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Assemblée de Corse : toutes les questions orales de la session de jeudi


C.-V. M le Mercredi 8 Janvier 2020 à 18:04

Débat d'orientations budgétaires et Conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Portivechju et Prupia et le port de Marseille du 1er fevrier 2020 au 31 décembre 2020 : les deux débats domineront la première session de l'Assemblée de Corse de l'année avec rapport d'information sur le bilan de mise en œuvre du Prughjettu Suciale. Mais auparavant l'Exécutif devra apporter des réponses aux questions posées successivement par Rosa Prosperi, François Orlandi, Catherine Cognetti-Turchini, Romain Colonna, Pierre Ghionga et Valérie Bozzi




Assemblée de Corse : toutes les questions orales de la session de jeudi
Question orale déposée par Mme Rosa Prosperi (Corsica Libera) : Mise en œuvre effective du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
Monsieur le Président du Conseil Exécutif,
Lors de la session de décembre 2019, notre Assemblée a adopté le « cadre de référence pour le développement de l’Économie Sociale et Solidaire en Corse », qui affirmait notamment la volonté de la Collectivité de « s’impliquer fortement dans l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD)
Rappelant les travaux de la commission ad hoc, la délibération d’octobre 2018 qui a inscrit cette démarche dans le Plan précarité, ainsi que la délibération de février 2019 qui a décidé l’adhésion de la Collectivité de Corse à l’association nationale TZCLD, le rapport ajoutait que la Collectivité devait accompagner les territoires pour la deuxième étape du projet.
Cette expérimentation, mise en place pour dix territoires sur cinq ans par la loi du 29 février 2016, fera en effet l’objet d’une deuxième phase d’expérimentation au printemps 2020 et concernera 50 territoires qui seront choisis par l’association TZCLD, après le vote de la loi.
En Corse, sept territoires ont fait acte de candidature auprès de l’association nationale TZCLD. Inutile de dire l’importance pour les territoires volontaires insulaires, d’avoir un dossier de candidature finalisé au plus tard en avril 2020.
Il convient de rappeler que TZCLD est une sorte de label qui est attribué à la condition de suivre scrupuleusement la démarche qui consiste à opérer un diagnostic du territoire portant sur le recensement des besoins non satisfaits par le secteur commercial ainsi que le recensement des personnes qui, dans le territoire, sont le plus éloignées de l’emploi et seraient volontaires pour l’expérimentation.
Ce diagnostic économique et social, ainsi que le recensement des volontaires et de leurs compétences, sont constitutifs du dossier de candidature qui doit ensuite être présenté à la commission nationale de l’association TZCLD.
Les territoires candidats en Corse, principalement des inter-communalités rurales, sont dépourvus des moyens nécessaires à la réalisation de ces critères.
Quelques mois seulement nous séparent de l’échéance.
C’est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir quels sont les moyens effectifs qui sont mis en œuvre, en application de la délibération de décembre 2019, afin que les sept territoires corses candidats au TZCLD puissent constituer un dossier conforme aux critères et être retenus pour la deuxième expérimentation ?

Assemblée de Corse : toutes les questions orales de la session de jeudi
Question orale déposée par François Orlandi Au nom du groupe « Andà per Dumane » Recrutements en externe
Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Lors de la troisième session extraordinaire de juillet 2019 notre groupe avait voté contre le rapport 210 prévoyant des créations de postes à la Collectivité de Corse.
Il nous semblait qu'ouvrir plus de 150 postes à la Collectivité un an après la fusion était inopportun.
La mutualisation des moyens, la présence de personnels qualifiés et compétents, des mobilités tant géographiques que professionnelles souhaitées étaient les garants que cette fusion ne pouvait impliquer des recrutements excessifs.
Force est de constater que les arguments et les retours du terrain ne sont pas convaincants.
Le passé est souvent convoqué par vos soins au titre du passif, votre majorité a souvent des réponses binaires aux problèmes de la Corse et de la Collectivité. C'est selon, soit la faute aux clans du passé soit à celle de l'Etat au présent.
Les arguments invoqués se fondent sur le refus de fonctionnaires de candidater à l'interne, refus de formation, refus de mobilité.
Si ces arguments sont sans doute parfois justifiés, il est étonnant qu’ils portent sur un nombre particulièrement important de postes qu’il fallut pourvoir en externe. Les incitations sont-elles
vraiment à la hauteur des légitimes attentes ?
Cela est en contradiction avec des retours de représentants des personnels et des personnels eux-mêmes qui affirment qu'ils candidatent, qu'ils demandent des formations et pour certains qui souhaitent une mobilité.
Il me paraît utile que les élus de cette assemblée soient renseignés précisément. Cela peut se réaliser rapidement avec des statistiques que les outils techniques permettent d’obtenir rapidement.
Pouvez-vous éclairer notre assemblée sur le nombre et le type de postes ouverts par appel à candidature ? Combien de réponses à l’interne ont été reçues, combien de profils internes ont été retenus ?
La fusion des trois collectivités est au bilan des anciennes mandatures, son exécution est celle de la mandature actuelle, sous votre autorité.
Nous sommes comme vous attentifs à ce que le présent ne se transforme pas en passif pour les
générations futures.
Je vous remercie.

