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Crédit d'impôt investissement : Les députés nationalistes montent au créneau


Nicole Mari le Jeudi 2 Juillet 2020 à 18:29

Dans le cadre du débat en séance publique sur le projet de loi de finance rectificative, les députés nationalistes sont intervenus par le biais d'un amendement pour demander le prolongement, l'élargissement et l'augmentation du Crédit d'impôt investissement pour la Corse.
L'amendement, qui prévoit une compensation à titre exceptionnel des pertes liées à l’épidémie de Covid-19 en Corse, a été adopté.
Présentation en vidéo par Michel Castellani et réponse du rapporteur qui accepte la prorogation, mais pas l'élargissement.



Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute Corse et membre du groupe Libertés & Territoires.
Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute Corse et membre du groupe Libertés & Territoires.
L'amendement qui prévoit une compensation à titre exceptionnel des pertes liées à l’épidémie de Covid-19 en Corse, a été présenté par les trois députés nationalistes et leurs collègues du groupe parlmentaire Libertés & Territoires, mercredi soir à l'Assemblée nationale. L'idée était de profiter de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour prolonger et élargir la mesure de crédit d'impôt Investissements accordée par Bruno Le Maire, ministre des Finances lors d'un voyage en Corse, à la demande des mêmes députés. Ceci, pour prendre en compte le terrible impact de la crise sanitaire en matière économique et sociale dans l'île.
 
Comme l'explique le texte de l'amendement :
" Comme le souligne l’Insee dans une note conjoncturelle publiée le 7 mai 2020, la Corse fait ainsi partie des territoires les plus impactés par la crise du Covid-19 : l’activité économique a chuté de 35 %. En effet, les secteurs surreprésentés sur l’île sont aussi ceux qui figurent parmi les plus impactés dans la période. En particulier, parmi les services marchands, le commerce, le transport et l’entreposage et l’hébergement-restauration enregistrent des pertes estimées entre 47 et 90 %. Ces branches représentent 24 % de la valeur ajoutée (V A) insulaire contre 18 % en France métropolitaine.
Ainsi, la crise sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédite pour notre économie impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Cet amendement a donc pour objectif d’élever les taux applicables au dispositif du CIIC sur une période très courte, jusqu’au 31 décembre 2020
".

L'amendement a été présenté par le député de Bastia, Michel Castellani en séance publique :

Michel Castellani : " Ce dispositif a fait ses preuves en Corse"

Le rapporteur général, Laurent saint-Martin rejette l'élargissement de l'assiette et l'augmentation du taux de crédit d'impôt, mais trouve "raisonnable et nécessaire" de le proroger. Comme il l'explique en séance publique :

La réponse du gouvernement : " Oui à la prorogation, non à l'élargissement"



















    Aucun événement à cette date.



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