Dr Jean Toma, maire de Sari-Solenzara, conseiller territorial du groupe « Le Rassemblement » et président de l'UDI de Corse-du-Sud.
- Quel est l’objet de ce projet de décret que vous avez voté aujourd’hui ?
- Ce projet de décret, qui a été soumis à l’Assemblée de Corse, consacre, pour la première fois, la spécificité corse en matière de santé. Cette consécration est le fruit d’un long travail fourni par tous les élus, les associations et les professionnels de santé pour prendre en compte les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. En effet, se soigner en Corse et se soigner sur le continent, ça n’a pas le même coût à cause de l’insularité, de notre géographie montagneuse et de notre faible géographie. Nous subissons des effets de seuils pour certains équipements.
- C’est-à-dire ?
- Je prends un exemple caricatural, celui d’un gros équipement ophtalmologique pour opérer la cataracte. Il faut faire 1000 interventions par an pour rentabiliser une machine. Sur le continent, un centre possède deux machines. En Corse, il y en a une à Ajaccio et une à Bastia qui font, chacune, 1000 interventions par an, mais il faut, aux deux endroits, une deuxième machine au cas où la première tomberait en panne. Vous imaginez le surcoût d’investissements ! Ce surcoût est du à la faible masse critique et à la faible démographie. A cela s’ajoute la séparation entre Ajaccio et Bastia qui fait que lorsqu’on dote Bastia d’un équipement, il faut aussi en doter Ajaccio parce que sinon il est plus facile pour les patients d’aller sur le continent. Sans parler du temps d’attente qui peut être très long. Ce sont tous ces handicaps cumulés qui font la spécificité corse.
- Qu’apporte à la Corse la reconnaissance de cette spécificité dans la stratégie nationale ?
- La reconnaissance de cette spécificité permet de corriger le coefficient géographique. Ce coefficient est censé absorber les surcoûts. Aujourd’hui en Corse, le coefficient géographique est de 8, ce qui est le maximum en France métropolitaine. Cela veut dire qu’un examen qui vaut 100 € est remboursé 108 € aux établissements de santé implantés en Corse, alors qu’il est remboursé 100 € sur le continent. Les 8 € prennent en compte les surcoûts liés aux difficultés spécifiques de la Corse. Dans les régions d’Outre Mer, le surcoût est de 25 €, cela veut dire qu’un examen qui vaut 100 € est remboursé 125 €. Il compense l’insularité et l’éloignement et permet d’avoir des équipements auxquels, sans cela, on n’aurait pas accès parce qu’on n’est pas assez nombreux ! La faible démographie crée des effets de seuil, des masses critiques au dessous desquelles ça ne marche pas, l’équipement n’est pas rentable. Le décret permettra de compenser tout ça, c’est pour cela que la Commission Santé a voté favorablement.
- Pourquoi avoir finalement renoncer à amender le décret ?
- Ce décret, proposé par l’Etat, définit la politique nationale de santé pour les dix ans à-venir. Dans un premier temps, l’Exécutif de la CTC avait le désir d’amender le volet nous concernant, mais on s’est rendu compte que déposer des amendements pouvait tout faire capoter parce que le décret est déjà au stade du Conseil d’Etat. Il est issu du Conseil d’Etat et doit y retourner avec les avis des parties concernées. Un amendement, une modification ou un avis défavorable risquerait de retarder l’examen du décret et remettrait tout à zéro. Les professions médicales m’avaient averti, j’ai fait remonter à l’Exécutif qui a, sagement, supprimé son amendement. La Commission Santé a, donc, donné un avis favorable à ce décret en l’état et l’Assemblée de Corse l'a adopté. Ce qui va permettre d’augmenter le coefficient géographique pour la Corse.
- De combien ?
- Le plus possible ! Unanimement, la Commission Santé a souhaité que l’augmentation soit substantielle et corresponde vraiment au rattrapage dont a besoin la Corse en matière de santé.
- Demandez-vous l’alignement sur l’Outre Mer ?
- Il serait souhaitable, mais je pense qu’on ne pourra pas l’avoir. Cependant, il ne faudrait pas que le coefficient augmente seulement de 2 points, qu’il passe juste de 108 à 110. Il faudrait que la hausse ait du sens. Par exemple, un coefficient à 115.
- Quand ce décret sera-t-il applicable ?
