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Tags (4) : Loi Montagne

Pneus neige ou chaînes obligatoires : finalement la Corse ne sera pas concernée

Pneus neige ou chaînes obligatoires : finalement la Corse ne sera pas concernée
02/11/2021 La rédaction | L'actu régionale
Les préfets ont décidé de ne pas rendre obligatoire les équipements hivernaux en Corse. Finalement, la Corse n'est pas concernée par l'obligation de détenir des pneus neige en vigueur à partir du 1er novembre dans les massifs montagneux de France. Sur l'ile les préfets ont décidé...

U Levante : "Lettre ouverte à M. le Président de la République, suite à son discours de Bastia"

U Levante : "Lettre ouverte à M. le Président de la République, suite à son discours de Bastia"
08/02/2018 | Corse
U Levante, association agréée de protection de l'environnement en Corse, a rendu publique jeudi une lettre au président de la République après son discours de Bastia et notamment sur l'application des lois Littoral et Montagne en Corse. Voici le texte de cette lettre Monsieur le Président, Dans le...

Le statut de la Corse - île montagne a été adopté à l’Assemblée nationale

Le statut de la Corse - île montagne a été adopté à l’Assemblée nationale
11/10/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Lors de l’examen, lundi soir, à l’Assemblée nationale de l’acte II de la loi Montagne, le député de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra est intervenu pour défendre le concept d’île montagne pour la Corse. Ce concept avait été introduit dans l’article 3 du projet de loi de modernisation, de...

Loi Montagne : La Corse enfin reconnue, dans un article spécifique, comme île montagne

Loi Montagne : La Corse enfin reconnue, dans un article spécifique, comme île montagne
27/09/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Un pas important a été franchi, le 27 septembre, par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui examinait les amendements au projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et a validé ceux présentés par les députés insulaires....


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