Le bras de fer s’annonce tendu autour du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bastia. À la veille du vote au conseil municipal, prévu ce jeudi 22 mai, le collectif des Bastiais contre le PLU annonce qu’il portera le document en justice. « Ce document d’urbanisme n’est plus un plan d’urbanisme, mais un plan de contournement des lois et des règles, et un contournement du débat et de l’intérêt général. », estime Frédéric Poletti, porte-parole du collectif.
La critique porte d’abord sur le déroulement de l’enquête publique. Le collectif déplore l’absence de transparence et dénonce les pressions subies après la publication de l’avis défavorable émis par la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB). « La mairie a foulé aux pieds les grands principes de l’enquête publique, qui se veut indépendante et garante d’une parole libre. En menaçant d’actions en justice le citoyen que je suis, ainsi que le collectif, parce que j’ai rendu public l’avis défavorable de la Communauté d’Agglomération de Bastia dans la rubrique numérique », affirme Frédéric Poletti. Il estime que le retrait de cet avis, pourtant « étayé sur 19 pages et critique sur le fond », a privé les Bastiais d’informations essentielles « qui, à travers les compétences directes de la CAB, analyse ce PLU, et qui est extrêmement critique. De quel droit estime-t-on que les Bastiais ne doivent pas en prendre connaissance ? C’est cela qui est intolérable. »
Dans un avis numérique publié à l’occasion de la commission d’enquête sur le PLU de Bastia, la CAB s’en explique indiquant que le seul document transmis à la commune pour figurer en annexe est « l’avis favorable avec réserve en date du 17 juillet 2024 comportant le tampon de la collectivité et signature président » précisant que « tout autres documents utilisés en tant qu’avis de la CAB et note de synthèse ne saurait figurer en pièce jointe ». Demandant à la commission de retirer, si il est possible, ce dernier.
La création de 331 hectares agricoles fait toujours débat
L’un des points majeurs de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bastia est la création de près de 331 hectares agricoles, contre seulement 2,5 hectares dans la précédente version. Pour le collectif, il s’agit d’un alibi pour masquer l’urbanisation d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA). « Pour nous, les nouveaux ESA sont une sorte d’alibi pour consommer 60 % des ESA fixés par le PADDUC. 60 %, c’est un record en Corse. Jamais une mairie n’aura eu la prétention de destiner à la bétonisation autant d’ESA », affirme Frédéric Poletti. « Pour justifier les ESA fixés dans le PADDUC, on a tout simplement décidé de projeter l’avenir de notre ville dans une perspective agricole qui n’est pas sa vocation. » poursuit le collectif d’opposants à la révision du PLU
« Un manque de courage de la commission d’enquête »
Le collectif critique également la commission d’enquête et évoque un « manque de courage » de la part de cette dernière : « On attendait de la commission d’enquête qu’elle puisse lever le voile sur ces positions-là. Cela n’a pas été le cas. Pour nous, aujourd’hui, il y a un risque juridique majeur. Ce que l’on retrouve dans des avis émis par des autorités compétentes, comme l’État ou la Collectivité de Corse, pointe des risques majeurs et des oppositions à des documents supérieurs. C’est une commission qui a enquêté peu et conclu encore moins. Nous ne sommes pas des spécialistes, il y a des autorités compétentes pour poser des doutes et des questions. Nous attendions de la commission d’enquête qu’elle puisse soulever ces incompatibilités. Cela n’a pas été le cas, et nous restons sur notre faim. »
Le PLU étant un document hautement politique, Frédéric Poletti, opposant bien connu à la municipalité bastiaise, n’hésite pas à aller également sur ce terrain-là : « Les Nationalistes ont fait du PADDUC une bible. Si tel était vraiment le cas, ils seraient les premiers à être excommuniés, car dès qu’ils le peuvent, ils ne respectent ni la lettre ni l’esprit du document. »
Nul doute que ces questions trouveront des réponses lors du débat sur le PLU, qui s’annonce animé ce jeudi 22 mai.
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