La déclaration des biens immobiliers est la remplaçante de la taxe d’habitation, qui ne s’applique plus sur la résidence principale en 2023, mais reste redevable sur les résidences secondaires. Dans ce nouveau document, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire. « L’idée c’est que la direction générale des finances publiques n’envoie pas d’avis d’imposition à la mauvaise adresse, souligne Christine Bessou-Nicaise, la directrice régionale des finances publiques de Corse. En théorie, cette nouvelle obligation pouvait être remplie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin, mais les propriétaires n’ont pas tous perçu l’existence de cette règle et ne s’en sont pas acquittés pour bon nombre d’entre eux. C’est la publicité faite autour de la date limite du 30 juin, puis du 31 juillet qui a provoqué une panique et un afflux massif de connexion sur le site des impôts, d’où les reports successifs ».
Pas de pénalité pour les retardataires
Face à cette situation inédite, et alors que de nombreux propriétaires s’inquiètent de remplir leur déclaration dans les temps, la directrice régionale des finances publiques de Corse se veut rassurante : « Les propriétaires qui ne parviendraient pas à réaliser cette opération avant le 10 août ne seront pas sanctionnés. Nous sommes sur une première année de ce type, l’amende de 150€ pour non-respect de l’obligation déclarative ne sera pas appliquée. Nous sommes sur la mise en place d’une nouvelle obligation, on comprend qu’il puisse y avoir des retards à l’allumage. Il ne faut pas rendre cette mesure impopulaire, bien au contraire, les services des impôts se doivent d’être compréhensifs et aidants ». Si vous avez peur d’être hors délai, il est toujours possible d’envoyer un mail sur votre messagerie sécurisée des impôts pour indiquer que vous n’êtes pas parvenue à aller au bout de la démarche.
Pour faire face à l’afflux de contribuables durant la période estivale, le centre des finances publiques d’Ajaccio a renforcé sa présence téléphonique et le nombre d’agents d’accueil dans ses locaux. « Nous recevons un certain nombre de messages que nous ne sommes pas en mesure de traiter dans les délais habituels. Pour autant, quand bien même ces requêtes seraient traitées après le 10 août, au vu de la situation, elles seront bien sûr prises en compte dans leur dossier et aucune sanction ne sera prise » rassure Christine Bessou-Nicaise.
Pour les particuliers qui auraient des difficultés à remplir leur déclaration en ligne, la direction générale des finances publiques invite les usagers à se rendre dans le centre des impôts le plus proche de chez eux ou à se déplacer dans l’une des 19 maisons France Services que compte la Corse pour effectuer leurs démarches.
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