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Le PLU de Sari-Solenzara annulé !


le Mardi 27 Novembre 2012 à 22:54

Par jugement en date du 27 novembre 2012, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision en date du 10 novembre 2010 par laquelle le maire de Sari-Solenzara a refusé de transmettre à son conseil municipal une demande de l’association U Levante tendant à ce que le plan local d’urbanisme de la commune soit abrogé.



Le PLU de Sari-Solenzara annulé  !
Le tribunal a rappelé que le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé pouvait à tout moment en demander l’abrogation ou la modification, à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités.
En l’espèce, le tribunal a estimé que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation méconnaissaient  la loi littoral en autorisant, pour certaines d’entre elles, une extension de l’urbanisation qui n’était pas en continuité avec une agglomération ou un village et pour d’autres, situées dans les espaces proches du rivage,  une urbanisation qui n’était pas limitée.
Le tribunal a estimé que le plan local d’urbanisme était illégal dans son ensemble compte tenu de l’étendue des zones ainsi déclarées illégales et a enjoint à la commune de procéder à son abrogation dans un délai de 6 mois.













    Aucun événement à cette date.








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