Les élus se sont prononcés à plusieurs reprises, que ce soit par voie délibérative ou par voie de presse, contre ce Projet de Schéma. À l’occasion de cette dernière manifestation, à laquelle ils entendent donner un écho important à deux jours de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, les élus de la Communauté de Communes tiennent à ce que le plus grand nombre de personnes, issues du territoire de l’Alta Rocca et d’ailleurs, soient présentes. Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
Quelques exemples
Tous bancs politiques confondus, les élus d’Avignon ont rejeté un schéma de coopération intercommunale « sans ambition ni perspective » pour le Vaucluse. En Bretagne, Saint-Nicolas-du-Pélem (1725 hab.) et Locarn (459 hab.) refusent la fusion de leur communauté de communes Kreiz-Breizh avec un voisin Costarmoricain, préférant un autre voisin Finistérien. A Caraman (2366 hab.) dans le Cœur Lauragais (Haute-Garonne), aux Portes de la Creuse en Marche (Creuse), en Savoie, dans le Lot, l’Allier ou en Corse. La question reste posée : « les refus se succèdent telles des sonnettes d’alarme. Ces refus peuvent-ils bloquer le processus d’élargissement des intercos prévus en 2016 ? Peut-être, si les élus locaux ne sont pas entendus… »
Concertation, et après ?
Début novembre, dans un communiqué de presse, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, donnaient la version gouvernementale : "Dans les territoires, les nouveaux projets de schémas ont été conçus grâce à une concertation de qualité, assurée à la fois par les réunions qu’ont tenues les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) – chargées de débattre des projets – et les rencontres informelles que les représentants de l’Etat ont organisé avec les élus. Grâce à ces réunions, les présentations officielles des projets se sont déroulées sereinement, et ce malgré les contraintes d’un calendrier très serré."
Concertation de qualité ? Ce n’est pas ce qu’entendent les associations d’élus, notamment dans les territoires ruraux.
« L’état d’esprit est à la fatalité. Dans plusieurs territoires, les préfets ont proposé des objectifs très ambitieux, de réduction à 3 ou 5 EPCI par exemple. La réaction est passive ou résignée. On avance dans une logique où par défaut un schéma va être mis en place, mais qui ne fonctionnera pas car il n’aura pas un assentiment de la majorité des élus », souligne le directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Cédric Szabo. Il poursuit : « Nous n’avons jamais été autant sollicités depuis le début du travail législatif sur la loi NOTRe, notamment sur les fusions forcées et les difficultés face aux attitudes des préfets, qui ne sont pas à l’écoute. Ce qui remonte du terrain, c’est que vous pouvez toujours forcer les gens à faire ce qu’ils ne veulent pas faire, cela ne fonctionnera pas… »
Le délégué général de l’Association des élus de la montagne (ANEM), Pierre Bretel, va même plus loin : « . Il y a un double langage permanent. Quand les ministres disent « on pourra adapter », il faut entendre ensuite « si les préfets le veulent ». La loi Notre a prévu des adaptations, mais les préfets considèrent qu’ils peuvent déroger du seuil s’ils le souhaitent, c’est une question d’interprétation. En tout cas l’exception des territoires de montagne est mise à mal. C’est une machine infernale, tout est fait pour qu’on ne puisse pas suivre… »
En Corse, le SDCI risque de bloquer, à entendre le président de la communauté de communes d’Alta Rocca (5 770 hab., 16 communes), Pierre Marcellesi, qui qualifie le schéma préfectoral de « ruralicide : « Nous avons un bloc communal très intégré. Le projet du préfet ne nous propose que deux possibilités, soit nous rattacher à un EPCI plus grand, soit couper en deux le territoire, alors que nous formons un bassin de vie à part entière. C’est complètement coupé des réalités. Nous avons demandé à l’unanimité l’adaptation.
Pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), la pluie de rejets « est normale, cela avait déjà été le cas en 2010 ». « L’enjeu sera surtout de formuler des amendements et des contre-propositions, au sein des CDCI, qui prennent en compte les critères prévus par la loi Notre, bassin de vie, unité urbaine, Scot, solidarité financière, territoriale, et pas seulement le seuil démographique. Tous les critères sont de même valeur », explique Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques à l’ADCF.
Les communes et communautés sont appelées à donner leurs avis sur ces premiers schémas d’ici fin décembre, et les CDCI devront se prononcer. Ensuite, s’ouvrira une nouvelle période de consultations, puis de négociations autour des arrêtés de projet de périmètre, jusqu’à la mi-août : « Là, les élus vont pouvoir agir sur les schémas. Ils peuvent faire adopter leurs contre-propositions, à la majorité de deux-tiers des CDCI. S’ils n’y arrivent pas, dans ce cas c’est le projet du préfet qui s’applique », souligne l’experte.
