« C’est un débat complexe qui suscite des interrogations et des passions ». Ces mots du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, illustrent parfaitement l’embarras qui a imprégné l’hémicycle de l’Assemblée de Corse, vendredi matin, sur un sujet qui divise autant les groupes politiques que la population. Ce projet de tarif préférentiel pour la diaspora en matière de transport aérien a été critiqué dès son annonce par l’Exécutif le 13 mars dernier. Il s’inscrit temporellement dans une polémique encore plus vive qu’a généré la mise en place par Air Corsica, début mars, du système d’accréditation en ligne au nouveau tarif résident avec un contrôle plus strict de la résidence, via l’avis d’imposition sur le revenu. Ce qui exclut, de facto, nombre de Corses qui vivent sur le continent et qui bénéficiaient de l’ancien tarif préférentiel. Les maires d’Aiacciu et de Borgu ont, d’ailleurs, assigné Air Corsica et Air France devant la chambre civile du tribunal de Bastia. Le jugement sera rendu le 18 mai. Ce tarif résident intermédiaire, dit tarif diaspora, est, donc, censé répondre à deux enjeux fondamentaux : un enjeu politique, celui de la vieille marotte des Nationalistes d’associer la diaspora au destin du peuple corse, et un enjeu plus pragmatique, trouver une solution aux laissés pour compte du nouveau tarif résident.
Vanina Borromei. Photo Michel Luccioni.
35 000 bénéficiaires
Il aura fallu deux ans de travail, explique Vanina Borromei, la conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports (OTC), pour élaborer ce dispositif qui doit encore être négocié auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), de l’Etat et de l’Union européenne. L’idée est d’appliquer à la diaspora les anciens tarifs résidents qui avaient cours avant le 25 mars : « Ce serait donc environ 250 € au départ de Paris, et 150 € pour le bord à bord, au départ de Marseille et de Nice ». L’enjeu du débat est de définir des critères pour en bénéficier. Cinq critères de naissance, de résidence, d’inhumation, de scolarité et de propriété ont été retenus : « Etre né en Corse, avoir une résidence ou un membre de la famille qui habite sur l'île, y avoir effectué une partie de sa scolarité, posséder un bien immeuble ou avoir un parent proche inhumé... Chacun de ces critères ne suffit pas à lui seul à fonder le droit à ce tarif intermédiaire, il faut en cumuler trois sur les cinq. Ce qui permet de justifier un lien fort avec la Corse », ajoute-t-elle. L’Exécutif propose d’étendre ce dispositif au conjoint et aux enfants mineurs. Le flux de personnes concernées étant difficilement quantifiable. Vanina Borromei avance une projection : « 70 000 pass relèveraient de ce dispositif, soit 35 000 passagers par an, pour un montant de 2 millions € ». Le dispositif serait en vigueur en 2022 pour une expérimentation. « L’objectif est d’intégrer définitivement ce processus dans la nouvelle DSP (délégation de service public) en 2023 ».
Il aura fallu deux ans de travail, explique Vanina Borromei, la conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports (OTC), pour élaborer ce dispositif qui doit encore être négocié auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), de l’Etat et de l’Union européenne. L’idée est d’appliquer à la diaspora les anciens tarifs résidents qui avaient cours avant le 25 mars : « Ce serait donc environ 250 € au départ de Paris, et 150 € pour le bord à bord, au départ de Marseille et de Nice ». L’enjeu du débat est de définir des critères pour en bénéficier. Cinq critères de naissance, de résidence, d’inhumation, de scolarité et de propriété ont été retenus : « Etre né en Corse, avoir une résidence ou un membre de la famille qui habite sur l'île, y avoir effectué une partie de sa scolarité, posséder un bien immeuble ou avoir un parent proche inhumé... Chacun de ces critères ne suffit pas à lui seul à fonder le droit à ce tarif intermédiaire, il faut en cumuler trois sur les cinq. Ce qui permet de justifier un lien fort avec la Corse », ajoute-t-elle. L’Exécutif propose d’étendre ce dispositif au conjoint et aux enfants mineurs. Le flux de personnes concernées étant difficilement quantifiable. Vanina Borromei avance une projection : « 70 000 pass relèveraient de ce dispositif, soit 35 000 passagers par an, pour un montant de 2 millions € ». Le dispositif serait en vigueur en 2022 pour une expérimentation. « L’objectif est d’intégrer définitivement ce processus dans la nouvelle DSP (délégation de service public) en 2023 ».
Jean-Charles Orsucci. Photo Michel Luccioni.
Pas opportun !
