En particulier, les protestataires remettaient en cause la régularité du dépouillement dans un bureau de vote mais le tribunal a estimé que les irrégularités constatées n’avaient pas été constitutives de manœuvres ayant pu conduire à fausser les résultats du scrutin. En effet, il n’est pas établi que le dépouillement n’aurait pas été public et ne se serait pas déroulé sous le regard des scrutateurs et des représentants de l’ensemble des listes.
La question de la distribution de la propagande à l’ensemble des électeurs était également soulevée. En effet, 4 734 enveloppes ont été retournées à la mairie, ce qui représente 20,07 % des enveloppes envoyées qui n’ont donc pas atteint leurs destinataires, la majorité d’entre elles n’ayant pu être distribuée car les électeurs concernés n’habitaient plus à l’adresse indiquée. Toutefois, le tribunal a considéré que s’il tend éventuellement à démontrer l’insuffisante mise à jour des listes électorales, eu égard au taux de participation élevé lors de ces opérations électorales, à l’écart de voix existant entre les listes, à l’absence de manœuvre et à la circonstance qu’il a affecté l’ensemble de ces listes, un tel dysfonctionnement ne saurait révéler un défaut d’information des électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin, alors qu’il résulte des pièces versées au débat par les services préfectoraux de la Haute-Corse, à la suite de la mesure d’instruction diligentée par le tribunal, que ce taux de non-distribution ne présente pas un caractère exceptionnel au sein du département de la Haute-Corse.
Enfin, les protestataires soutenaient que 428 émargements étaient irréguliers en raison des différences de signatures existantes entre les deux tours. Cependant, le tribunal a considéré que, si 46 suffrages doivent effectivement être regardés comme irrégulièrement exprimés en raison des différences affectant les signatures apposées sur la liste d’émargement aux deux tours de scrutin, leur neutralisation est sans incidence sur les résultats du scrutin.
Le jugement peut être lu sur https://opendata.justice-administrative.fr/recherche.
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