Louis Pozzo di Borgo, le président de la CAB, durant le conseil communautaire de lundi soir.
Taxer les propriétaires de logements AirbNB par l'entremise d'une redevance spéciale sur la production de déchets, cela répond à "une vision très politique de notre part", assume Louis Pozzo di Borgo, le président de la communauté d'agglomération bastiaise (CAB).
La délibération ainsi adoptée par les élus, les propriétaires de logements Airbnb - identifiés comme tels par les services de la CAB - devront s'acquitter, dès l'an prochain, d'une taxe annuelle de 200 à 700 euros, selon le type de logement mis sur le marché du locatif saisonnier (du studio au T5). Cette redevance sera augmentée progressivement chaque année de 50 euros, et ce jusqu'en 2026.
Les arguments pour justifier de la mise en place de cette redevance sont bien connus : lutte contre la spéculation immobilière, concurrence déloyale envers les hôteliers, prolifération des meublés de tourisme qui nuisent à l'accession à la propriété pour la population insulaire. Pour autant, sa mise en application n'a pas pu se faire plus tôt, du fait de la difficulté à recenser les meublés de tourisme dans l'agglomération bastiaise : "Le travail de comptage des Airbnb est en cours, confirme le président de la CAB. Entre ce qui est présenté par les services de la Collectivité de Corse et nos services internes, il y a parfois des écarts, et c'est vrai qu'il y a encore un travail d'identification à faire sur les appartements qui sont sur Airbnb l'été."
Pas de débat, mais un vote contre et une abstention
D'ailleurs, constate Louis Pozzo di Borgo, cette délibération "n'a pas entraîné de débat" parmi les conseillers communautaires présents lundi soir, "parce qu'elle est très logique", en conclut-il. Deux conseillers, issus de l'opposition, ne l'ont pourtant pas approuvée : Hélène Salge s'est abstenue et Julien Morganti a voté contre. Non parce qu'il s'oppose à la taxation des propriétaires de Airbnb, mais parce cette délibération "a volontairement mélangé différents sujets", regrette Julien Morganti en aparté. "Et le principal motif de cette délibération, c'était d'entériner la hausse sur trois ans de la tarification spéciale pour les commerçants", ce à quoi s'oppose l'élu d'Un Futur pour Bastia.
En effet, la première partie de cette délibération à entrées multiples proposait d'augmenter la tarification de la redevance spéciale sur le ramassage des déchets pour les professionnels. Dans une logique d'incitation au tri, le mètre cube d'ordures ménagères passera donc en 2024 de 60 à 80 euros, le mètre cube d'emballages de 20 à 30 euros, et le mètre cube de biodéchets de 15 à 20 euros.
Cette redevance spéciale à destination des professionnels, Julien Morganti s'y était déjà opposé en 2021 quand elle avait été adoptée : "On privatise le service en excluant de la tournée les plus gros producteurs de déchets, sans leur donner les moyens", estime l'élu bastiais. Cette mesure visait "à rétablir l'équité entre les particuliers et les professionnels, qui jusqu'alors ne payaient pas en fonction de leur production, mais de leur surface, les particuliers assumant ainsi une grande part du coût des déchets des professionnels", rappelle le service communication de la CAB.
655 000 euros de recette en 2023
Quand il parle de "ces plus gros producteurs exclus de la tournée", Julien Morganti fait référence aux 191 établissements de l'agglomération bastiaise qui, à ce jour, ne sont plus collectés par la CAB parce que produisant plus de 8 000 litres de déchets par semaine. En revanche, 180 établissements générant moins de déchets sont aujourd'hui conventionnés sur le ramassage, en contrepartie du versement de la redevance spéciale. Sur l'année 2023, celle-ci a généré une recette estimée à 655 000 euros, communique la CAB.
Au final, la délibération a été approuvée sans que Julien Morganti ne fasse entendre sa voix, ce dont il s'explique : "On a déjà évoqué ce désaccord, ça ne sert à rien de revenir dessus en permanence."
La délibération ainsi adoptée par les élus, les propriétaires de logements Airbnb - identifiés comme tels par les services de la CAB - devront s'acquitter, dès l'an prochain, d'une taxe annuelle de 200 à 700 euros, selon le type de logement mis sur le marché du locatif saisonnier (du studio au T5). Cette redevance sera augmentée progressivement chaque année de 50 euros, et ce jusqu'en 2026.
Les arguments pour justifier de la mise en place de cette redevance sont bien connus : lutte contre la spéculation immobilière, concurrence déloyale envers les hôteliers, prolifération des meublés de tourisme qui nuisent à l'accession à la propriété pour la population insulaire. Pour autant, sa mise en application n'a pas pu se faire plus tôt, du fait de la difficulté à recenser les meublés de tourisme dans l'agglomération bastiaise : "Le travail de comptage des Airbnb est en cours, confirme le président de la CAB. Entre ce qui est présenté par les services de la Collectivité de Corse et nos services internes, il y a parfois des écarts, et c'est vrai qu'il y a encore un travail d'identification à faire sur les appartements qui sont sur Airbnb l'été."
Pas de débat, mais un vote contre et une abstention
D'ailleurs, constate Louis Pozzo di Borgo, cette délibération "n'a pas entraîné de débat" parmi les conseillers communautaires présents lundi soir, "parce qu'elle est très logique", en conclut-il. Deux conseillers, issus de l'opposition, ne l'ont pourtant pas approuvée : Hélène Salge s'est abstenue et Julien Morganti a voté contre. Non parce qu'il s'oppose à la taxation des propriétaires de Airbnb, mais parce cette délibération "a volontairement mélangé différents sujets", regrette Julien Morganti en aparté. "Et le principal motif de cette délibération, c'était d'entériner la hausse sur trois ans de la tarification spéciale pour les commerçants", ce à quoi s'oppose l'élu d'Un Futur pour Bastia.
En effet, la première partie de cette délibération à entrées multiples proposait d'augmenter la tarification de la redevance spéciale sur le ramassage des déchets pour les professionnels. Dans une logique d'incitation au tri, le mètre cube d'ordures ménagères passera donc en 2024 de 60 à 80 euros, le mètre cube d'emballages de 20 à 30 euros, et le mètre cube de biodéchets de 15 à 20 euros.
Cette redevance spéciale à destination des professionnels, Julien Morganti s'y était déjà opposé en 2021 quand elle avait été adoptée : "On privatise le service en excluant de la tournée les plus gros producteurs de déchets, sans leur donner les moyens", estime l'élu bastiais. Cette mesure visait "à rétablir l'équité entre les particuliers et les professionnels, qui jusqu'alors ne payaient pas en fonction de leur production, mais de leur surface, les particuliers assumant ainsi une grande part du coût des déchets des professionnels", rappelle le service communication de la CAB.
655 000 euros de recette en 2023
Quand il parle de "ces plus gros producteurs exclus de la tournée", Julien Morganti fait référence aux 191 établissements de l'agglomération bastiaise qui, à ce jour, ne sont plus collectés par la CAB parce que produisant plus de 8 000 litres de déchets par semaine. En revanche, 180 établissements générant moins de déchets sont aujourd'hui conventionnés sur le ramassage, en contrepartie du versement de la redevance spéciale. Sur l'année 2023, celle-ci a généré une recette estimée à 655 000 euros, communique la CAB.
Au final, la délibération a été approuvée sans que Julien Morganti ne fasse entendre sa voix, ce dont il s'explique : "On a déjà évoqué ce désaccord, ça ne sert à rien de revenir dessus en permanence."
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