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L'Ile-Rousse : L'arrêté de nomination de la délégation spéciale contesté


Jean-Paul-Lottier le Samedi 3 Janvier 2015 à 14:11

Marie-Josèphe Capinielli, porte-parole du groupe "Rassemblés pour Ile-Rousse" conduit pas Jean-Jo Allegrini-Simonetti a souhaité réagir sur l'arrêté portant nomination des membres de la délégation spéciale de l'Ile-Rousse pris par le préféet de Haute-Corse Alain Rousseau.




 

"Par la presse du jour nous apprenons que l'arrêté portant nomination des membres de la délégation spéciale, pris par le Préfet de Haute- Corse date du 27 décembre 2014 ! 
Or la Loi dit que cet acte ne peut être pris « Qu’après que tous les conseillers municipaux aient reçu la notification de la décision d’Etat ».
Or, les dernières notifications datent du 31 Décembre! 
Le préfet ne pouvait donc le faire qu'à compter du 1er janvier
Ceci démontre une nouvelle fois que, comme nous l'affirmions, le Préfet de Haute-Corse ne respecte pas la loi dans sa gestion chaotique du dossier de L'Ile-Rousse !















    Aucun événement à cette date.








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