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Tags (4) : Réforme fiscale
Réforme fiscale de la Corse : Le "Oui mais…" de la Droite !
20/12/2014 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été adopté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), article par article, à la demande de la Droite. Si le groupe « Rassembler pour la Corse » est, sur le principe, favorable à ce transfert de fiscalité, il n’approuve pas la...
Réforme fiscale de la Corse : Le Non du Front de Gauche !
20/12/2014 Nicole Mari
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L'actu régionale
Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été adopté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), article par article, à une large majorité. Son objet est de donner à l’île, à travers un pack de mesures, les moyens de ses politiques et les ressources financières...
« La réforme fiscale ne nécessite pas une révision de la Constitution »
19/12/2014 Nicole Mari
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Entretiens
Conseiller territorial, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances de la CTC, Antoine Orsini a élaboré la réforme fiscale votée, vendredi, par l’Assemblée de Corse (CTC) en corollaire avec la réforme institutionnelle adoptée la semaine dernière et proposée...
Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article
19/12/2014 Nicole Mari
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Institutions
C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...
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