Communes du Centre Corse.
« C’est une question, qui peut sembler non essentielle dans ce contexte difficile, mais elle est importante pour nos communes. C’est là que vivent et souhaitent vivre nos jeunes et nos anciens. Ces territoires et communes sont le ciment des solidarités dont nous aurons terriblement besoin dans les mois à venir. Et nous nous devons de les renforcer ». Renforcer les aides aux communes est un cheval de bataille de Cathy Cognetti-Turchini, qui mandature après mandature, interpelle l’Exécutif de la Collectivité de Corse (CDC) de façon récurrente sur la question. « Toute crise provoque, aiguise et met à nu une pluralité de questions : l’organisation des activités économiques et humaines à toutes les échelles, les investissements et leur articulation entre territoires, entre efforts publics et initiatives privées, les péréquations nécessaires et indispensables pour renforcer notre résilience face à l’imprévu devenu certain. C’est à cette attente que nous devons répondre », précise, d’emblée, l’élue d’U Soffiu Novu. Lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse, elle est revenue sur certaines difficultés découlant du règlement d’aides aux communes adopté en novembre 2019. « Il a certes apporté des avancées : guichet unique, nouvelle strate à 350 habitants et taux majoré, augmentation de la dotation de base, la dotation Ecole, la pérennisation du fonds de solidarité territoriale, etc....Mais ce règlement est perfectible ». Sa faiblesse principale réside, ajoute-t-elle, dans la strate des communes entre 1000 et 3000 habitants. « Beaucoup de ces communes ne peuvent pas utiliser 100% de la dotation quinquennale dont elles disposent. De plus, face à la complexité particulière d’un projet ou à diverses contraintes techniques et financières auxquelles doivent faire face les mairies, beaucoup de petites communes n’arrivent pas à mobiliser les 20% et perdent ainsi leurs dotations quinquennales ».
Cathy Cognetti-Turchini.
Un mécanisme optimisé
La meilleure façon de parvenir à un mécanisme optimisé serait, pour elle « de permettre que sur une opération, le bénéficiaire, commune ou EPCI, puisse mobiliser jusqu’à 90%, afin que le besoin en autofinancement soit le plus faible possible ». Cette demande, « qui pourrait être mise en place rapidement », n’a pas été retenue pour raisons juridiques, mais aussi pour « maintenir la part d’autofinancement des communes à 20% ». L’élue, également vice-présidente de la ComCom Pasquale Paoli, soutient que toutes les collectivités n’ont pas les moyens d’assurer cette part. Afin d’offrir une réponse et une aide concrète aux territoires, elle propose que la Collectivité de Corse « accompagne les communes dans leur gestion en tenant compte des risques, des contraintes ou des situations d’urgence propres à chaque projet ». Et explique : « Vous déployez les services au sein des territoires à la rencontre des élus, mais il nous faudrait aller au-delà. Souscrivez-vous à l’idée de faire évoluer le règlement d’aides en ce sens, au bénéfice de nos collectivités locales ? D’autant plus que ces sommes non utilisées sont prévues et forcément inscrites ». Par ailleurs, une autre question, affirme-t-elle, s’impose « à l’heure où les communes peinent à mettre en place leurs documents d’urbanisme. Le bonus de 20% pour les communes dotées de PLU a-t-il été ou non mobilisé ? Et si oui, quel est le nombre de communes qui en a bénéficié ? ».
Un dispositif déjà renforcé
En réponse, le conseiller exécutif et président de l’Agence de l’urbanisme et de l’énergie (AUE), Julien Paolini, rappelle, d’abord, que ledit règlement des aides a permis « de renforcer considérablement » les dispositifs d’accompagnement aux communes et « de revoir à la hausse le niveau d’investissement » de la Collectivité de Corse, notamment à travers la dotation quinquennale ou la dotation école. « En 2020-2021, 42 millions € de crédits ont été engagés au nom de la dotation quinquennale. Les crédits ouverts pour la période 2020-2024 s’élèvent à près de 106 millions €, soit 18% d’augmentation par rapport à la période précédente ». L’amélioration de ces dispositifs a déjà consisté, indique-t-il, à déterminer des taux d’aides adaptés aux contraintes des communes définies dans le PADDUC. « Les taux les plus importants bénéficiant aux communes les plus contraintes, notamment les petites communes de l’intérieur avec des taux d’intervention à hauteur de 80% ». Aussi, estime-t-il, « nous ne partageons pas votre constat ! ». Il considère que « les communes de 1000 à 3000 habitants n’ont nullement été oubliées, bien au contraire ! Leur dotation quinquennale est comprise entre 270 000 € et 590 000 € en fonction des critères validés ensemble lors de l’adoption du règlement, auquel s’ajoute le fonds de solidarité territoriale qui permet de financer une opération structurante, hors dotation quinquennale et à hauteur de 420 000 € sur une dépense subventionnable de 700 000 € ». Un niveau d’intervention en faveur des territoires qu’il juge « considérable », boosté par « une amélioration des procédures en termes d’efficacité et de rapidité de traitement et de suivi des dossiers ».
