Antoine et Ingrid Antonini, ont eu gain de cause dans leur bataille qui les opposait à leur assureur.
Les restaurateurs corses pourront reprendre espoir. Le tribunal de commerce d'Ajaccio a donné ce 27 janvier, gain de cause à Antoine et Ingrid Antonini, un couple de restaurateurs ajacciens qui s'était lancé dans une bataille contre leur assureur Axa.
Les anciens propriétaires de la brasserie "L'Amuse Bouche" à Sarrola-Carcopino, avaient, comme de nombreux restaurateurs en Corse, sollicité leur assureur pour demander une indemnité de compensation de perte d'exploitation liée à leur fermeture causée par la pandémie en mars dernier. Les Ajacciens qui avaient un contrat conséquent ont été surpris de voir leur demande refusée par Axa, alors que l'indemnité était bien stipulée dans le contrat. En octobre dernier, l'assureur leur envoie un avenant annulant la clause prenant en charge la pandémie.
C'est alors que le couple décide de se lancer dans une bataille devant le tribunal de commerce d'Ajaccio. "Nous avions investi beaucoup d'argent pour se mettre aux normes sanitaires au printemps dernier, alors nous avons essayé de négocier avec Axa pour demander qu'au moins, si la perte d'exploitation était trop importante, elle paie deux mois de loyer. Elle a refusé et nous a proposé de nous offrir un mois de cotisation soit 270€ alors qu'on paie plus de 4000€ d'assurance par an. Evidemment on a refusé", explique Antoine Antonini.
Jusqu'à la vente de la brasserie
Au mois de novembre, la brasserie qui n'avait vu que la moitié de sa clientèle revenir durant l'été craignait un second confinement. Alors, quand une agence immobilière s'est approchée des propriétaires pour acheter leur pas de porte à un très bon prix, Antoine et Ingrid, qui manquaient de trésorerie ont franchi le pas. "Si on avait eu les sous de l'assurance, on aurait peut-être réfléchi, notre affaire avait 6 ans, ça marchait bien... mais on n’a a pas eu le choix, elle nous avait totalement lâchée", poursuit-il.
Mais les restaurateurs et leur avocat maître Dominique Paolini, n'ont rien lâché.
Finalement, lors de l'audience en référé du 27 janvier, le tribunal de commerce d'Ajaccio a jugé que : " l'étude de l'avenant , signé par la société L'Amuse Bouche et adressé par Axa France Iard ,montre une rectification du contrat (...) étant entendu comme un aveu de la part de la compagnie d'assurance sur l'ambigüité de la rédaction de sa clause d'exclusion qu'elle tend désormais à supprimer".
Une bonne nouvelle pour les restaurateurs qui percevront bientôt une belle indemnisation. "On espère surtout que cette décision de justice pourra servir de jurisprudence pour d’autres commerçants", lance Antoine Antonini.
D'après son avocat, maître Dominique Paolini, des procédures similaires auraient été lancées par ses confrères pour d'autres restaurateurs.
Les anciens propriétaires de la brasserie "L'Amuse Bouche" à Sarrola-Carcopino, avaient, comme de nombreux restaurateurs en Corse, sollicité leur assureur pour demander une indemnité de compensation de perte d'exploitation liée à leur fermeture causée par la pandémie en mars dernier. Les Ajacciens qui avaient un contrat conséquent ont été surpris de voir leur demande refusée par Axa, alors que l'indemnité était bien stipulée dans le contrat. En octobre dernier, l'assureur leur envoie un avenant annulant la clause prenant en charge la pandémie.
C'est alors que le couple décide de se lancer dans une bataille devant le tribunal de commerce d'Ajaccio. "Nous avions investi beaucoup d'argent pour se mettre aux normes sanitaires au printemps dernier, alors nous avons essayé de négocier avec Axa pour demander qu'au moins, si la perte d'exploitation était trop importante, elle paie deux mois de loyer. Elle a refusé et nous a proposé de nous offrir un mois de cotisation soit 270€ alors qu'on paie plus de 4000€ d'assurance par an. Evidemment on a refusé", explique Antoine Antonini.
Jusqu'à la vente de la brasserie
Au mois de novembre, la brasserie qui n'avait vu que la moitié de sa clientèle revenir durant l'été craignait un second confinement. Alors, quand une agence immobilière s'est approchée des propriétaires pour acheter leur pas de porte à un très bon prix, Antoine et Ingrid, qui manquaient de trésorerie ont franchi le pas. "Si on avait eu les sous de l'assurance, on aurait peut-être réfléchi, notre affaire avait 6 ans, ça marchait bien... mais on n’a a pas eu le choix, elle nous avait totalement lâchée", poursuit-il.
Mais les restaurateurs et leur avocat maître Dominique Paolini, n'ont rien lâché.
Finalement, lors de l'audience en référé du 27 janvier, le tribunal de commerce d'Ajaccio a jugé que : " l'étude de l'avenant , signé par la société L'Amuse Bouche et adressé par Axa France Iard ,montre une rectification du contrat (...) étant entendu comme un aveu de la part de la compagnie d'assurance sur l'ambigüité de la rédaction de sa clause d'exclusion qu'elle tend désormais à supprimer".
Une bonne nouvelle pour les restaurateurs qui percevront bientôt une belle indemnisation. "On espère surtout que cette décision de justice pourra servir de jurisprudence pour d’autres commerçants", lance Antoine Antonini.
D'après son avocat, maître Dominique Paolini, des procédures similaires auraient été lancées par ses confrères pour d'autres restaurateurs.
Envoyer à un ami
Version imprimable