L’opposition monte immédiatement au créneau de manière frontale avec des arguments similaires, mais pas forcément la même finalité. Pour Jean-Charles Orsucci, président du groupe Andà Per Dumane, c’est un refus net ! « S’il y a bien un domaine sur lequel nous avons progressé pendant cette mandature, c’est les transports avec la diminution des tarifs, et je m’en félicite. Mais je ne suis pas d’accord avec votre proposition qui va crever l’enveloppe de continuité territoriale ». Il s’interroge sur l’opportunité de mettre en place une telle action. « Faire de la politique, c’est choisir, ce qu’on donne à l’un, on l’enlève à l’autre. Je préfère qu’on réalise 2 millions € d’économie pour baisser encore plus le tarif des gens qui vivent en Corse, faire un effort supplémentaire pour les gens qui vivent dans la précarité ou pour les clubs sportifs, ou même que l’on mette cet argent sur les routes. Il faut éviter de faire du saupoudrage ! ». Il fait le parallèle avec la taxe sur les résidences secondaires qu’il a appliquée dans sa commune et qui a provoqué des protestations : « De système idéal, il n’y en a pas ! Bien sûr, il y a des tarifs prohibitifs, il faudrait mieux travailler à une tarification spéciale de la Toussaint à mars ». Il remet en cause la temporalité : « On aurait du repousser ce débat après l’élection territoriale, ce n’est pas le moment ! Notre groupe va s’abstenir ».
La question du coût
L’inopportunité du débat en période pré-électorale est également relevée par Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per L’Avvene : « Y-a-t-il opportunité pour que ce débat, tel que vous l’abordez, arrive en ce moment ? Le calendrier, il faut l’assumer ! On parle de diaspora pour un sujet qui n’a aucun fondement juridique. Ne faisons pas comme si on ne s’adressait pas aux Corses de l’extérieur inscrits sur les listes électorales ! ». Et de poser, lui aussi, la question qui fâche : « Combien coûte cette affaire ? ». Et enchaîne : « Combien y-a-t-il de Corses à l’extérieur ? On parle de 500 000. S’il y en a autant qui aspirent à ce tarif, au regard de vos 5 critères, avez-vous une idée de ce que ça représente ? On est certainement sur des nombres à 6 chiffres. On a besoin de lisibilité ! ». Si lui aussi reconnait les économies faites pendant cette mandature sur la Dotation de continuité territoriale, le financement l’inquiète : « Si on envoie ce message, on va installer ce tarif dans le temps, à la fois dans les mémoires et les pratiques. Si demain, il n’y a plus d’économies, que fait-on ? Va-t-on puiser sur les ressources générales du budget pour financer le tarif diaspora ? A quoi avez-vous prévu de renoncer si nous arrivons à flottaison à consommation de la DSP ? ». L’élu de droite pointe « le champ de la faisabilité » et propose, à travers un amendement, un « tarif affinitaire » en ne gardant que deux critères sur les cinq : « le droit à la famille et la propriété d’un bien immobilier pour le bénéfice économique que la Corse pourrait tirer de cette clientèle affinitaire. La naissance en Corse, l’inhumation et la scolarité sont irrecevables. Mais sous réserve des reliquats de l’enveloppe territoriale. La priorité doit rester centrée sur le tarif résident et sur son optimisation constante ».
L’opposition monte immédiatement au créneau de manière frontale avec des arguments similaires, mais pas forcément la même finalité. Pour Jean-Charles Orsucci, président du groupe Andà Per Dumane, c’est un refus net ! « S’il y a bien un domaine sur lequel nous avons progressé pendant cette mandature, c’est les transports avec la diminution des tarifs, et je m’en félicite. Mais je ne suis pas d’accord avec votre proposition qui va crever l’enveloppe de continuité territoriale ». Il s’interroge sur l’opportunité de mettre en place une telle action. « Faire de la politique, c’est choisir, ce qu’on donne à l’un, on l’enlève à l’autre. Je préfère qu’on réalise 2 millions € d’économie pour baisser encore plus le tarif des gens qui vivent en Corse, faire un effort supplémentaire pour les gens qui vivent dans la précarité ou pour les clubs sportifs, ou même que l’on mette cet argent sur les routes. Il faut éviter de faire du saupoudrage ! ». Il fait le parallèle avec la taxe sur les résidences secondaires qu’il a appliquée dans sa commune et qui a provoqué des protestations : « De système idéal, il n’y en a pas ! Bien sûr, il y a des tarifs prohibitifs, il faudrait mieux travailler à une tarification spéciale de la Toussaint à mars ». Il remet en cause la temporalité : « On aurait du repousser ce débat après l’élection territoriale, ce n’est pas le moment ! Notre groupe va s’abstenir ».
