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Une convention entre GIRTEC, notaires et maires de Corse pour sortir du désordre foncier


Adrien Coutat le Jeudi 30 Novembre 2023 à 07:37

Une convention a été signée ce mercredi 29 novembre à Ajaccio entre le Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (Girtec), le Conseil régional du notariat et les associations de maires de Corse. L'objectif : aider les mairies à régler le désordre foncieren créant des titres de propriété pour les biens communaux



La signature à Ajaccio
La signature à Ajaccio
Ce mercredi, une étape significative a été franchie dans la résolution des problèmes liés aux titres de propriété en Corse. Une convention inédite a été signée à Ajaccio entre le Groupement d'Intervention Régional pour le Titrement des Exploitations et des Collectivités (GIRTEC), le Conseil régional du notariat, et les deux associations de maires de Corse visant à aider les édiles à sortir du désordre foncier associé aux titres de propriétés. L'objectif de cette collaboration est de simplifier le processus de titrement des biens communaux, une tâche souvent entravée par des successions non réalisées, entraînant une rupture de la chaîne de propriété. La convention stipule que le maire adresse une demande de création de titre à un notaire, qui, à son tour, sollicite le GIRTEC pour obtenir les informations nécessaires à l'élaboration des titres. "Avec cette convention, nous allons continuer notre travail, mais de manière plus encadrée, avec un contrat nous permettant d'informer les maires. Cela nous a également ouvert la voie pour solliciter le soutien financier de la Banque des Territoires afin d'aider les communes à couvrir les frais fiscaux et notariés obligatoires lors de la création d'un titre de propriété." explique Yolande Rognard, présidente du GIRTEC. “La Banque des Territoires a accepté le principe d'accompagner temporairement les petites et moyennes communes le temps que la pompe s'amorce. Les modalités de prise en charge des frais seront déterminées prochainement par les associations de maires, les notaires et la Banque des Territoires. Par ailleurs, le GIRTEC va poursuivre son action au service des collectivités en matière de procédures de biens sans maître et d’analyses foncières. Ces dernières permettent aux élus de mieux connaître leur territoire. Le Girtec continuera également son action au service des particuliers qui pourront le saisir par la voie de leurs notaires. Pour l’ensemble de ses missions, le Girtec interviendra gratuitement en raison d’un financement étatique.”
 

Deux tiers des communes de Corse ne sont pas titrées

Selon Ange-Pierre Vivoni, président de l'association des maires de Haute-Corse et maire de Sisco, cette convention est un événement attendu depuis longtemps. "Je me bats pour cette convention depuis 2007. Actuellement, environ deux tiers des communes ne sont pas titrées, ce qui crée des obstacles dans l'accès aux subventions et dans la préservation du patrimoine communal", a-t-il expliqué.
Vivoni a donné l'exemple de sa propre commune, Sisco, où environ mille parcelles appartenant à la commune ne peuvent pas être enregistrées sans un acte notarié. Il a souligné l'importance cruciale de cette formalité pour obtenir des subventions de l'État. "En 2027, nous entrons dans le droit commun, et il est essentiel que toutes nos propriétés possèdent un titre", a-t-il ajouté. 

L'édile a également suggéré une solution créative pour redonner vie aux parcelles privées de personnes décédées et non titrées. Parfois, la succession est très compliquée, les héritiers de ces terrains qui sont plutôt des ruines pourraient peut-être en faire don aux communes. Cela ne serait pas pour faire de la spéculation, mais pour construire des résidences principales et les vendre à prix coûtant dans des villages pour les jeunes. Mais aussi, pour nos aînés locataires qui pourraient eux aussi acquérir un bien.” propose-t-il.