Catherine Cognetti-Turchini Au nom du groupe « Andà per Dumane : Studià hè Libertà.
Madame la Conseillère Exécutive en charge de l’enseignement supérieur,
Le rapport sur le débat d’orientations budgétaires de la Collectivité de Corse reprend une célèbre formule d’un prestigieux natif de ma commune, Studià hè Libertà.
Cet illustre personnage du fait d’un contexte tout autant politique que lié à son époque est parti très jeune vers Naples, capitale culturelle de la méditerranée où il devint un homme des lumières.
A son retour et fort de cette devise, il créa un embryon d’université moderne, conscient que l’éducation mène à la liberté.
Actuellement si l’université Pascal Paoli propose un enseignement riche et de qualité, de nombreux insulaires font le choix d’aller étudier sur le continent européen voire ailleurs.
C’est une tendance assez naturelle qui vise à s’ouvrir au monde.
Toutefois les jeunes corses sur le continent qui étudient souvent des disciplines et autres spécialités pointues se voient discriminés dans le cadre de leurs études.
De surcroît, le système Parcours Sup répartit aléatoirement certains demandeurs insulaires qui se voient obligés d’effectuer leurs études sur le continent bien que leur choix premier était la Corse. Si les bourses d’études se font sur des critères socio-économiques, le critère d’éloignement est suffisamment faible pour que d’aucuns se retrouvent à étudier dans la plus totale précarité.
 
Il ne s’agit pas d’inciter au départ de nos futures élites, mais simplement de faire en sorte que celles-ci puissent connaître des conditions estudiantines dignes.
Il est désolant de considérer qu’un étudiant sur cinq est précaire, que cette précarité peut même s’avérer un frein à la poursuite des études, voire leur simple réussite.
Madame la Conseillère Exécutive, cette problématique est-elle prise en compte par la collectivité, comptez-vous mettre en place un système de bonification équitable des bourses d’études ?
Je vous remercie.

