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Chambre des territoires : PADDUC, numérique… Des dossiers stratégiques examinés en avant-première


Nicole Mari le Lundi 25 Octobre 2021 à 20:39

Ordre du jour chargé pour cette session de rentrée de la Chambre des territoires, la première depuis les élections territoriales de juin dernier. Une séance d’installation en deux volets : le premier sur l’évolution statuaire de l'institution, et un second sur les dossiers structurants comme le haut débit, l’évolution institutionnelle de la Corse, la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, et le PADDUC. Avec un mantra chez les élus : tenir compte des besoins au plus près des territoires.



La session de rentrée de la Chambre des territoires à Bastia.
La session de rentrée de la Chambre des territoires à Bastia.
Ne pas être « une coquille vide » comme certains continuent de le lui reprocher, mais être résolument efficace et utile. La nouvelle étape, qui s’ouvre pour la Chambre des territoires à l’aube de cette nouvelle mandature, est celle de la mise en place d’évolutions pour élargir sa représentativité et ses compétences. « J’espère que cette mandature sera celle de la concrétisation des politiques publiques notamment en faveur des territoires. La phase de construction de la nouvelle Collectivité de Corse, qui s’ouvre avec cette mandature, doit atteindre ces objectifs. La loi 3D est une opportunité pour faire évoluer les choses », précise, dans son allocution d’ouverture, Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse (CdC) et président de la Chambre des territoires. « Un travail intense a été réalisé. Cette institution a des limites parce que tout n’a pas été pensé en amont, elle a une utilité parce qu’elle permet de faire le lien entre les politiques publiques et les territoires. Ces liens doivent être resserrés. La Chambre des territoires doit évoluer, elle a un rôle majeur à jouer en matière de redynamisation de la vie démocratique parce que c’est à l’échelon territorial le plus fin que les choses se font », renchérit Nanette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse. Avant de proposer des actions communes avec lAssemblée de Corse, le CESEC et l’Assemblea di a Ghjuventu : « Les jeunes sont preneurs », affirme-t-elle. « On est tous d’accord pour dire qu’il faut changer fondamentalement la composition de cette institution afin d’intégrer toutes les intercommunalités de l’île et que chaque territoire se sente concerné. Mais cela fait l’objet d’une loi. On peut déjà décider nous-mêmes de certaines choses », ajoute Don Marc Albertini, maire de Ghisoni. En l’occurrence, la création dun bureau composé des représentants des maires et des intercommunalités, de nouvelles commissions, la modification du règlement intérieur, et surtout la décision de présenter en amont des dossier structurants, comme le numérique, la politique de territorialisation ou laménagement hydraulique.

Le succès du Très haut débit
Après le renouvellement des Commissions et la désignation de représentants dans les organismes extérieurs, trois de ces dossiers ont été abordés en avant-première. Le premier est un point d’étape sur le déploiement du réseau très haut débit, qui sera examiné à l’Assemblée de Corse, jeudi prochain. Ce chantier stratégique, annoncé en 2016 comme une priorité de l’Exécutif nationaliste, a pour objectif de répondre aux besoins des communes en matière numérique, de combler la fracture territoriale et de remplacer le réseau cuivre par la fibre optique d’ici à 2025. 17 intercos sont concernées, hors CAPA et Biguglia. Au total, 52 millions € de fonds publics sont investis pour valoriser près de 275 millions € de travaux d’établissement et 327 millions € d’investissements sur les 30 années du contrat. La Délégation de service public (DSP), signée avec l’opérateur SFR en octobre 2018 et mise en œuvre en février 2019, prévoit le déploiement de plus de 170 000 prises Très haut débit sur 5 ans. « C’est un succès. Les engagements de déploiement sont respectés à un rythme hebdomadaire de 800 à 1200 prises construites. Au 1er octobre, 68 728 prises et 327 points de mutualisation et 31 NRO (Nœud de raccordement optique) ont déjà été posés. Corsica Fibre mobilise un réseau de sous-traitants qui réunit 28 entreprises et mobilise plus de 240 employés sur le terrain. En matière de commercialisation, 61 communes bénéficient des offres très haut débit et 11 250 foyers ont souscrit un abonnement auprès de leurs fournisseurs d’accès Internet. On note plusieurs centaines de nouveaux abonnements chaque mois. SFR a également tenu ses engagements en matière de formation. Nous avons déjà dépassé les objectifs sans sacrifier la qualité de réseau au premier raccordement, qui est quatre fois supérieur à la moyenne nationale », affirme Mr Pagani, responsable du service idoine de la CdC. Le président de l’Exécutif insiste sur « la problématique de l’adressage qui est centrale et qui bloque le développement du haut débit, il faut se positionner sur l’appel à projets qui est financé à 80% par la CdC. Dépêchez-vous ! », lance-t-il aux maires.
 
