Une réunion qui s'est déroulée dans un climat plutôt serein et au cours de laquelle chacun a pu exposer ses points de vue.
Après l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 juillet 2020 et les décisions du maires énumérées, pas moins d'une soixantaine de délibérations étaient à l'ordre du jour.
Premier chapitre, et non des moindres, abordé dès 10 heures du matin, celui de la Délégation de Service public d'eau et d'assainissement comportant pas moins de 10 délibérations qui ont fait l'objet d'échanges et de votes où l'opposition s'est souvent abstenue.
On retiendra que c'est François-Xavier Acquaviva, adjoint au maire, mandaté pour mener les négociations avec l'Office Hydraulique de Corse qui a présenté les principaux éléments de ce dossier.
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le choix de la Société des Eaux de Corse (Kyrnolia) comme délégataire, pour la gestion du service d'eau potable sous forme de convention pour une durée de 8 ans.
L'achat d'eau reste pour l'heure inchangé mais comme l'a indiqué François-Xavier Acquaviva : « Notre objectif est de faire baisser le prix au maximum sans que personne ne soit lésé. Les négociations se poursuivent et nous avons bon espoir de les voir aboutir. Il était important aussi de revoir ».
Le maire Ange Santini précisait que la négociation d'un nouveau contrat de la DSP a permis une diminution de la rémunération du délégataire par rapport à la situation actuelle, ce qui dégage des marges de manœuvre pour la commune sans accroître la pression sur les usagers.
Concernant la convention de déversement des eaux usées de Lumio dans le réseau public d'assainissement communal, Ange Santini ajoutait « les tarifs qui seront appliqués à la commune de Lumio ont été calculés en tenant compte de la prochaine délégation de service public d’assainissement qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2021.»
Concernant le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif situé « route de Calenzana » sur la commune de Calvi, la aussi Ange Santini précisait « que la commune de Calenzana participera à hauteur de 100 % des frais de la commune ».
Une surtaxe pour les habitations non permanentes
Le nouveau contrat de délégation de service public instaure des tarifs été (du 01/04 au 30/09) / hiver ((du 01/10 au 31/03) selon 2 tranches de consommation de 0 à 50 m3 et au-delà de 50 m3 .
« Le caractère permanent ou non permanent est apprécié au regard du justificatif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ) précisait Ange Santini.
Le Conseil a également entériné le tarif suivant pour la redevance due par les usagers du service d’assainissement collectif pour le compte de la commune et ce à compter du 1er janvier : Part fixe unique et indépendante de la consommation pour les résidents non permanents : 30€ HT/an
Enfin, Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2021, le montant des parts dues par les usagers et abondant le budget annexe de l’eau potable soit le suivant :
Part proportionnelle liée à la consommation : 0.25/ m3.
Un dossier sur lequel le Conseil municipal aura l'occasion de revenir plus en détail.
Sur plusieurs questions à l'ordre du jour, pour vente de véhicule, cession de terrain, effacement d'une dette.... « Calvi in core » précisait qu'il s'abstiendrait tant qu'il n'y aurait pas de justification pour le juste prix des éléments développés.
Autre sujet, celui de la station d'avitaillement du port de plaisance de Calvi . Dans le cadre d'une DSP la gestion a été confiée au Groupe Total Corse sous forme d'une concession de 2008 à 2016.
En 2016, cette concession a été renouvelée pour 15 ans, sous condition de réaliser des investissements nécessaires, ce qui n'a pas été le cas et qui a provoqué une rupture de la dite DSP.
Le Conseil s'est prononcé pour le lancement d'une procédure de DSP en vue de confier à un délégataire l'exploitation de la station d'avitaillement, sous forme d'affermage.
D'autres questions à l'ordre du jour feront l'objet plus tard de sujets médiatiques.
