Le projet de loi sur l’autonomie de la Corse validé en Conseil des ministres

C’est une nouvelle étape franchie dans le long processus de révision constitutionnelle visant à doter la Corse d’une "autonomie dans la République". Ce mercredi 30 juillet, le Conseil des ministres a validé le projet de loi, qui sera débattu à l’automne au Parlement. Un texte que le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen qualifie de « compromis » et « de nature à aboutir ». 

Contrairement à ce qu’avait demandé la droite sénatoriale, le gouvernement a choisi de ne pas intégrer dans le texte l’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État. Saisi pour avis consultatif, ce dernier proposait notamment de supprimer la notion de « communauté » corse, ainsi que la référence à son « lien singulier » à la terre. Il rejetait par ailleurs l’idée d’un pouvoir législatif autonome pour la Collectivité de Corse. « Je n’ai pas fait fi des recommandations du Conseil d’État », a assuré François Rebsamen à l’issue du Conseil des ministres. « J’ai tenté d’introduire certaines de ses propositions, mais cela divergeait du discours du président de la République et de ce qu’attendaient les élus corses. Nous avons donc décidé de présenter le texte tel quel, laissant au Parlement le soin d’y apporter les corrections qu’il jugera nécessaires. » Le ministre a également insisté sur le caractère démocratique de la procédure : « L’État est crédible lorsque sa parole est tenue. Il appartient désormais au Parlement d’exercer ses prérogatives en toute liberté », a-t-il déclaré, rappelant que l’avis du Conseil d’État sera prochainement rendu public.

Lancé en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron et porté par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, le processus d’autonomie a pour origine les tensions ayant suivi la mort en détention d’Yvan Colonna. Le texte validé ce mercredi s’appuie sur l’accord politique conclu en mars 2024 entre l’État et les élus insulaires, puis adopté à une très large majorité par l’Assemblée de Corse.

Pour entrer en vigueur, cette réforme constitutionnelle devra désormais être votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis validée par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Une séquence parlementaire qui s’annonce décisive pour l’avenir institutionnel de l’île.