L’enjeu de l’intérieur
Le maire de Ghisoni s’avoue inquiet, d’abord sur la tenue du calendrier : « En février 2024, vous devrez avoir déployé le très haut débit dans tous les villages de Corse. Tiendrez-vous le délai ? ». Ensuite sur les techniques de pose : « Le délégataire va au plus court et pose la fibre sur les poteaux existants. Y-a-t-il des obligations particulières concernant les techniques de pose ? ». Enfin sur la connexion des derniers mètres : » Entre l’armoire posée dans le village par le délégataire et le foyer mis en place par le fournisseur de la fibre, n’y a-t-il pas un risque de se retrouver avec des toiles araignée ? ». Mr Pagani se veut rassurant : « Ce ne sont pas les aspects purement techniques qui nous font peur dans le rural où on n’a pas identifié de problème majeur. Cependant, plus on prendra de lavance, plus on sera sûr de respecter les délais dans le rural profond. Le principe est d’utiliser le plus possible les infrastructures existantes : souterraine ou aérienne. Orange possède 130 000 poteaux en Corse. Ce chantier a créé 600 mètres de poteau à titre exceptionnel, c’est infime ! Notre chantier d’enfouissement est le plus actif au réseau national. Pour le raccordement, il n’y aura pas de toile d’araignée ». L’enfouissement est, d’ailleurs, une demande de l’Exécutif. « Nous avons demandé que le réseau soit le moins impactant possible au plan esthétique, d’enfouir chaque fois que possible, de mutualiser en termes d’implantation et de réalisation des travaux sans que cela amoindrisse la qualité technique du déploiement de la fibre », rappelle le président Simeoni. Le président de la CAB, Louis Pozzo di Borgo, illustre « le bien-fondé de la démarche », pour le rural, en se référant à la Tavagna dont il est originaire. « Pour cette région en souffrance, les premiers résultats ont été vite palpables. D’abord le confinement avec le retour de gens qui travaillaient à l’étranger, ensuite la généralisation du télétravail avec des gens qui regagnent leur village plus longtemps et pas seulement le week-end. Tout cela permet de revitaliser l’intérieur ». C’est le vœu de Jean Jacques Gianni, maire dEvisa : « Je souhaite que la fibre puisse remplir nos maisons ». Si, tempère Gilles Simeoni, « le haut débit ne garantit pas la revitalisation de l’intérieur, on ne peut pas fixer les activités sans lui. On en a un besoin fort. Le monde post-Covid nous donne des opportunités avec de nouvelles formes d’organisation du travail ».

Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis.
Gilles Simeoni et Nanette Maupertuis.
Une méthode pour le PADDUC
Le second dossier stratégique concerne l’analyse globale des résultats du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse), comme le prévoit la loi après 6 ans d’application. « Cette année est celle de la révision du PADDUC. En amont, nous devons procéder au bilan. Nous souhaitons proposer une méthode partagée de l’évaluation pour ne pas complexifier le débat sur une éventuelle révision. L’Assemblée de Corse se prononcera en avril 2022. Déjà présentée aux associations de maires, la méthodologie le sera aux associations de défense de l’environnement dans les prochains jours, puis à l’Assemblée de Corse en novembre pour une co-construction. Le calendrier est très contraint », explique Julien Paolini, conseiller exécutif et président de l’Agence de l’urbanisme et de l’énergie (AUE). Avant de préciser : « Il faut mettre le PADDUC en adéquation avec les nouvelles lois nationales et clarifier ce document dense, difficile d’interprétation afin que les maires notamment puissent se l’approprier. Ce texte doit être protecteur, mais permettre aussi le développement. Installer des jeunes dans les villages, cela passe par le numérique, mais aussi par le logement ». Une procédure lourde, prévue par la loi, mais une méthodologie définie par l’Exécutif. « Nous avons tiré les leçons des critiques sur le fait qu’il n’y avait pas assez de débats en amont. Nous avons donc décidé de ne pas travailler seuls à l’analyse globale des résultats, mais de soumettre cette évaluation à partage et à discussion pour la nourrir de l’avis de l’ensemble de la société corse. Les maires sont les premiers concernés, mais pas seulement ! Si nous n’avons pas une vision partagée, comment serons-nous d’accord sur l’évaluation et le choix, soit de maintenir le PADDUC en état, soit de le réviser, soit de l’adapter ? Si on ne le fait pas en amont, on va retrouver le problème en aval ! Il faut se donner les moyens de réussir lexercice », commente Gilles Simeoni.
 