Les subventions aux associations
Association Jeunesse Calvaise : 5000€
Association Sportive Lycée de Balagne : 500€
Calvi on the Rock : 12 500€
Comité Départemental Ligue contre cancer : 1500€
Football Club Balagne : 20 000€
Equitable Corse : 750€
Inseme : 1000€
Rencontres Musicales Calenzana : 1000€
Nos amis à quatre pattes : 1500€
Tour de corse historique : 8000€
Club tir à l'arc Calvi Balagne : 2000€
La Marie-Do : 1000€
Scudéria Balanina : 2000€
SNSM : 5000€
A 13h20 la séance était interrompue une heure, le temps de déjeuner.
Au retour, il a longuement été question du rapport d'activités 2019 de la SPLM, de compte rendu annuel de concession et d'avance de trésorerie.
Un dossier qui a fait l'objet d'échanges où chacun a défendu sa position, notamment en matière de politique de logement et d'accession à la propriété.
Enfin un dossier pour terminer qui a soulevé des applaudissements, celui de la création d'un marché de producteurs et aménagement urbain en centre-ville.
Ils ont dit
Claudine Orabona « Anima Calvese »
Au cours de cette réunion inédite, Claudine Orabona pour « Anima Calvese » est intervenue à plusieurs reprises, notamment sur la création d'un marché : « Bien évidemment je suis favorable à ce projet tout comme je suis très attachée à la conservation de notre marché couvert ».
Sur le projet de Campo Longo j'ai indiqué en substance que les programmes d'accession à la propriété étaient nécessaires dans une ville comme Calvi dans laquelle le prix du foncier et de la construction ne permettent pas aux jeunes calvais et aux revenus moyens ; comme aux célibataires d'accéder autrement à la propriété . Cependant, le rapport d'observations de la CRC dont nous avons débattu en juillet dernier ne nous permet pas de voter favorablement aux délibérations proposées. La convention signée n'aurait jamais dû générer de déficit dont nous sommes garants et qui constitue à hauteur de 1 408 000€ une épée de Damocles sur la commune. Le rapport de la SPLM ne me rassure en aucune manière sur la résorption de ce déficit»
« Sur la DSP de l'eau, j'estime que le rapport de la CRC a mis à jour l'injustice subie par les calvais depuis 29 ans. Il a permis de relever le prix de l'eau potable et de l'assainissement supérieur de 66% par rapport à la moyenne nationale. J'ai par ailleurs émis des doutes sur la régularité d'une facturation basée sur la résidence permanente et secondaire au regard du principe d'égalité des usagers".
Jérôme Sévéon (Calvi in core):
"Concernant le DSP de l'eau, nous serons au soutien de la majorité à chaque fois qu'elle prendra des délibérations pour un rééquilibrage de sa politique de sa politique en faveur des résidents calvais. Nous sommes donc favorables à l'instauration de la double tarification et de la taxe forfaitaire qui pourra alléger le coût de l'eau et de l'assainissement pour les calvaises et les calvais.
Pour ce qui est de la SPLM, concernant le projet de "Campo Longo" , c'est un projet que la majorité" a elle même très durement condamné dans le document d'urbanisme contraire aux lois d'urbanisme sur la ségrégation spatiale et sociale sans espaces publiques, sans espaces de jeux où on a oublié les jardins partagés initialement prévus, sans aucune voie douce. Un déficit budgétaire de 1, 4 M€ plus qu'alarmant.
Faire de la politique c'est d'abord penser aux générations futures mais au rythme où nous consommons notre patrimoine foncier communal où seront les espaces publiques et le potentiel de développement des générations à venir?
En début de séance j'ai demandé que l'ensemble des conseillers signe le procès-verbal de ce conseil municipal car ils devront être comptables des conséquences qui vont en découler.
Enfin, je regrette qu'il n'y ai eu le moindre Conseil depuis le mois de juillet dernier , puis des commissions concentrées sur une semaine à la veille du CM, ce qui ne permet pas de nourrir les réflexions, ni d'approfondir l'étude des dossiers".
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