La meilleure façon de parvenir à un mécanisme optimisé serait, pour elle « de permettre que sur une opération, le bénéficiaire, commune ou EPCI, puisse mobiliser jusqu’à 90%, afin que le besoin en autofinancement soit le plus faible possible ». Cette demande, « qui pourrait être mise en place rapidement », n’a pas été retenue pour raisons juridiques, mais aussi pour « maintenir la part d’autofinancement des communes à 20% ». L’élue, également vice-présidente de la ComCom Pasquale Paoli, soutient que toutes les collectivités n’ont pas les moyens d’assurer cette part. Afin d’offrir une réponse et une aide concrète aux territoires, elle propose que la Collectivité de Corse « accompagne les communes dans leur gestion en tenant compte des risques, des contraintes ou des situations d’urgence propres à chaque projet ». Et explique : « Vous déployez les services au sein des territoires à la rencontre des élus, mais il nous faudrait aller au-delà. Souscrivez-vous à l’idée de faire évoluer le règlement d’aides en ce sens, au bénéfice de nos collectivités locales ? D’autant plus que ces sommes non utilisées sont prévues et forcément inscrites ». Par ailleurs, une autre question, affirme-t-elle, s’impose « à l’heure où les communes peinent à mettre en place leurs documents d’urbanisme. Le bonus de 20% pour les communes dotées de PLU a-t-il été ou non mobilisé ? Et si oui, quel est le nombre de communes qui en a bénéficié ? ».
Un dispositif déjà renforcé
En réponse, le conseiller exécutif et président de l’Agence de l’urbanisme et de l’énergie (AUE), Julien Paolini, rappelle, d’abord, que ledit règlement des aides a permis « de renforcer considérablement » les dispositifs d’accompagnement aux communes et « de revoir à la hausse le niveau d’investissement » de la Collectivité de Corse, notamment à travers la dotation quinquennale ou la dotation école. « En 2020-2021, 42 millions € de crédits ont été engagés au nom de la dotation quinquennale. Les crédits ouverts pour la période 2020-2024 s’élèvent à près de 106 millions €, soit 18% d’augmentation par rapport à la période précédente ». L’amélioration de ces dispositifs a déjà consisté, indique-t-il, à déterminer des taux d’aides adaptés aux contraintes des communes définies dans le PADDUC. « Les taux les plus importants bénéficiant aux communes les plus contraintes, notamment les petites communes de l’intérieur avec des taux d’intervention à hauteur de 80% ». Aussi, estime-t-il, « nous ne partageons pas votre constat ! ». Il considère que « les communes de 1000 à 3000 habitants n’ont nullement été oubliées, bien au contraire ! Leur dotation quinquennale est comprise entre 270 000 € et 590 000 € en fonction des critères validés ensemble lors de l’adoption du règlement, auquel s’ajoute le fonds de solidarité territoriale qui permet de financer une opération structurante, hors dotation quinquennale et à hauteur de 420 000 € sur une dépense subventionnable de 700 000 € ». Un niveau d’intervention en faveur des territoires qu’il juge « considérable », boosté par « une amélioration des procédures en termes d’efficacité et de rapidité de traitement et de suivi des dossiers ».
Julien Paolini. Photo Michel Luccioni.
Pas possible ?
