment de l’agression, cinq autres détenus étaient présents dans l’aile gauche et personne n’a rien vu, ni entendu. Le rapport s’étonne de « l’apparente confusion » dans la reconstitution du déroulé de la matinée et de l’impossibilité pour le surveillant de consulter les vidéos qui n’ont pas été demandées par l’autorité judiciaire. « Ces images auraient sans doute permis de clarifier le déroulé et d’identifier d’éventuels dysfonctionnements ». Et pose une question demeurée sans réponse : « Comment un détenu a-t-il pu en agresser un autre pendant de si longues minutes ? ». Le rapport fustige des « Des agents dépassés, mais pas de leur fait » et « Un système de vidéosurveillance paradoxalement étoffé, mais totalement inexploitable le jour de l’agression ». Un dysfonctionnement grave qui « n’est sans doute pas inconnu des détenus de la maison centrale et, a fortiori, ne l’était probablement pas de Franck Elong Abé ».
Une dangerosité mal appréciée
Le rapport stigmatise une autre erreur très grave : la mauvaise appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abe « dont les conséquences ont été aggravées par une circulation imparfaite de l’information ». En cause deux courriers qui constituaient « à priori des observations particulièrement inquiétantes, à tout le moins dignes d’intérêt » concernant « un éventuel passage à l’acte violent immédiat d’un détenu », mais qui n’ont prêté qu’à « un manque de réactivité déconcertant ». De même, le dossier Genesis de l’agresseur ne fait à aucun moment mention « des propos menaçants » qu’il a tenus le 1er mars 2022, ni de son changement de comportement. A ce manque de réactivité et de prise de conscience, s’ajoute, note le rapport, « une grande confusion dans la reconstitution du déroulé des faits » et une série de contradictions « préoccupantes et inexplicables ». Et s’interroge : « Qui savait quoi ? ». In fine, c’est cette mauvaise appréciation générale de la dangerosité de l’individu « qui a incontestablement permis, pour partie, la survenue du drame du 2 mars 2022 expliqué, une nouvelle fois, par une prise en charge carcérale inadaptée à la dangerosité Franck Elong Abe ». Le rapport considère que tous ces signaux d’alerte, très inquiétants, auraient dû appeler à une plus grande prudence dans la gestion de la détention de Franck Elong Abé lors de sa période d’incarcération à la maison centrale d’Arles. « Le profil instable et dangereux de Franck Elong Abé n’aurait jamais dû conduire à une intégration en détention ordinaire sans des mesures minimales de prudence, une évaluation rigoureuse des risques et une évaluation complète de sa dangerosité ».
La maison centrale d'Arles.
29 recommandations
Le rapport émet une série de 29 recommandations pour pallier les carences constatées et tirer les leçons de ce qui s’est passé. Ces préconisations, qui s’articulent autour de trois axes majeurs, visent à encadrer le statut de DPS, à renforcer la stratégie de lutte contre la radicalisation en détention et à accroître la vigilance envers les détenus présentant des troubles psychiatriques. Concernant le statut de DPS, elles appellent à une « réforme impérieuse » afin de « solder la reconnaissance d’une gestion politique qui a dérivé ». La première recommandation est d’ailleurs hautement symbolique : « Il importe que l’État s’engage formellement sur la question du rapprochement familial des détenus corses en parachevant les travaux de sécurisation du centre pénitentiaire de Borgo et en le dotant, si besoin, d’un quartier maison centrale ». D’autres recommandations visent à faire évoluer les systèmes de vidéosurveillance et la formation des agents ainsi que l’encadrement des procédures d’attribution d’emplois d’auxiliaires.