- Très rapidement. En début d’année prochaine. Comme derrière il faudra revoir avec l’ARS toute la politique de santé en Corse pour les 5 ans à-venir, ça permettra de considérer les choses d’un œil différent et de prévoir plus de moyens. D’où l’importance de la rapidité et la raison pour laquelle l’Exécutif a retiré son amendement dans un souci d’efficacité. L’enjeu, c’est le problème d’égalité de l’accès aux soins, en particulier les inégalités territoriales qui, en Corse, sont importantes et doivent être résorbées. A nous de le faire valoir dans le cadre de l’application du futur décret.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Ce projet de décret, qui a été soumis à l’Assemblée de Corse, consacre, pour la première fois, la spécificité corse en matière de santé. Cette consécration est le fruit d’un long travail fourni par tous les élus, les associations et les professionnels de santé pour prendre en compte les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. En effet, se soigner en Corse et se soigner sur le continent, ça n’a pas le même coût à cause de l’insularité, de notre géographie montagneuse et de notre faible géographie. Nous subissons des effets de seuils pour certains équipements.
- C’est-à-dire ?
- Je prends un exemple caricatural, celui d’un gros équipement ophtalmologique pour opérer la cataracte. Il faut faire 1000 interventions par an pour rentabiliser une machine. Sur le continent, un centre possède deux machines. En Corse, il y en a une à Ajaccio et une à Bastia qui font, chacune, 1000 interventions par an, mais il faut, aux deux endroits, une deuxième machine au cas où la première tomberait en panne. Vous imaginez le surcoût d’investissements ! Ce surcoût est du à la faible masse critique et à la faible démographie. A cela s’ajoute la séparation entre Ajaccio et Bastia qui fait que lorsqu’on dote Bastia d’un équipement, il faut aussi en doter Ajaccio parce que sinon il est plus facile pour les patients d’aller sur le continent. Sans parler du temps d’attente qui peut être très long. Ce sont tous ces handicaps cumulés qui font la spécificité corse.
- Qu’apporte à la Corse la reconnaissance de cette spécificité dans la stratégie nationale ?
- La reconnaissance de cette spécificité permet de corriger le coefficient géographique. Ce coefficient est censé absorber les surcoûts. Aujourd’hui en Corse, le coefficient géographique est de 8, ce qui est le maximum en France métropolitaine. Cela veut dire qu’un examen qui vaut 100 € est remboursé 108 € aux établissements de santé implantés en Corse, alors qu’il est remboursé 100 € sur le continent. Les 8 € prennent en compte les surcoûts liés aux difficultés spécifiques de la Corse. Dans les régions d’Outre Mer, le surcoût est de 25 €, cela veut dire qu’un examen qui vaut 100 € est remboursé 125 €. Il compense l’insularité et l’éloignement et permet d’avoir des équipements auxquels, sans cela, on n’aurait pas accès parce qu’on n’est pas assez nombreux ! La faible démographie crée des effets de seuil, des masses critiques au dessous desquelles ça ne marche pas, l’équipement n’est pas rentable. Le décret permettra de compenser tout ça, c’est pour cela que la Commission Santé a voté favorablement.
- Pourquoi avoir finalement renoncer à amender le décret ?
- Ce décret, proposé par l’Etat, définit la politique nationale de santé pour les dix ans à-venir. Dans un premier temps, l’Exécutif de la CTC avait le désir d’amender le volet nous concernant, mais on s’est rendu compte que déposer des amendements pouvait tout faire capoter parce que le décret est déjà au stade du Conseil d’Etat. Il est issu du Conseil d’Etat et doit y retourner avec les avis des parties concernées. Un amendement, une modification ou un avis défavorable risquerait de retarder l’examen du décret et remettrait tout à zéro. Les professions médicales m’avaient averti, j’ai fait remonter à l’Exécutif qui a, sagement, supprimé son amendement. La Commission Santé a, donc, donné un avis favorable à ce décret en l’état et l’Assemblée de Corse l'a adopté. Ce qui va permettre d’augmenter le coefficient géographique pour la Corse.
- De combien ?
- Le plus possible ! Unanimement, la Commission Santé a souhaité que l’augmentation soit substantielle et corresponde vraiment au rattrapage dont a besoin la Corse en matière de santé.
- Demandez-vous l’alignement sur l’Outre Mer ?
- Il serait souhaitable, mais je pense qu’on ne pourra pas l’avoir. Cependant, il ne faudrait pas que le coefficient augmente seulement de 2 points, qu’il passe juste de 108 à 110. Il faudrait que la hausse ait du sens. Par exemple, un coefficient à 115.
- Quand ce décret sera-t-il applicable ?
- Très rapidement. En début d’année prochaine. Comme derrière il faudra revoir avec l’ARS toute la politique de santé en Corse pour les 5 ans à-venir, ça permettra de considérer les choses d’un œil différent et de prévoir plus de moyens. D’où l’importance de la rapidité et la raison pour laquelle l’Exécutif a retiré son amendement dans un souci d’efficacité. L’enjeu, c’est le problème d’égalité de l’accès aux soins, en particulier les inégalités territoriales qui, en Corse, sont importantes et doivent être résorbées. A nous de le faire valoir dans le cadre de l’application du futur décret.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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