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Tags (2) : Cour de cassation

Pierre Alessandri : La Cour de cassation casse le jugement d’appel et statue en faveur de la semi-liberté

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26/10/2022 Nicole Mari | L'actu régionale

La Cour de Cassation vient de casser la décision de la Cour d’appel de Paris concernant le refus de semi-liberté de Pierre Alessandri en septembre dernier. Elle estime que l’argument invoqué de « troubles à l’ordre public » n’est pas justifié et qu’il viole les principes de liberté conditionnelle....

U Levante : la Cour de cassation confirme la démolition de la villa Mury à Piana

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24/06/2020 C.-V. M | L'actu régionale

"La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Gil Mury. L’arrêt de la cour d'appel de Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif" indique ce mercredi U Levante qui rappelle dans un communiqué la genèse de cette affaire née de la localisation de la villa Mury à Piana, sur un espace...

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