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Affichage publicitaire illégal en Haute-Corse : l’État condamné pour la 3e fois !


La rédaction le Mercredi 10 Février 2021 à 15:51

"Sanctionné en 2018 pour des panneaux installés illégalement hors agglomération sur le territoire de la commune de Vignale, puis en 2019 pour 60 panneaux installés en violation du Code de l’environnement à Corte, dans le parc naturel régional de Corse où toute publicité est interdite, le préfet de la Haute-Corse a donc trouvé encore le moyen de récidiver" affirme dans un communiqué "Paysages de France" qui ajoute : " Résultat : l’État vient d’être condamné une nouvelle fois pour avoir refusé d’appliquer le Code de l’environnement, cette fois-ci dans la commune de Furiani."



Le communiqué de Paysages de France

Paysages de France montre du doigt cette enseigne en y apportant ce commentaire : "Une enseigne de 13 m de haut (au lieu de 6,50 m maximum autorisé) et de plus de 100 m² (au lieu de 6 m² maximum autorisé)"
Paysages de France montre du doigt cette enseigne en y apportant ce commentaire : "Une enseigne de 13 m de haut (au lieu de 6,50 m maximum autorisé) et de plus de 100 m² (au lieu de 6 m² maximum autorisé)"

La RT 11, un cloaque publicitaire

2015 : l’association Paysages de France relève à Furiani (principalement le long de la RT 11) 38 publicités et 12 enseignes en infraction. Malgré plusieurs courriers et demandes répétées au préfet, tout, hormis un panneau numérique, reste en place.
2018 : l’association se résigne à saisir le tribunal administratif. Comme dans les affaires précédentes, cette initiative fait enfin réagir le préfet : des constats d’infraction sont établis, suivis de mises en demeure et de quelques déposes.
Mais il faut se rendre à l’évidence : aucune enseigne illégale n’a été retirée ou mise en conformité. Et de nombreux panneaux publicitaires en infraction subsistent.
Traversée par une route à grande circulation, la commune de Furiani est soumise à une très forte pression publicitaire. Est-ce une raison pour que le représentant de l’État refuse d’y appliquer la loi et laisse perdurer une anarchie publicitaire qui dégoûte de nombreux touristes ?
Pourquoi les Corses devraient-ils subir cette agression permanente de la part de professionnels de l’affichage ou d’annonceurs profitant du laxisme de l’État ?
Comment le préfet de la Haute-Corse – censé être le garant du respect de la loi mais déjà sanctionné à plusieurs reprises par la justice – peut-il continuer à encourager ainsi les délinquants de l’environnement ?
Car certains l’ont bien compris : obligés de supprimer des panneaux illégaux là où la justice a imposé au préfet d’agir, ils s’empressent de les installer dans une commune voisine ou sur des supports abandonnés.

 

Des ministres qui sont les premiers à fouler au pied le Code de l’environnement

Mais peut-on vraiment reprocher au préfet de la Haute-Corse de ne pas vouloir appliquer la loi ?
Car la vérité est terrible : depuis quelques années, ce sont des ministres de l’environnement eux-mêmes qui font obstacle à l’application du Code de l’environnement !
En effet, depuis 2016, hormis Nicolas Hulot, tous attaquent les jugements en faveur de Paysages de France.
Mais le pompon, c’est le tout récent appel de la ministre POMPILI.
Pour elle, les choses sont simples : la loi, c’est pour les autres. L’État ? Il « dispose d’un pouvoir discrétionnaire ». Et si ça lui chante, il a le droit de s’asseoir sur la loi…

 

Le Gouvernement voudrait se débarrasser du problème sur le dos de la Convention citoyenne pour le climat !

Pour pallier la situation délétère dans laquelle se trouve l’État en matière d’affichage publicitaire illégal, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de se livrer à une grossière manipulation.
La Convention citoyenne pour le climat avait émis des propositions précises concernant la place de la publicité dans l’espace public : non content de dénaturer ces mesures, le Gouvernement a profité du projet de loi climat pour y introduire un article explosif visant à confier exclusivement le pouvoir de police de la publicité au maire.
Or les conséquences seraient calamiteuses : la plupart des maires ne voudraient pas agir (trop grande proximité avec les acteurs économiques locaux notamment), beaucoup de ceux qui voudraient agir ne sauraient comment s’y prendre (manque de personnel formé, complexité du Code de l’environnement). Le principe d’équité ne serait plus respecté (réglementation respectée dans une commune, mais bafouée dans celle d’à côté), etc.
Avec à la clé, parmi les premières victimes, l’île de Beauté, sacrifiée, polluée, piétinée.
Une bombe qui, s’ils ne rectifient le tir, pourrait bien exploser à la figure de ceux qui s’obstinent à jouer ainsi avec le feu et à considérer que la protection de l’environnement, plus on en parle, plus il faut s’en moquer.

 

















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