L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire selon les modalités suivantes :
10 h 30 : Séance Publique
Questions orales,
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour .
La Commission Permanente se réunira le Mercredi 25 janvier à 16 heures 30.
Ordre du jour
Agriculture
Création d’un fonds de garantie agricole et d’un dispositif de prêts d’honneur destiné aux jeunes agriculteurs
La Corse et la future Politique Agricole Commune 2014-2020
Schéma d’Accompagnement Pastoral.
Éducation-enseignement supérieur
Autorisation du président du conseil exécutif de Corse à attribuer deux bourses complémentaires dans le cadre du « Dispusitivu Maestranza » de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation – spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Corse (IUFM)
Infrastructures de transport
Réseau routier : habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de nettoyage, balayage de la chaussée et curage du réseau pluvial des routes nationales, toutes routes nationales, tunnels et mini tunnels, lot n° 1, Haute-Corse
Autorisation du président du conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement de L’Ile-Rousse.
Jeunesse et sports
Adoption du dispositif de prise en charge par la Collectivité Territoriale de Corse d’une partie du coût du brevet de sécurité routière intitulé « Prima Strada ».
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Collectivité Territoriale de Corse sur le thème des interventions économiques Questions diverses
Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer la convention entre le comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la région de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse concernant les modalités de fonctionnement dudit comité
Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Agence du Tourisme de la Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Désignations.
Motions
10 h 30 : Séance Publique
Questions orales,
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour .
La Commission Permanente se réunira le Mercredi 25 janvier à 16 heures 30.
Ordre du jour
Agriculture
Création d’un fonds de garantie agricole et d’un dispositif de prêts d’honneur destiné aux jeunes agriculteurs
La Corse et la future Politique Agricole Commune 2014-2020
Schéma d’Accompagnement Pastoral.
Éducation-enseignement supérieur
Autorisation du président du conseil exécutif de Corse à attribuer deux bourses complémentaires dans le cadre du « Dispusitivu Maestranza » de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation – spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Corse (IUFM)
Infrastructures de transport
Réseau routier : habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de nettoyage, balayage de la chaussée et curage du réseau pluvial des routes nationales, toutes routes nationales, tunnels et mini tunnels, lot n° 1, Haute-Corse
Autorisation du président du conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement de L’Ile-Rousse.
Jeunesse et sports
Adoption du dispositif de prise en charge par la Collectivité Territoriale de Corse d’une partie du coût du brevet de sécurité routière intitulé « Prima Strada ».
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Collectivité Territoriale de Corse sur le thème des interventions économiques Questions diverses
Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer la convention entre le comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la région de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse concernant les modalités de fonctionnement dudit comité
Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Agence du Tourisme de la Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Désignations.
Motions
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