Assemblée de Corse : toutes les questions orales de la session de jeudi
Dumanda à bocca sposta da Romain Colonna à nomu di u gruppu « Femu A Corsica » : Xylella fastidiosa
O Sgiò Prisidente di u Cunsigliu esecutivu di a Corsica,
Fine d’ottobre, in Aiacciu, ci hè stata a sigonda cunfarenza aurupea nantu à a Xylella fastidiosa chì hà addunitu più di 350 circadori di u mondu sanu, urganizata da l’Autorità aurupea di sicurità di l’alimenti (EFSA), a rete Euphresco pà a cuurdinazione è u finanzamentu di a ricerca fitosanitaria, l’Istitutu naziunale di ricerca agronomica (INRA), l’Agenza naziunale di sicurità sanitaria di l’alimentazione, l’ambiente è di u travagliu (ANSES), da i prugetti aurupei Urizonti 2020 POnTE è X- F-Actors, è da a Cullettività di Corsica cù, in particulare, l’Uffiziu di l’ambiente è u Cunservatoriu botanicu naziunale di Corsica.
À tempu à quella manifestazione, palisava a stampa isulana infurmazione in giru à a Xylella fastidiosa è l’introduzzione in Corsica di parechji millai d’arburi vinuti da u Cuntinente. S’intarrugava ancu, par un dettu, nantu à e pussibulità pà a Corsica da quì à calchì annu di pruduce sempre oliu d’alivu.
L’ultimi studii fatti da l’INRA di Montpellier palesanu chì e varietà d’alivi di u Pumonte, a Zinzala è a Ghjermana, ùn resistenu à a Xylella fastidiosa pauca chì tocca dinò altri arburi.
In lu 2015 era scuparta a malatia in Corsica. In lu 2018, eranu 350 i lochi à esse tocchi in l’isula. Tandu, sò state messe in ballu misure di ristrizzione. È puru imparemu ch’elle sò state calate da u Statu quelle misure. Solu pà l’annu scorsu si
dice ch’elli sò 10 000 i pedi d’alivi d’urnamenti chì sarianu ghjunti cù auturizazione da u Cuntinente.
Ùn hè micca a prima volta chì a nostra Assemblea s’intarrugheghja di pettu à issu sugettu di primura è ci raligremu chì a Cullettività di Corsica abbii participatu à l’urganizazione è à u sbuccinamentu di quella manifestazione internaziunale in Aiacciu.
Ma partendu da u fattu chì, par avà, suluzione di trattamentu efficace contru à l’insetti chì strascinanu è trasmettenu a malatia ùn ci ne hè, vuliamu sapè à chì ne eramu di e misure di ristrizzione decise da u Statu in quantu à l’introduzzione di l’arburi in Corsica ? È in modu liatu à issa dumanda à chì ne eramu di u quaternu di e cariche di pruduzzione lucale pruposte à e pepiniere di l’isula.
À ringrazià vi.

Assemblée de Corse : toutes les questions orales de la session de jeudi
Pierre Ghionga Au nom du groupe « La Corse dans la République » « A Corsica indè a Republica : Organisation de la course « La Terre des Dieux » sur le parcours du GR20
Monsieur le Président,
J’apprends par la presse l’organisation d’une course de montagne sur le GR20 intitulée « La Terre des Dieux » pour le mois de Juillet 2020, course vendue comme « verte » dans laquelle la CDC est impliquée à travers le PNRC.
Je m’exprime à titre personnel comme amoureux de la montagne corse, adepte de la marche contemplative et convaincu que la montagne doit rester le domaine de la spiritualité et de la lenteur, et non celui de la compétition et de la vitesse.
La Corse est sans doute le territoire Européen où sont organisées le plus de courses de montagne depuis quelques années.
Les questions soulevées par cette course sont nombreuses, mais les plus importantes me paraissent les suivantes :
- Le GR20 a-t-il besoin de plus de promotion ? Je ne le crois pas. Même si, apparemment, la fin juillet serait une période «creuse», le nombre de randonneurs n’est surement pas négligeable.
 
 
  • -  Le surplus de fréquentation conduit par cet évènement – qualifié de vert – protègera-t-il, par exemple, les pelouses du lac de Ninu, le plateau du Cuscionu ?
  • -  Une course internationale, avec une logistique importante, peut-elle être organisée sur le territoire d’une réserve naturelle de montagne sans dénaturer les objectifs de ce classement ?
  • -  Les communes traversées par la course ont-elles été consultées et ont-elles donné leur accord ?
  • -  Une concertation des autres organisateurs de Courses en Montagnes a-t-elle été conduite pour essayer de déterminer le nombre acceptable de courses à organiser sur ce terrain si fragile ?
  • -  Quel sera le montant de la subvention allouée à cet évènement ?
    Le bilan carbone de cette course sera le plus élevé de toutes celles organisées en Corse en raison du transport des participants en voiture automobiles de Calvi à Bastia pour la remise des prix.
    Voici monsieur le Président toutes les problématiques soulevées par l’organisation de cette course et qui sont aux antipodes des politiques de développement durable prônées par notre assemblée.
    Le défaut principal de cet évènement restera pour ma part la désacralisation du cœur de la montagne, et je crois sincèrement que les générations futures nous reprocheront de l’avoir détournée de ses destinations originelles que sont le pastoralisme et le rêve...
    Si vous pensez que la Corse doit organiser, à l’instar de l’Ile de La Réunion, une course de montagne mythique, n’existe-t-il pas d’alternatives moins prégnantes sur le milieu ? Je vous remercie.

