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Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme !


Rédigé par le Mardi 16 Décembre 2014 à 11:02 | Modifié le Mardi 16 Décembre 2014 - 11:14


Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme : Le PLU a, en effet, été annulé en totalité par le tribunal administratif de Bastia dans son délibéré rendu mercredi matin


Ajaccio n'a plus de plan local d'urbanisme !
Le tribunal a donc suivi les conclusions du rapporteur public qui lors de l'audience du 20 Novembre dernier avait requis notamment l'annulation totale du document.
En effet, lors de cette audience au cours de laquelle 11 requêtes dirigées contre le plan local d'urbanisme avaient été examinées par le Tribunal, le rapporteur public avait conclu au rejet au fond des 6 requêtes présentées par des particuliers, à l'annulation partielle pour erreur de droit de la délibération du conseil municipal approuvant le PLU dans les 3 requêtes présentées par deux sociétés, la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud et l'association U Levante et, enfin, à l'annulation totale de cette délibération pour vice de procédure dans les deux dernières requêtes présentées par deux particuliers.
Plus d'infos à venir.




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