Une méthode ambitieuse
La révision du PADDUC est une nécessité et une urgence, réagissent collectivement les maires. « Le besoin est énorme et la méthode est ambitieuse », approuve Don Marc Albertini. A condition, estime le maire de Ghisoni, d’être dans « une logique de critique constructive, faire la part de ce que le PADDUC a empêché positivement et négativement, surtout en milieu rural ». Peaufiner le document, c’est aussi l’avis du maire dEvisa. « On a mis 30 ans pour faire un PADDUC. C’est le premier document de référence que la Corse ait connu. Ce premier jet a été très important parce que c’est la première fois qu’on a considéré les zones les plus reculées. Depuis six ans, les choses ont changé, il y a plus d’intercos et elles ont ravi aux communes la compétence d’aménagement du territoire, mais certaines n’ont pas le moyen de le faire. On a focalisé sur les ESA (Espaces stratégiques agricoles), et on a oublié tout le reste, Après cette première expérience PADDUC, il faut que ce document stratégique rende les gens heureux », déclare Jean Jacques Gianni. « Il faut tenir compte des remontées du terrain, recueillir les avis, et surtout impliquer les jeunes pour qu’ils apprennent à réviser ce qui va engager leur avenir. Il faut associer l’Assemblée di a Ghjuventu. C’est important », plaide la présidente de l’Assemblée de Corse.
 
Des priorités
L’Exécutif présente, ensuite, sa démarche de territorialisation avec la mise en oeuvre des dynamiques territoriales visant à mailler la relation avec les communes et intercos. Une série d’actions de proximité avec des permanences dans les sièges d’intercommunalités sur quatre domaines d’intervention de la CdC : le logement et l’habitat, l’eau et l’assainissement, le fonds montagne et les aides aux communes. Gilles Simeoni assure, là aussi, aux maires que les critiques répétées contre les défaillances de la Collectivité unique ont été entendues : « On a eu très souvent l’impression ces derniers mois que l’administration était là pour nous dire que tout était impossible. Or, elle est là pour appliquer la politique de l’Exécutif. Elle doit être capable d’innover, de faire évoluer ses pratiques et de nous proposer des solutions chaque fois que nous identifions un problème. Par exemple sur les routes. Cela fait partie des priorités de ce début de mandature ». Idem pour la politique du bois et de la forêt où ont été présentés un état des lieux et un plan d’action. L’objectif est de réorganiser une filière complètement désorganisée et d’agir sur l’offre et la commande publique. « Nous n’avons pas fait tout ce que nous devions faire, mais nous allons le faire. C’est un objectif majeur de ce début de mandature », promet le président de l’Exécutif. Deux autres dossiers, également laissés en suspens par la crise sanitaire, sont remis sur la table : la lutte contre la spéculation foncière et immobilière avec les propositions à droit constitutionnel constant de Me Alain Spadoni en matière de fiscalité de transmission du patrimoine, et l’évolution institutionnelle de la Corse avec le premier rapport de Wanda Mastor. La Chambre des territoires a décidé de travailler à enrichir le corpus de propositions qui seront intégrés à un rapport de l’Exécutif prévu en fin d’année. Dans cette perspective, la prochaine session a été fixée au 29 novembre.
 
N.M.





















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