Tribunal administratif de Bastia : une hausse de 43% des dossiers d'urbanisme

Une fois par mois, le vice-président du conseil d'Etat Bruno Lasserre, se rend dans l'un des 50 tribunaux administratifs de France pour dresser un bilan de leurs actions. Ce lundi 5 octobre, c'est au tour de Thierry Vanhullebus, le nouveau président du TA de Bastia de l'accueillir dans sa juridiction. Dans la ville du Nord de la Corse, le constat est flagrant : en 2019, il comptabilise 1 706 affaires soit une hausse de 28% par rapport à l'année précédente (1384). Un afflux de recours important mais "pas parmi les tribunaux les plus chargés", nuance le vice-président du Conseil d'Etat.


Ces chiffres s'expliquent notamment par cette année particulière qui a mêlé les élections municipales et la Covid-19. De ce fait, en Corse, 69 dossiers concernaient des contentieux électoraux, dont 47 étaient à l'initiative des préfets des deux départements. Quatre affaires en référé ont concerné la crise sanitaire, avec notamment une demande de constitution de stock d'hydroxychloroquine par l'ARS ainsi que des requêtes concernant le port du masque à Bastia, Corte et l'Ile-Rousse. 

L'urbanisme, un tiers des affaires du TA de Bastia

Pour rappel, le tribunal administratif encore très peu connu du grand public, a pour mission de juger les conflits opposant les citoyens, associations ou entreprises avec l'administration (Gouvernement, services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou chargé d'une mission d'intérêt public). 

Les préfets de Corse-du-Sud sont les plus gros "clients", du TA de Bastia. Cette année, ils ont, par exemple, déposé plus de 200 référés en annulation pour des permis de construire. 
En général, les magistrats du Tribunal administratif de Bastia ont surtout à traiter des litiges concernant l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement. Cela représente un tiers des contentieux de la juridiction, un chiffre en hausse de 43% par rapport à 2018 et bien au-dessus de la moyenne nationale qui oscille entre 10 et 15%. "Cela reflète la réalité de la Corse avec l'application cumulée du Padduc, de la loi littoral et de la loi montagne qui pose des contraintes à la construction et suscitent des recours d'associations, de voisins mais aussi des référés préfectoraux", explique Bruno Lasserre. 
Pour répondre à la demande, le TA de Bastia est composé de deux rapporteurs spécialisés dans ces litiges.