La bataille s’annonce courte et tenace !
J.-F. V.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/421565/interco-pluie-davis-negatifs-sur-les-schemas-des-prefets/
Quelques exemples
Tous bancs politiques confondus, les élus d’Avignon ont rejeté un schéma de coopération intercommunale « sans ambition ni perspective » pour le Vaucluse. En Bretagne, Saint-Nicolas-du-Pélem (1725 hab.) et Locarn (459 hab.) refusent la fusion de leur communauté de communes Kreiz-Breizh avec un voisin Costarmoricain, préférant un autre voisin Finistérien. A Caraman (2366 hab.) dans le Cœur Lauragais (Haute-Garonne), aux Portes de la Creuse en Marche (Creuse), en Savoie, dans le Lot, l’Allier ou en Corse. La question reste posée : « les refus se succèdent telles des sonnettes d’alarme. Ces refus peuvent-ils bloquer le processus d’élargissement des intercos prévus en 2016 ? Peut-être, si les élus locaux ne sont pas entendus… »
Concertation, et après ?
Début novembre, dans un communiqué de presse, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, donnaient la version gouvernementale : "Dans les territoires, les nouveaux projets de schémas ont été conçus grâce à une concertation de qualité, assurée à la fois par les réunions qu’ont tenues les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) – chargées de débattre des projets – et les rencontres informelles que les représentants de l’Etat ont organisé avec les élus. Grâce à ces réunions, les présentations officielles des projets se sont déroulées sereinement, et ce malgré les contraintes d’un calendrier très serré."
Concertation de qualité ? Ce n’est pas ce qu’entendent les associations d’élus, notamment dans les territoires ruraux.
« L’état d’esprit est à la fatalité. Dans plusieurs territoires, les préfets ont proposé des objectifs très ambitieux, de réduction à 3 ou 5 EPCI par exemple. La réaction est passive ou résignée. On avance dans une logique où par défaut un schéma va être mis en place, mais qui ne fonctionnera pas car il n’aura pas un assentiment de la majorité des élus », souligne le directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Cédric Szabo. Il poursuit : « Nous n’avons jamais été autant sollicités depuis le début du travail législatif sur la loi NOTRe, notamment sur les fusions forcées et les difficultés face aux attitudes des préfets, qui ne sont pas à l’écoute. Ce qui remonte du terrain, c’est que vous pouvez toujours forcer les gens à faire ce qu’ils ne veulent pas faire, cela ne fonctionnera pas… »
Le délégué général de l’Association des élus de la montagne (ANEM), Pierre Bretel, va même plus loin : « . Il y a un double langage permanent. Quand les ministres disent « on pourra adapter », il faut entendre ensuite « si les préfets le veulent ». La loi Notre a prévu des adaptations, mais les préfets considèrent qu’ils peuvent déroger du seuil s’ils le souhaitent, c’est une question d’interprétation. En tout cas l’exception des territoires de montagne est mise à mal. C’est une machine infernale, tout est fait pour qu’on ne puisse pas suivre… »
En Corse, le SDCI risque de bloquer, à entendre le président de la communauté de communes d’Alta Rocca (5 770 hab., 16 communes), Pierre Marcellesi, qui qualifie le schéma préfectoral de « ruralicide : « Nous avons un bloc communal très intégré. Le projet du préfet ne nous propose que deux possibilités, soit nous rattacher à un EPCI plus grand, soit couper en deux le territoire, alors que nous formons un bassin de vie à part entière. C’est complètement coupé des réalités. Nous avons demandé à l’unanimité l’adaptation.
Pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), la pluie de rejets « est normale, cela avait déjà été le cas en 2010 ». « L’enjeu sera surtout de formuler des amendements et des contre-propositions, au sein des CDCI, qui prennent en compte les critères prévus par la loi Notre, bassin de vie, unité urbaine, Scot, solidarité financière, territoriale, et pas seulement le seuil démographique. Tous les critères sont de même valeur », explique Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques à l’ADCF.
Les communes et communautés sont appelées à donner leurs avis sur ces premiers schémas d’ici fin décembre, et les CDCI devront se prononcer. Ensuite, s’ouvrira une nouvelle période de consultations, puis de négociations autour des arrêtés de projet de périmètre, jusqu’à la mi-août : « Là, les élus vont pouvoir agir sur les schémas. Ils peuvent faire adopter leurs contre-propositions, à la majorité de deux-tiers des CDCI. S’ils n’y arrivent pas, dans ce cas c’est le projet du préfet qui s’applique », souligne l’experte.
La bataille s’annonce courte et tenace !
J.-F. V.
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Source : http://www.lagazettedescommunes.com/421565/interco-pluie-davis-negatifs-sur-les-schemas-des-prefets/
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