Corse : la défense plaide la relaxe au procès des fraudes agricoles

Jean-Dominique Rossi, son épouse Béatrice, ses deux fils Jean-Marie et Pierre-Marie et un certain Augustin Gardella, présenté par l'accusation comme ouvrier agricole mais absent pour cause de Covid-19, étaient jugés depuis mardi pour "escroquerie" et "blanchiment aggravé", le tout commis "en bande organisée", entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019.
Concrètement, il leur est reproché d'avoir fictivement divisé en cinq leur exploitation agricole, afin de gonfler les aides reçues, d'avoir fraudé dans le cadre des déclarations de surfaces exploitées ; et d'avoir déclaré des cheptels largement fictifs.
Mercredi, considérant les fraudes comme "établies", le procureur avait souligné le caractère "emblématique" de ce dossier du fait des montants reprochés et "des fonctions de Jean-Dominique Rossi" à la chambre d'agriculture, qui lui conféraient "un devoir d'exemplarité".
A l'encontre de celui-ci, il avait requis 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, ainsi que l'interdiction d'exercer toute fonction en relation avec l'établissement de l'élevage (EDE) pendant 10 ans. C'est par l'intermédiaire des EDE que les Chambres d'agriculture mettent en oeuvre l'identification et de la traçabilité des cheptels jusqu'à leur mort.
Pour son épouse, Béatrice Rossi, 24 mois de prison, dont 12 avec sursis avaient été requis. Pour ses deux fils, Jean-Marie et Pierre-Marie Rossi, le représentant du ministère public avait demandé 18 mois de prison dont 12 avec sursis. Enfin, pour Augustin Gardella, le magistrat a requis 12 mois de prison, dont six avec sursis.

Un "couple incestueux" 
"On voulait la peau" de cette famille, a asséné jeudi Me Frédérique Campana, l'avocate de Béatrice Rossi, assurant que sa cliente "n'était pas la marionnette de son mari": et "même si ça heurte, (...) les aides européennes sont attribuées sans condition de productivité et même de rentabilité", a-t-elle poursuivi, pour justifier le montant des aides touchées par sa cliente, aides abusives estimées à 321.711 euros par l'accusation.
Tout "ça accouche d'une souris, et même cette souris, je la conteste", a renchéri Me Anthony Rossion, avocat de Jean-Marie Rossi, pour qui la fraude est évaluée à 288.318 euros, après s'être attaché à contester chacune des accusations contre son client dans une plaidoirie très technique.
Pour Me Dominique Paolini, avocat de Pierre-Marie Rossi, l'autre fils, à qui une fraude de 447.391 euros est reproché, ce sont en fait "deux principes fondamentaux" de la justice qui ont été "bafoués" dans ce dossier: "la présomption d'innocence" mais aussi "la séparation des pouvoirs" entre le procureur et la préfète de l'époque, qui avaient tenu une conférence de presse commune en tant que co-présidents du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) à l'origine des contrôles de ces exploitations.
Ce "couple incestueux" a également été dénoncé par Me Camille Romani, l'avocat de Jean-Dominique Rossi, à qui l'accusation a imputé la totalité du préjudice estimé, soit 1,456 million d'euros: "il va falloir que ces préfets carriéristes arrêtent de se servir des agriculteurs corses et des corses en général comme paillasson", a-t-il lancé.
"Ce dossier c'est l'opprobre qu'on a jeté sur cette famille", a insisté Me Paolini, en mettant "au défi" le tribunal de "trouver un investissement immobilier" qui aurait pu bénéficier à son client et justifier les poursuites pour blanchiment.
Dès mercredi soir, Me Jean-François Vespirini, avocat d'Augustin Gardella, à qui l'on reproche une fraude d'un montant de 96.976 euros, avait estimé que "la relaxe s'impos(ait)", assurant que les aides de son client, versées par l'Agence de service et de paiement (ASP), chargée de payer les aides européennes aux agriculteurs et partie civile dans cette affaire, n'avaient "jamais été suspendues".
"Il n'y a donc pas de préjudice concernant M. Gardella", or il n'y a "pas d'escroquerie sans préjudice", avait-t-il plaidé.