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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : une bonne gestion d'ensemble de l'ADEC


Vincent Marcelli le Mercredi 16 Octobre 2019 à 21:07

​Jean-Christophe Angelini, président de l’ADEC, accompagné de Jean-Charles Vallee, directeur général et Olivier Mosconi, directeur adjoint, avaient convié la presse dans les locaux de l’Agence ce mercredi afin de présenter le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatifs à la gestion de l’ADEC sur la période 2011-2017. Si la Chambre n’a pas effectué d’observations sur la gestion de l’Agence, elle a, toutefois, pointé cinq recommandations portant sur la requalification des agents contractuels de droit public, les conditions de rupture de contrats de travail, la réduction des jours de congé annuel, la nécessité de mener une démarche de performance fondée sur la fixation d’objectifs et la réduction des charges de personnel. L’ADEC a d’ores et déjà travaillé à ces recommandations.



Analyser un rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Compte, sorte de cartographie mettant en exergue la santé financière et le sérieux d’une institution, n’est guère chose facile. De surcroît lorsqu’il s’agit de l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC), censée promouvoir le développement et les initiatives de l’île. Ce mercredi, dans les locaux de l’Agence, à Ajaccio, Jean-Christophe Angelini, son président, accompagné de Jean-Charles Vallee, directeur général et Olivier Mosconi, directeur adjoint, avait convié la presse afin de présenter les conclusions du dit rapport effectué par la Chambre sur la période 2011-2017. « Je suis en fonction depuis le 1er janvier 2016, souligne le président, le reste de la période concerne mon prédécesseur. Toutefois, ce document vient consacrer les efforts et la stratégie mises en place depuis 2016. »
Depuis cette période, l’Agence s’est attachée à développer une stratégie autour de l’écosystème économique et institutionnel. Avec, à la clé, plusieurs actes majeurs tels que la mise en place d’une stratégie globale, une certaine efficience en termes de services apportés aux entreprises et une stratégie de communication afin que les aides économiques profitent à tout le secteur industriel, artisanal et commercial. « À cet effet, rajoute Jean-Christophe Angelini, l’ADEC est passée en près de 4 ans, de 700 à 2 000 déclarations d’intention. C’est un signe fort. »


« Un travail de réalité budgétaire »
L’étude des comptes de l’ADEC par la Chambre a mis en exergue une bonne gestion d’ensemble (aucune observation retenue dans le document). Toutefois dans son rôle de notifier ce qui doit être amélioré, elle a effectué cinq recommandations :
- les salariés doivent être requalifiés en tant qu’agents contractuels de droit public compte tenu de la nature réelle de service public administratif de l’ADEC. Ce qui implique une requalification de l’ADEC d’EPIC en  en Etablissement Public Administratif (EPA).
-La Chambre recommande à l’ADEC de clarifier les conditions de rupture de contrats de travail dans le respect des dispositions statutaires
- Elle invite l’Agence à réduire le nombre de jours de congés annuels afin de limiter le surcoût budgétaire résultant des 34 jours actuellement accordés aux salariés. Elle préconise également la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail.
- L’ADEC doit impérativement mener une démarche de performance fondée sur la fixation d’objectifs assortis d’indicateurs qui doivent figurer dans ses documents budgétaires et dans ses plans d’actions avant de faire l’objet d’un suivi dans ses rapports annuels d’activités.
- Enfin, la chambre régionale des comptes, rappelle à l’ADEC, afin de favoriser l’adéquation entre moyens humains et missions et de réduire le poids des charges de personnel, l’obligation d’engager une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui doit être présentée chaque année aux instances représentatives du personnel.


« L’analyse de la Chambre est dans l’ensemble positive, conclut le président de l’ADEC, nous avons effectué un travail de réalité budgétaire en toute transparence et nous sommes entrés dans une culture de la performance. On a besoin de l’Agence au plus près des territoires. Nous voulons armer économiquement la Corse pour une approche ambitieuse… »




















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