Interdiction de la langue corse à l’Assemblée : vers un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

L’interdiction de l’usage de la langue corse à l’Assemblée de Corse continue de susciter la controverse. Jeudi 5 juin, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la Collectivité de Corse contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait confirmé, en novembre 2024, l’annulation de plusieurs dispositions des règlements intérieurs du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse. Ces dispositions prévoyaient que les langues d’usage dans les travaux de l’institution seraient le français et le corse.

Dans sa décision, la haute juridiction administrative estime qu’il « résulte de la Constitution que les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration et les services publics, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français ». Le Conseil d’État considère en outre que le pourvoi n’était pas fondé sur un moyen sérieux, et refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Collectivité.

Dans un communiqué commun publié à la suite de cette décision, les présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif affirment qu’ils « prendront acte de cette décision » mais annoncent qu’un recours sera déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « Nous ne pouvons bien sûr nous satisfaire de cette situation juridique, qui condamne la langue corse à être bannie de l’espace public, à rebours des droits fondamentaux garantis dans toutes les grandes démocraties », écrivent-ils.
Les deux présidents entendent proposer aux élus comme aux citoyens de soutenir cette démarche, qu’ils considèrent comme nécessaire pour défendre l’usage de la langue corse dans la sphère publique.

 

L’arrêt rendu le 5 juin 2025 par le Conseil d’Etat bannit la langue corse de la vie publique : nous le contesterons devant la Cour européenne des droits de l’homme.

↪️ notre communiqué @Gilles_Simeoni pic.twitter.com/WLI5q9oTcA
— Marie-Antoinette Maupertuis (@Maupertuis_N) June 6, 2025

Cette décision relance également le débat sur l’avenir institutionnel de l’île, alors que des discussions sont toujours en cours autour d’un possible statut d’autonomie. « Elle nous conforte dans la conviction que le processus de révision constitutionnelle en vue d’un statut d’autonomie pour la Corse doit réussir, y compris pour permettre à la langue corse de bénéficier d’un statut de langue officielle », soulignent les présidents.

Votée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, l’intégration du corse comme langue d’usage dans l’hémicycle est désormais suspendue à l’issue de la procédure européenne à venir. Une bataille juridique et symbolique, qui dépasse largement les frontières insulaires.