Arrêté municipal 2015/1454 relatif aux animations
musicales sur la voie publique ou à l’air libre
Du 16 août au 30 septembre 2015
Afin de limiter les nuisances à l’environnement et aux riverains et de permettre aux établissements la production musicale durant la saison estivale, le Député-maire Laurent Marcangeli a pris un arrêté règlementant l’animation musicale sur la voie publique ou à l’air libre pour la période du 16 août au 30 septembre 2015.
Les orchestres et animations musicales peuvent être autorisés dans les conditions suivantes :
- Du lundi au jeudi, sans amplification, jusqu’à 23h
- Le vendredi et le samedi, avec ou sans amplification, jusqu’à 0h.
Le recours à l’amplification sonore est soumis aux règles suivantes :
- Sollicitation obligatoire et préalable auprès de la Préfecture de la Corse du sud (Direction de l’administration générale et de l’accueil du public) d’une dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1997 relatif à la lutte contre le bruit.
- Respect d’un niveau sonore de 90 dB jusqu’à 23h, puis de 85 db jusqu’à 0h.
Il est expressément rappelé que les orchestres et animations musicales sur la voie publique et à l’air libre, ainsi qu’en tous lieux publics ou accessibles au public doivent impérativement respecter les dispositions des articles R.1334-30 à R.1334-37 du code de la santé publique.
Les personnes organisant une animation musicale, qu’elle soit amplifiée ou non, devront être bénéficiaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou solliciter une autorisation exceptionnelle auprès du service des Halles et Marchés, 1 rue des Trois Marie.
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