Valérie Bozzi  Au nom du groupe « La Corse dans la République » « A Corsica indè a Republica : Projet de création d’un Institut Paul Bocuse en partenariat avec le groupe Ettori sur la commune de Grosseto-Prugna-Porticcio
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers collègues,
Lors de la session des 26 et 27 avril 2018, vous avez présenté la feuille de route de l’Agence du Tourisme de la Corse de 2018 à 2021, détaillant les orientations de votre politique en faveur du tourisme, où ressort clairement la volonté de positionner la destination Corse dans une logique d’excellence en matière de développement durable.
Le partenariat du Groupe Ettori, solidement établi dans l’économie de l’île, avec l’Institut Paul Bocuse, image de marque française internationalement reconnue, en vue de l’implantation d’un Institut en Corse, permet à la fois d’ambitionner l’excellence de cette formation et de se positionner dans un rayonnement plus largement méditerranéen
L’Institut Paul Bocuse sera en mesure de dispenser ses programmes diplômants (titres inscrits au RNCP -niveau II) en :
  • -  Management International de l’Hôtellerie et de la Restauration,
  • -  Arts Culinaires et Management de la Restauration.
Le cœur d’activité sera dédié à la formation initiale. Afin de lier étroitement apprentissage et expérience professionnelle, les programmes proposés intégreront des stages durant la haute saison.
Les méthodes pédagogiques privilégieront la mise en application pratique des techniques du métier et de son management autour du développement personnel, du leadership et de la dynamique de groupe.
Les programmes de formation professionnelle et continue seront quant à eux proposés durant la basse saison.
Leur durée selon les thèmes, objectifs visés et plan de développement de l’école pourront être de quelques jours à 4 mois.
Ils permettront l’obtention de certificats d’initiation ou de perfectionnement et s’adresseront à des personnels de niveau exécutants, managers et dirigeants.
Dans tous les cas, le savoir-faire technique « à la française » reconnu internationalement, associé à l’attitude, la communication, l’analyse, la résolution de problématiques et le sens critique nécessaires à tous niveaux de responsabilité, feront des personnes formées, des professionnels « remarqués et remarquables » et des ambassadeurs de la Corse, et les futurs professionnels du tourisme insulaire de demain.
Un partenariat avec l’Université de Corte est à étudier. Au-delà de la participation des enseignants dans les programmes, un D.U. (Diplôme Universitaire), voire une licence professionnelle pourrait ainsi être imaginée.
Pour rappel, l’IAE de l’Université propose actuellement :
  • -  Une licence professionnelle Hôtellerie Tourisme
    o Spécialité e-commercialisation des produits touristiques o Spécialité Management de l’hébergement
  • -  Un Master
    o Parcours Management des loisirs et sports de nature
    o Parcours Management des destinations touristiques méditerranéennes o Parcours Management des PME touristiques
    Il est important de souligner que l’offre de formation à Bac+3 de la future école constituera une offre complémentaire à celle de l’université, puisque centrée sur l’hôtellerie-restauration et en arts culinaires. Des synergies apparaissent donc envisageables.
    La formation professionnelle et continue doit pouvoir répondre aux besoins de développement des compétences des saisonniers et attirer les demandeurs d’emploi. En ce sens, cette activité doit être intégrée à part entière dans le projet, aux côtés de la formation initiale.
Par ailleurs, l’évolution des besoins comme de l’intérêt pour la Corse peut générer une offre de formations de type intra-entreprise, ainsi que des programmes destinés à des publics étrangers, étudiants, professionnels, ou même des amateurs.
A l’ouverture de l’école, le recrutement de 11 personnes dont 7 permanents est à envisager. L’évolution de l’activité nécessitera à court terme, de renforcer les équipes en personnel permanent et vacataire. A moyen terme, on assistera au doublement des effectifs. Ce sera là une opportunité de proposer des emplois permanents et vacataires en priorité à la population locale et insulaire, y compris au niveau de l’encadrement.
Cela doit être un objectif incontournable afin notamment de fédérer les contribuables autour du projet, et d’utiliser les subventions éventuelles au bénéfice direct de la population de l’île.
Aussi, pouvez-vous nous préciser quelle est la position de l’Exécutif sur l’implantation de cet Institut qui pourrait répondre en tous points à la volonté affichée de positionner la destination Corse comme une destination d’excellence ?
Je tiens à votre disposition une note de présentation du projet. Je vous remercie.