Porter la participation de la CDC à 90 % ? « Ce n’est pas possible, selon le code général des collectivités. La participation d’un maître d’ouvrage à l’autofinancement de ces projets d’investissement était fixée à un minimum de 20% par le législateur, et donc au maximum 80% de subventions pour notre Collectivité ». Néanmoins, des dérogations sont possibles pour certaines opérations en matière d’eau potable, d’assainissement - « Nous l’avons mis en place dans le cadre du plan de relance avec une enveloppe d’1 million € » -, de DFCI (Défense des forêts contre les incendies) et de voirie communale. « Souvent, il s’agit de cofinancements avec l’Etat notamment dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ». Pour pallier le manque de trésorerie des petites communes, il rappelle également que la CDC a mis en place le fonds Paese, doté de 3 millions €. « Il a connu un franc-succès puisque 2 millions € ont d’ores et déjà été mobilisés sur à peu près 25 projets ». Enfin, le règlement des aides prévoit un bonus de 20% de la dotation quinquennale pour les communes se dotant d’un PLU avant le 1er janvier 2023. Le bilan d’application de ce dispositif interviendra début 2023, mais aussi lors de l’analyse prochaine du PADDUC.
Activer le fonds Paese
Concernant la mise en place des documents d’urbanisme, Julien Paolini informe que, depuis l’adoption du PADDUC, une cinquantaine de documents d’urbanisme ont été adoptés, soit une vingtaine de PLU et une trentaine de cartes communales. « L’AUE accompagne les communes par une prestation gratuite ou payante, dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme qui est une tâche très complexe. La CDC peut financer, dans le cadre de la dotation quinquennale, ces documents, même si l’Etat propose des aides spécifiques ». Et annonce que le Conseil exécutif a procédé, début avril, à 10 millions € d’individualisations au profit des communes, dans le cadre de la dotation école et de la dotation quinquennale, 3 millions € sur le fonds de solidarité territoriale. La réponse de Julien Paolini n’a pas satisfait, dans un premier temps, Cathy Cognetti-Turchini. Finalement après une discussion, les deux élus sont tombés d’accord pour essayer d’activer le fonds Paese afin, espère l’élue du Centre Corse, « qu’il soit la bouffée d’oxygène attendue et permette à toutes les communes et EPCI de réaliser une opération pour un projet individualisé qui correspondra à leurs attentes et besoins ».
N.M.
Porter la participation de la CDC à 90 % ? « Ce n’est pas possible, selon le code général des collectivités. La participation d’un maître d’ouvrage à l’autofinancement de ces projets d’investissement était fixée à un minimum de 20% par le législateur, et donc au maximum 80% de subventions pour notre Collectivité ». Néanmoins, des dérogations sont possibles pour certaines opérations en matière d’eau potable, d’assainissement - « Nous l’avons mis en place dans le cadre du plan de relance avec une enveloppe d’1 million € » -, de DFCI (Défense des forêts contre les incendies) et de voirie communale. « Souvent, il s’agit de cofinancements avec l’Etat notamment dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) ». Pour pallier le manque de trésorerie des petites communes, il rappelle également que la CDC a mis en place le fonds Paese, doté de 3 millions €. « Il a connu un franc-succès puisque 2 millions € ont d’ores et déjà été mobilisés sur à peu près 25 projets ». Enfin, le règlement des aides prévoit un bonus de 20% de la dotation quinquennale pour les communes se dotant d’un PLU avant le 1er janvier 2023. Le bilan d’application de ce dispositif interviendra début 2023, mais aussi lors de l’analyse prochaine du PADDUC.
Activer le fonds Paese
Concernant la mise en place des documents d’urbanisme, Julien Paolini informe que, depuis l’adoption du PADDUC, une cinquantaine de documents d’urbanisme ont été adoptés, soit une vingtaine de PLU et une trentaine de cartes communales. « L’AUE accompagne les communes par une prestation gratuite ou payante, dans la réalisation de leurs documents d’urbanisme qui est une tâche très complexe. La CDC peut financer, dans le cadre de la dotation quinquennale, ces documents, même si l’Etat propose des aides spécifiques ». Et annonce que le Conseil exécutif a procédé, début avril, à 10 millions € d’individualisations au profit des communes, dans le cadre de la dotation école et de la dotation quinquennale, 3 millions € sur le fonds de solidarité territoriale. La réponse de Julien Paolini n’a pas satisfait, dans un premier temps, Cathy Cognetti-Turchini. Finalement après une discussion, les deux élus sont tombés d’accord pour essayer d’activer le fonds Paese afin, espère l’élue du Centre Corse, « qu’il soit la bouffée d’oxygène attendue et permette à toutes les communes et EPCI de réaliser une opération pour un projet individualisé qui correspondra à leurs attentes et besoins ».
N.M.
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