Le président du Conseil exécutif a dit ne pas être d’accord avec cette mesure, la région Corse ayant des difficultés à entrer, d’ores et déjà, dans le cadre règlementaire prévu. Les dépenses de 2017 notamment excèdent les minimas.
En fin de journée, Olivier Dussopt est revenu brièvement sur la journée sans pour autant avoir la volonté de faire un effet d'annonce. « Je suis venu compléter le dialogue en écho aux discussions déjà engagées avec l’Etat et d’autres représentants. Il ne s’agit pas de faire d’annonce prématurée puisque notre objectif demeure l’efficacité. L’objectif de la contractualisation avec les collectivités est de permettre le maintien des dotations.
Pendant quatre ans, elles ont baissé. Le maintien de ces dotations passe par un effort et une responsabilité partagés. Les collectivités doivent travailler avec l’Etat pour maîtriser leurs dépenses. Nous proposons aujourd’hui un contrat que les collectivités sont libres ou non de signer. Nous avons l’échéance du 30 juin. Nous espérons pour cela entretenir un dialogue et une relation de confiance. Le Gouvernement et les représentants de l’Etat restent ouverts aux discussions et aux échanges. Il y a en Corse un débat lié à la réforme constitutionnelle mais cela ne doit pas nous empêcher de travailler sur les autres sujets ».
La réaction de Jean-Guy Talamoni :
Le Ministre Darmanin étant retenu à Beauvais ou au Portugal, selon les sources, c’est Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat à l’action et aux comptes publics, qui s’est rendu ce jour à la Collectivité de Corse à la demande du Président de la République.
Malgré mes demandes, aucun ordre du jour ne m’avait été communiqué. Etant moi-même retenu par ailleurs, c’est mon directeur de cabinet et l’une de mes collaboratrices qui ont échangé avec le chef de cabinet du ministre.
Sur les questions relevant du niveau constitutionnel, (fiscalité du patrimoine, remplacement des dotations par un transfert de fiscalité, statut fiscal et social), le chef de cabinet les a renvoyés aux discussions avec Madame Gourault, ne sachant si l’article 72-5 proposé par le gouvernement permettra de mettre en œuvre ces différentes mesures.
Sur les questions ne nécessitant pas de révision constitutionnelle :
- Maintien du service public dans les territoires faiblement peuplés ou zones de montagne
- Transfert du bloc de compétences liées à l’emploi
- Règles de nomination ou de mutation des professeurs et des fonctionnaires
- Allocation compensatrice d’insularité pour les retraités
- Retour au différentiel de 20 points entre le FIP corse et le FIP standard
Le chef de cabinet du secrétaire d’Etat a demandé à mes collaborateurs d’envoyer de nouveaux courriers.
En nous renvoyant tantôt à Madame Gourault, tantôt à un énième échange épistolaire, nos interlocuteurs semblent tentés de nous enfermer dans une situation d’une absurdité toute kafkaïenne.
Dans le contexte de discussion avec le gouvernement au sujet de la révision constitutionnelle, et en l’absence d’ébauche de réponse à toutes ces questions, il est impératif que les prochaines visites ministérielles ne se réduisent pas à des mondanités, des coups médiatiques, voire à de simples alibis. Les Corses n’attendent pas que nous accueillions des Ministres sans feuille de route, mais qu’ils apportent des réponses à leur volonté d’être, de se pérenniser et de se développer en tant que peuple pourvu de droits, volonté exprimée massivement en décembre dernier.
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