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Tags (6) : commission des lois

Processus d’autonomie : La mission parlementaire sur l’avenir institutionnel de la Corse en visite dans l’île

Processus d’autonomie : La mission parlementaire sur l’avenir institutionnel de la Corse en visite dans l’île
04/02/2025 Nicole Mari | L'actu régionale
La mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, portée par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, sera en déplacement dans l’île du 5 au 7 février. Trois jours de réunion de travail et de rencontre avec les élus, les instances consultatives, les acteurs économiques et...

Désordre foncier en Corse : la proposition de loi de J.-J. Panunzi adoubée par la commission des lois de l’Assemblée nationale

Désordre foncier en Corse : la proposition de loi de J.-J. Panunzi adoubée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
23/01/2025 | L'actu régionale
Après son adoption à l'unanimité par le Sénat le 10 octobre 2023, la proposition de loi visant l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété portée par le sénateur de la Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, était à l'ordre du jour de la commission des lois ce mercredi. Le...

Autonomie de la Corse : Le sénateur Paulu-Santu Parigi évoque des « couacs » dans la fin des travaux de la mission d’information du Sénat

Autonomie de la Corse : Le sénateur Paulu-Santu Parigi évoque des « couacs » dans la fin des travaux de la mission d’information du Sénat
13/01/2025 | L'actu régionale
Attendue en fin d'année, la présentation des conclusions de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'évolution institutionnelle de la Corse a été annulée à deux reprises et renvoyée sine die. Selon le sénateur de Haute-Corse, ces reports successifs s'expliqueraient par le...

Autonomie : en pleine crise politique, la commission des lois du Sénat continue ses auditions à Ajaccio

Autonomie : en pleine crise politique, la commission des lois du Sénat continue ses auditions à Ajaccio
10/06/2024 MP & EM | L'actu régionale
Dans le cadre de la mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, les sénateurs membres de la commission des lois ont débuté une visite de deux jours à Ajaccio ce lundi. Malgré la dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président Macron dimanche soir, ils assurent vouloir...

Processus d’autonomie : La plaidoirie de Gilles Simeoni devant la commission des lois du Sénat

Processus d’autonomie : La plaidoirie de Gilles Simeoni devant la commission des lois du Sénat
06/06/2024 | L'actu régionale
Dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse, le président de l’Exécutif était auditionné par la commission des lois de la Chambre haute du Parlement ce mercredi après-midi. À cette occasion, il a défendu point par point les arguments qui justifient une...

La commission des lois de l’Assemblée Nationale crée une mission spécifique à la Corse

La commission des lois de l’Assemblée Nationale crée une mission spécifique à la Corse
16/05/2024 | L'actu régionale
Sur proposition des députés Gilles Legendre et Jean-Félix Acquaviva, le bureau de la commission des lois de l'Assemblée Nationale a adoubé ce mercredi le principe de la création d'une mission dédiée à la Corse afin de travailler sur la future évolution institutionnelle. Faire œuvre de pédagogie...


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