Malgré la crise sanitaire, les fraudes ont la peau dure : c'est ce que révèle le bilan 2020 dressé par le Codaf réuni ce vendredi 12 février à la préfecture de Bastia.
A cause de la Covid-19 et du confinement, les contrôles aux entreprises pour travail illégal ont été moins intenses que les années passées. Ainsi en 2019, la Haute-Corse recensait 199 entreprises contrôlées avec 51 situations de travail illégal détectées contre 46 entreprises contrôlées en 2020 et seulement 4 situations de travail illégal détectées. Les amendes pour ce délit ont représenté plus 130 000€ cette année et ont touché une soixantaine de travailleurs dans l'agriculture ou le BTP.
Les fraudes sociales et fiscales restent elles aussi toujours d'actualité. Sur ce point, le bilan est d'ailleurs au rouge puisque par rapport à 2019, elles ont triplé, passant de 4 millions d'euros en 2019 à 12 millions d'euros en 2020. "Cette augmentation est aussi le signe d'une meilleure détection des fraude ainsi que d'un meilleur ciblage", assure François Ravier, préfet de Haute-Corse.
Les fraudes au chômage partiel
La nouveauté 2020, le dispositif d'aide à l'économie mis en place depuis mars par le gouvernement, n'est pas passée entre les mailles du filet puisqu'en Haute-Corse, 12 entreprises ont été épinglées pour fraude à l'activité partielle. "Dans le secteur du BTP, de la restauration et de l'hôtellerie on a trouvé, par exemple, de fausses déclarations du nombre d’employés, ou de faux codes SIRET", poursuit François Ravier.
Sur ces 12 entreprises visées, 3 articles 40 du code de procédure pénale ont été présentés et transmis au Parquet de Bastia. Sur ces 3 dossiers, deux ont fait l'objet d'un dessaisissement à un parquet parisien qui coordonne la lutte contre ces fraudes. "Un dossier est tout de même resté au parquet de Bastia car il concernait un entrepreneur situé en Haute-Corse", explique Arnaud Viornery, procureur de la République de Bastia.
A cause de la Covid-19 et du confinement, les contrôles aux entreprises pour travail illégal ont été moins intenses que les années passées. Ainsi en 2019, la Haute-Corse recensait 199 entreprises contrôlées avec 51 situations de travail illégal détectées contre 46 entreprises contrôlées en 2020 et seulement 4 situations de travail illégal détectées. Les amendes pour ce délit ont représenté plus 130 000€ cette année et ont touché une soixantaine de travailleurs dans l'agriculture ou le BTP.
Les fraudes sociales et fiscales restent elles aussi toujours d'actualité. Sur ce point, le bilan est d'ailleurs au rouge puisque par rapport à 2019, elles ont triplé, passant de 4 millions d'euros en 2019 à 12 millions d'euros en 2020. "Cette augmentation est aussi le signe d'une meilleure détection des fraude ainsi que d'un meilleur ciblage", assure François Ravier, préfet de Haute-Corse.
Les fraudes au chômage partiel
La nouveauté 2020, le dispositif d'aide à l'économie mis en place depuis mars par le gouvernement, n'est pas passée entre les mailles du filet puisqu'en Haute-Corse, 12 entreprises ont été épinglées pour fraude à l'activité partielle. "Dans le secteur du BTP, de la restauration et de l'hôtellerie on a trouvé, par exemple, de fausses déclarations du nombre d’employés, ou de faux codes SIRET", poursuit François Ravier.
Sur ces 12 entreprises visées, 3 articles 40 du code de procédure pénale ont été présentés et transmis au Parquet de Bastia. Sur ces 3 dossiers, deux ont fait l'objet d'un dessaisissement à un parquet parisien qui coordonne la lutte contre ces fraudes. "Un dossier est tout de même resté au parquet de Bastia car il concernait un entrepreneur situé en Haute-Corse", explique Arnaud Viornery, procureur de la République de Bastia.
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