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Michel Castellani : « Le Crédit d’impôt Corse sera prorogé jusqu’en 2025 ! »


Nicole Mari le Jeudi 6 Octobre 2022 à 21:59

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC), qui arrivait à échéance au 31 décembre 2023, devrait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2025. L’amendement présenté dans le cadre du débat budgétaire par le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire LIOT, Michel Castellani, a été adopté, mercredi, en Commission des finances de l’Assemblée nationale. L’amendement sera, ensuite, débattu et soumis au vote en séance publique.



Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT).
Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT).
« Mon amendement 179 visant à proroger le CIIC (crédit d'impôt investissement Corse) jusqu'au 31 décembre 2025 vient d'être adopté en Commission des finances. C'est une très bonne chose, car il devait finir en 2023. Ce dispositif est essentiel pour l'économie de la Corse. Ça ne devrait plus poser de problème dans l’hémicycle ». Le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire LIOT, Michel Castellani affiche sa satisfaction après l’adoption en Commission des finances de son amendement sur la prorogation du crédit d’impôt investissement corse (CIIC), présenté conjointement avec trois élus de son groupe, dont les deux autres députés nationalistes corses – Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani – et le député de la Marne, Charles de Courson. « Lors de la précédente législature, à chaque discussion budgétaire, il a été nécessaire d’alerter l’Exécutif sur la date de fin du CIIC, en dépit des nombreuses demandes, rien n’a été fait. Désormais il est impératif d’agir dès le budget 2023 », précise l’exposé de l’amendement. « C’est un dispositif essentiel pour la création d’entreprise, pour leur vitalité, pour leur pérennité, pour la vitalité économique et sociale de la Corse en termes d’emploi et d’équilibre », explique Michel Castellani en Commission des finances :

Une longue bataille
Le prolongement, l'élargissement et l'augmentation du Crédit d'impôt investissement pour la Corse est une demande récurrente des députés nationalistes. C’est, d’ailleurs, la deuxième fois qu’ils arrachent, avec le soutien de leur groupe parlementaire, la prorogation de cette mesure fiscale importante pour l'île. Créé en 2002 pour atténuer les contraintes de l'insularité, Ce dispositif permet aux PME insulaires de récupérer 20 % à 35 % du montant de leurs investissements sous la forme d'un crédit d'impôt. Il concerne les travaux de rénovation d’hôtels et d’établissements de santé privés. Il devait prendre fin le 31 décembre 2020, mais a été prolongé, une première fois, après une longue bataille législative, jusqu’au 31 décembre 2023. Les auteurs de cet amendement rappellent la nécessité « de donner de la visibilité et de la confiance aux opérateurs économiques, la prolongation jusqu’en 2025 répond à cet objectif et assure une stabilité fiscale à moyen terme ». La Collectivité de Corse avait demandé d’apporter plus de précisions afin de permettre aux opérateurs économiques corses d’anticiper et de s’assurer qu’ils respectent les conditions du CIIC. Sa suppression, a plaidé Michel Castellani, « serait un désastre ». Le rapporteur de la loi a accepté le prolongement, mais a récusé les autres amendements qui visaient à approfondir et élargir le CIIC, notamment à rehausser les taux à 30%. Il a demandé qu’un rapport soit établi en 2025 sur le dispositif pour « voir ce que nous ferons après ».














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