La question du coût
L’inopportunité du débat en période pré-électorale est également relevée par Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per L’Avvene : « Y-a-t-il opportunité pour que ce débat, tel que vous l’abordez, arrive en ce moment ? Le calendrier, il faut l’assumer ! On parle de diaspora pour un sujet qui n’a aucun fondement juridique. Ne faisons pas comme si on ne s’adressait pas aux Corses de l’extérieur inscrits sur les listes électorales ! ». Et de poser, lui aussi, la question qui fâche : « Combien coûte cette affaire ? ». Et enchaîne : « Combien y-a-t-il de Corses à l’extérieur ? On parle de 500 000. S’il y en a autant qui aspirent à ce tarif, au regard de vos 5 critères, avez-vous une idée de ce que ça représente ? On est certainement sur des nombres à 6 chiffres. On a besoin de lisibilité ! ». Si lui aussi reconnait les économies faites pendant cette mandature sur la Dotation de continuité territoriale, le financement l’inquiète : « Si on envoie ce message, on va installer ce tarif dans le temps, à la fois dans les mémoires et les pratiques. Si demain, il n’y a plus d’économies, que fait-on ? Va-t-on puiser sur les ressources générales du budget pour financer le tarif diaspora ? A quoi avez-vous prévu de renoncer si nous arrivons à flottaison à consommation de la DSP ? ». L’élu de droite pointe « le champ de la faisabilité » et propose, à travers un amendement, un « tarif affinitaire » en ne gardant que deux critères sur les cinq : « le droit à la famille et la propriété d’un bien immobilier pour le bénéfice économique que la Corse pourrait tirer de cette clientèle affinitaire. La naissance en Corse, l’inhumation et la scolarité sont irrecevables. Mais sous réserve des reliquats de l’enveloppe territoriale. La priorité doit rester centrée sur le tarif résident et sur son optimisation constante ».
Romain Colonna. Photo Michel Luccioni.
Le peuple corse
La majorité monte au créneau pour défendre le tarif diaspora sur un mode plus idéologique, voire émotionnel. « La question fondamentale n’est pas celle des Corses de l’extérieur, c’est celle de l’existence ou non du peuple corse. La diaspora ne doit pas être coupable de vivre à l’extérieur parce qu’elle est le fruit d’une histoire tumultueuse et de contraintes économiques », déclare Romain Colonna, élu de Femu a Corsica. Et de préciser : « Il n’y a pas de critères objectifs. Notre rôle est de dégager des critères : la territorialité, l’historicité, l’auto-identification. C’est une question qui s’est posée à tous les peuples du monde et certains y ont répondu ». Jean-Jacques Lucchini, renchérit : « Les Corses de la diaspora, ce ne sont pas des Corses inscrits sur les listes électorales, ce sont surtout nos familles. Malheureusement, ils ne sont pas tous fortunés. Comment leur opposer le coût des routes ? ». C’est aussi à l’avis de Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, qui lance à l’opposition : « Cela a une portée électoraliste parce que vous voulez lui en donner une, sauf de nous accorder un sacré don d’anticipation ! La notion de centre des intérêts matériels et moraux, qui est au cœur du tarif de résident, date de février 2013 et a été décliné plusieurs fois depuis par Corsica Libera. Cela part quand même de très loin ! ».
Une erreur monumentale
Vanina Borromei déplore la tournure prise par le débat « J’aurais souhaité qu’on n’oppose pas les gens. C’est une erreur monumentale ! Il y a beaucoup de Corses de la diaspora qui n’ont pas fait le choix de vie de partir ». Avant de répondre sur la temporalité : « Oui, il y a un calendrier électoral, mais il y a surtout un calendrier tout court. Quand on vous présente des projets, ce n’est pas le bon timing pour vous, mais cela ne sera jamais le bon timing pour vous ! ». Elle indique que le tarif de base du tarif résident est de 21 €, le reste est formé de taxes non perçues par la CdC : « C’est le minimum, on ne peut pas aller plus bas ». Elle annonce qu’Air Corsica va proposer en avril une carte commerciale qui s’adressera à tous. « C’est un geste commercial qui concernera tous les aéroports desservis par la compagnie ». Et de conclure à l’adresse de Per L’Avvene : « Trop de reliquat, ça ne vous convient pas ! Les économies, vous ne les votez pas ! Vous vous attaquez au Comité de massif… Nous avons bien compris que si nous sommes au travail, vous êtes en campagne électorale ! ».
Un année test
Gilles Simeoni s’attache à lever les ambiguïtés. Le choix de la diaspora ? « Un peuple qui a vocation à aller vers son émancipation, un pays qui a vocation à se construire doit s’adresser à sa diaspora. La diaspora irlandaise, basque, juive, palestinienne… toutes s’organisent et sont sollicitées par leur territoire pour participer à l’effort de construction. Des dizaines de milliers de Corses ont dû partir, mais conservent, avec une intensité différente, un lien puissant avec la Corse qu’ils souhaitent maintenir et renforcer. C’est la cible essentielle de ce tarif intermédiaire ». Les critères ? Ils sont « doublement légaux, validés par le droit international et pas attaqués par la Commission européenne. Ce sont des critères objectifs et non discriminatoires qui permettent de répondre à la question de la diaspora ». Les moyens de le financer ? « Nous proposons une année minimum d’expérimentation en 2022 aux termes de laquelle nous verrons si nous avons les moyens de l’intégrer de manière pérenne à la nouvelle DSP de 2023. L’expérimentation vise à voir si ce coût est pertinent et soutenable ».
