Corse Net Infos - Pure player corse

Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme !


Rédigé par le Mardi 16 Décembre 2014 à 11:02 | Modifié le Mardi 16 Décembre 2014 - 11:14


Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme : Le PLU a, en effet, été annulé en totalité par le tribunal administratif de Bastia dans son délibéré rendu mercredi matin


Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme !
Le tribunal a donc suivi les conclusions du rapporteur public qui lors de l'audience du 20 Novembre dernier avait requis notamment l'annulation totale du document.
En effet, lors de cette audience au cours de laquelle 11 requêtes dirigées contre le plan local d'urbanisme avaient été examinées par le Tribunal, le rapporteur public avait conclu au rejet au fond des 6 requêtes présentées par des particuliers, à l'annulation partielle pour erreur de droit de la délibération du conseil municipal approuvant le PLU dans les 3 requêtes présentées par deux sociétés, la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud et l'association U Levante et, enfin, à l'annulation totale de cette délibération pour vice de procédure dans les deux dernières requêtes présentées par deux particuliers.
Plus d'infos à venir.



A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : Programme du mois d’octobre à Locu Teatrale ! https://t.co/EJ8JYESy10
Lundi 24 Septembre - 01:54
Corse Net Infos : Réunion d'information de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité https://t.co/LkDVfsEMKq
Lundi 24 Septembre - 01:34
Corse Net Infos : La team de Thierry Corbalan boucle les 500kms du tour de Corse à la nage en 5 jours et 20h https://t.co/aHETwUJay3 https://t.co/6v9YlUXquL
Lundi 24 Septembre - 01:04
Corse Net Infos : Un homme gravement blessé à l'arme blanche à Ajaccio https://t.co/cBVLuCe9Cj https://t.co/xkDx5812dn
Lundi 24 Septembre - 00:29



Newsletter






Galerie