Une affaire d’Etat
En conclusion, le rapport fait preuve d’une grande prudence au niveau des hypothèses concernant le drame. « Qu’il s’agisse de la thèse du blasphème ou du hasard, cet assassinat reste du domaine de l’affaire d’État tant la gestion administrative et politique du commando Érignac, et, en particulier, d’Yvan Colonna et la gestion calamiteuse du parcours d’Elong Abe, balisée de dysfonctionnements lourds sur le plan judiciaire, de l’administration pénitentiaire, du renseignement, ont conduit au drame ». Y a-t-il eu préméditation ? Le rapport ne répond pas franchement, mais l’envisage au regard du faisceau d’indices : « De nos travaux, des éléments précis portent à le croire : notamment, des éléments se rapportant à problématique de la vidéosurveillance ». Il fait état d’un contexte prégnant, « une haine et des zones d’ombre très inquiétantes », et n’exclut, à ce stade, aucune hypothèse, « y compris la plus haute, liée au caractère commandité d’un assassinat de portée politique lié à la rancœur, au ressentiment, à la haine que certaines sphères entretenaient à l’encontre des membres du « commando Érignac, en particulier à l’encontre d’Yvan Colonna », affirme le président Acquaviva. Le rapport, qui a été approuvé à l’unanimité par les membres de la Commission parlementaire, demande que « toutes les hypothèses, sans exception, fassent l’objet d’une étude sérieuse et approfondie » et que l’enquête judiciaire éclaire les zones d’ombres qui demeurent. Au cas où, les deux députés corses, président et rapporteur de la Commission, ont la possibilité de saisir l’article 40 du code de procédure pénale pour lancer une procédure judiciaire. Une opportunité qu’ils se réservent le droit d’utiliser, mais qui, pour l'instant, n’est pas tranchée.
N.M.
Le rapport émet une série de 29 recommandations pour pallier les carences constatées et tirer les leçons de ce qui s’est passé. Ces préconisations, qui s’articulent autour de trois axes majeurs, visent à encadrer le statut de DPS, à renforcer la stratégie de lutte contre la radicalisation en détention et à accroître la vigilance envers les détenus présentant des troubles psychiatriques. Concernant le statut de DPS, elles appellent à une « réforme impérieuse » afin de « solder la reconnaissance d’une gestion politique qui a dérivé ». La première recommandation est d’ailleurs hautement symbolique : « Il importe que l’État s’engage formellement sur la question du rapprochement familial des détenus corses en parachevant les travaux de sécurisation du centre pénitentiaire de Borgo et en le dotant, si besoin, d’un quartier maison centrale ». D’autres recommandations visent à faire évoluer les systèmes de vidéosurveillance et la formation des agents ainsi que l’encadrement des procédures d’attribution d’emplois d’auxiliaires.
Une affaire d’Etat
En conclusion, le rapport fait preuve d’une grande prudence au niveau des hypothèses concernant le drame. « Qu’il s’agisse de la thèse du blasphème ou du hasard, cet assassinat reste du domaine de l’affaire d’État tant la gestion administrative et politique du commando Érignac, et, en particulier, d’Yvan Colonna et la gestion calamiteuse du parcours d’Elong Abe, balisée de dysfonctionnements lourds sur le plan judiciaire, de l’administration pénitentiaire, du renseignement, ont conduit au drame ». Y a-t-il eu préméditation ? Le rapport ne répond pas franchement, mais l’envisage au regard du faisceau d’indices : « De nos travaux, des éléments précis portent à le croire : notamment, des éléments se rapportant à problématique de la vidéosurveillance ». Il fait état d’un contexte prégnant, « une haine et des zones d’ombre très inquiétantes », et n’exclut, à ce stade, aucune hypothèse, « y compris la plus haute, liée au caractère commandité d’un assassinat de portée politique lié à la rancœur, au ressentiment, à la haine que certaines sphères entretenaient à l’encontre des membres du « commando Érignac, en particulier à l’encontre d’Yvan Colonna », affirme le président Acquaviva. Le rapport, qui a été approuvé à l’unanimité par les membres de la Commission parlementaire, demande que « toutes les hypothèses, sans exception, fassent l’objet d’une étude sérieuse et approfondie » et que l’enquête judiciaire éclaire les zones d’ombres qui demeurent. Au cas où, les deux députés corses, président et rapporteur de la Commission, ont la possibilité de saisir l’article 40 du code de procédure pénale pour lancer une procédure judiciaire. Une opportunité qu’ils se réservent le droit d’utiliser, mais qui, pour l'instant, n’est pas tranchée.
N.M.
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