Après le rejet de l’amendement de Per L’Avvene, le rapport a été adopté par 42 voix. Stéphanie Grimaldi et Isabelle Feliciacci du groupe La Corse dans la République ont voté pour, Pierre Ghionga a voté contre. Le reste de l’opposition n’a pas participé au vote.
N.M.
La majorité monte au créneau pour défendre le tarif diaspora sur un mode plus idéologique, voire émotionnel. « La question fondamentale n’est pas celle des Corses de l’extérieur, c’est celle de l’existence ou non du peuple corse. La diaspora ne doit pas être coupable de vivre à l’extérieur parce qu’elle est le fruit d’une histoire tumultueuse et de contraintes économiques », déclare Romain Colonna, élu de Femu a Corsica. Et de préciser : « Il n’y a pas de critères objectifs. Notre rôle est de dégager des critères : la territorialité, l’historicité, l’auto-identification. C’est une question qui s’est posée à tous les peuples du monde et certains y ont répondu ». Jean-Jacques Lucchini, renchérit : « Les Corses de la diaspora, ce ne sont pas des Corses inscrits sur les listes électorales, ce sont surtout nos familles. Malheureusement, ils ne sont pas tous fortunés. Comment leur opposer le coût des routes ? ». C’est aussi à l’avis de Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, qui lance à l’opposition : « Cela a une portée électoraliste parce que vous voulez lui en donner une, sauf de nous accorder un sacré don d’anticipation ! La notion de centre des intérêts matériels et moraux, qui est au cœur du tarif de résident, date de février 2013 et a été décliné plusieurs fois depuis par Corsica Libera. Cela part quand même de très loin ! ».
Une erreur monumentale
Vanina Borromei déplore la tournure prise par le débat « J’aurais souhaité qu’on n’oppose pas les gens. C’est une erreur monumentale ! Il y a beaucoup de Corses de la diaspora qui n’ont pas fait le choix de vie de partir ». Avant de répondre sur la temporalité : « Oui, il y a un calendrier électoral, mais il y a surtout un calendrier tout court. Quand on vous présente des projets, ce n’est pas le bon timing pour vous, mais cela ne sera jamais le bon timing pour vous ! ». Elle indique que le tarif de base du tarif résident est de 21 €, le reste est formé de taxes non perçues par la CdC : « C’est le minimum, on ne peut pas aller plus bas ». Elle annonce qu’Air Corsica va proposer en avril une carte commerciale qui s’adressera à tous. « C’est un geste commercial qui concernera tous les aéroports desservis par la compagnie ». Et de conclure à l’adresse de Per L’Avvene : « Trop de reliquat, ça ne vous convient pas ! Les économies, vous ne les votez pas ! Vous vous attaquez au Comité de massif… Nous avons bien compris que si nous sommes au travail, vous êtes en campagne électorale ! ».
Un année test
Gilles Simeoni s’attache à lever les ambiguïtés. Le choix de la diaspora ? « Un peuple qui a vocation à aller vers son émancipation, un pays qui a vocation à se construire doit s’adresser à sa diaspora. La diaspora irlandaise, basque, juive, palestinienne… toutes s’organisent et sont sollicitées par leur territoire pour participer à l’effort de construction. Des dizaines de milliers de Corses ont dû partir, mais conservent, avec une intensité différente, un lien puissant avec la Corse qu’ils souhaitent maintenir et renforcer. C’est la cible essentielle de ce tarif intermédiaire ». Les critères ? Ils sont « doublement légaux, validés par le droit international et pas attaqués par la Commission européenne. Ce sont des critères objectifs et non discriminatoires qui permettent de répondre à la question de la diaspora ». Les moyens de le financer ? « Nous proposons une année minimum d’expérimentation en 2022 aux termes de laquelle nous verrons si nous avons les moyens de l’intégrer de manière pérenne à la nouvelle DSP de 2023. L’expérimentation vise à voir si ce coût est pertinent et soutenable ».
Après le rejet de l’amendement de Per L’Avvene, le rapport a été adopté par 42 voix. Stéphanie Grimaldi et Isabelle Feliciacci du groupe La Corse dans la République ont voté pour, Pierre Ghionga a voté contre. Le reste de l’opposition n’a pas participé au vote.
N.M.
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