Territoriales : Echos de campagne du 9 juin

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sulidaria 

La politique (re)prend des couleurs. 

MAÎTRISER L’ESPACE 

LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION 

FAVORISER LE LOGEMENT PERMANENT 

PRÉSERVER LA TERRE 9 JUIN 2021

Le constat est sans appel : 

• Taux de résidences secondaires le plus élevé de France : 40 % des résidences, soit trois fois le taux moyen de la France (72 % à Lecci, 70 % à Zonza, 53 % à Calvi) ; 55 % de ces résidences secondaires appartiennent à des continentaux, 8 % à des étrangers 

• 5 000 à 6 000 PC par an, + 26 % en 2019 ; la Corse est la seule région où les PC augmentent. 

• Selon le préfet Robine, seules 4 000 des 28 000 résidences meublées font l’objet d’une déclaration de revenu. Les contribuables, qui ont déjà « payé » la défiscalisation (jusqu’à 63 000,00 € par logement), font aussi les frais de ces absences de déclaration. 

• Des logements inaccessibles, tant en location qu’à l’achat, en raison du niveau des prix 

• 420 logements sociaux pour 100 000 h contre 760 en moyenne française 

• L’artificialisation des sols et le mitage, avec les conséquences en inondations, sécurité incendie, coût de viabilisation. 

• La spéculation anticipée sur le déclassement des terres (ESA) 

• Des pressions permanentes sur les maires, qui reculent la réalisation des PLU, soit qu’ils n’acceptent pas la notion « d’économie de l’espace » pourtant inscrite dans le Code de l’urbanisme et les limites à l’augmentation des résidences, soit qu’ils n’aient pas les outils pour les faire. 

• Le blanchiment d’argent par des groupes mafieux par le biais de sociétés et prête-noms. 

COMMENT RENVERSER LA SITUATION ? 

La moralisation du marché immobilier et foncier pourrait en grande partie passer par une révision des dispositions qui concernent le statut actuel des résidences secondaires dont l’explosion du nombre a provoqué l’apoplexie que nous connaissons. Nous voulons : 

• stopper au plus vite, les dispositifs de défiscalisation concernant l’hébergement touristique neuf et faire un vrai bilan des dispositifs qui ont couru depuis le début des années 2000 et avant. 

• vérifier la réalité de la fonction des logements qui ont été aidés, vérifier qu’ils sont déclarés 

• inclure l’habitat en résidences secondaires dans le calcul imposé aux communes pour la construction de logements sociaux (loi SRU). Aujourd’hui en effet, aucune commune touristique n’est contrainte à la construction de logements sociaux, puisque toutes sont trop petites en termes d’habitants permanents. 

• obliger toute commune dépassant 30 % de résidences secondaires à ouvrir des logements sociaux.

• utiliser les expériences suisses, italiennes, anglaises pour mettre en place des dispositifs limitant le taux de résidences secondaires à 25 % (et évidemment en priorité dans les nouveaux PLU intercommunaux).

• renforcer des clauses anti-spéculatives dans le cadre des programmes publics d’habitat destinés à l’accession à la propriété.

• relever des taux de fiscalité sur les résidences secondaires non mises sur le marché locatif (le niveau différencié pour la taxe d’habitation est un mécanisme à élargir). En même temps, mettre en place des garanties pour les propriétaires face aux impayés.

• permettre le découplage des statuts du logement touristique et permanent, avec droit de préemption pour les communes sur le rachat des résidences secondaires pour favoriser leur reconversion en logement permanent ou en hébergements touristiques productifs.

• obliger réellement les territoires à appliquer des politiques foncières de long terme préservant les terres agricoles. Il faut notamment d’accélérer la mise en place de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) sur les zones touristiques. ; et à travailler sur des PLU adaptés aux spécificités du tourisme (zonages par exemple) : en effet aujourd’hui la loi ne permet pas au maire de statuer sur le caractère d’un permis de construire : habitation permanente ou secondaire, etc.

• lutter contre la corruption en vérifiant l’origine des fonds destinés à financer les acquisitions foncières et les opérations immobilières.

• s’acheminer vers un statut de résident : il est nécessaire, mais il ne limitera pas à lui seul le taux de résidences secondaires ni de résidences touristiques destinées à la location ; et ne résoudra pas la difficulté d’accès au logement pour la population permanente, ni la flambée des prix du foncier qui la conditionne.

C’est donc un ensemble de mesures complémentaires qu’il faudra activer très rapidement :

• directement par les services de l’état (fiscalité)

• par la CDC : surveillance des PC et déferrement au TA des permis illégaux

• soit par les communes/intercommunalités (déploiement des taxations possibles conversion).

Et bien sûr par une négociation avec le gouvernement et/ou l’action des députés et sénateurs.