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Grand Bastia : le système d’attribution des logements sociaux change en 2024


David Ravier le Mardi 28 Novembre 2023 à 17:08

Lors du conseil communautaire du 27 novembre a été votée la réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux. La CAB a adopté la gestion dite "en flux" qui garantira une meilleure équité dans l’attribution des logements



Crédit photo oph2c Corsica
Crédit photo oph2c Corsica
C’est une petite révolution au sein de la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB). Au cours du conseil communautaire du 27 novembre, les élus de la CAB ont décidé de réformer le système d’attribution des logements sociaux de l’agglomération en signant une nouvelle convention avec les bailleurs sociaux. À partir du 1er janvier 2024 et pour les trois prochaines années, les communes qui ont été garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux se verront réserver un certain pourcentage de ces derniers pour leur politique d’attribution de logements sociaux. Avec ce système, la CAB espère favoriser une meilleure rotation dans l’attribution de ces habitats.

 

Garantir une meilleure équité dans l’attribution des logements

« Le problème de l’ancien système, c’est que le nombre de logements ne variait pas », reconnaît Pierre Savelli, le maire de Bastia. En effet, si par exemple, la ville de Bastia détenait 100 appartements HLM et qu’ils étaient tous occupés, les nouvelles demandes de logements sociaux ne pouvaient aboutir tant qu’une place ne s’était pas libérée. Avec le nouveau système, chaque année, un pourcentage des appartements du parc social sera réservé aux collectivités qui ont permis la construction de ces habitats. Dans les faits, les taux de réservation pour la CAB seront de 10% pour l’Office public de l’habitat de Corse (OPH2C), de 3,7% pour Logirem et de 0,61% pour Erilia, ce qui ne représente qu’un seul logement pour ce bailleur. En d’autres termes, même une commune qui n’aura plus de logements disponibles pourra en attribuer s’il elle fait partie du territoire de la CAB. Une avancée significative pour les demandeurs de logements sociaux, dont se félicite le maire de Bastia. « C’est mieux, car cela ajoute de la fluidité dans l’attribution des logements et, à mon sens, cela garantit plus d’équité entre les bénéficiaires», insiste Pierre Savelli.

 

Ce nouveau dispositif, qui s’inscrit dans la continuité des modifications de la loi Elan portant sur l’évolution du logement pour les organismes HLM, facilite l’accès à un logement social au sein du territoire de la CAB. Dorénavant, lors du dépôt d’une demande, le périmètre pour les logements sociaux sera étendu à l’ensemble de l’agglomération, ce qui optimisera l’accès à un logement social et permettra une meilleure mixité sociale sur le territoire de la CAB. « C’est un moyen d’encourager les bailleurs à construire des logements, mais c’est aussi une façon de récompenser les agglomérations qui font l’effort d’avoir des logements sociaux sur leur territoire », souligne le maire de Bastia, qui compte sur sa commune près de 40% des logements sociaux de l’ensemble de la Corse.