(au centre) Thierry Vanhullebus, le président du Tribunal administratif de Bastia, lors de l'audience solennelle de rentrée.
Le tribunal administratif de Bastia a tenu vendredi 22 septembre sa séance solennelle de rentrée en présence de maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, qui était là en tant qu'invité d'honneur. Le président du tribunal, Thierry Vanhullebus, a profité de l'occasion pour détailler devant les magistrats, les avocats et les greffiers présents dans la salle, les chiffres pour l'année 2022.
L'urbanisme en tête des requêtes au tribunal
L'année écoulée a été caractérisée par une forte activité au tribunal administratif, avec une part significative de litiges portant sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Cette catégorie, qui représentait un tiers (33%) de l'ensemble des affaires traitées par le tribunal, devançait celles liées à la fonction publique (12%) et à la fiscalité (9%). Le président Thierry Vanhullebus a expliqué que l'urbanisme était fortement sollicité en raison de plusieurs facteurs, "notamment la pression sur le foncier en Corse, le nombre élevé d'autorisations accordées, l'accumulation de normes, et la complexité inhérente au traitement de ces dossiers." Cet enchevêtrement de lois est d'ailleurs à l'origine du nombre important de dossiers rejetés par le tribunal administratif, notamment pour le PLU (près de la moitié en 2022).
Ces censures de dossiers s'expliquent "car cela tient de la difficulté d'élaboration de ces documents, précise Thierry Vanhullebus. La préparation d'un PLU peut s'étaler sur huit ou dix ans, mais les normes évoluent et cet empilement de nouvelles règles n'est pas toujours facile à saisir, y compris pour des bureaux d'études spécialisés". Le président en veut notamment pour preuve les entassements de règles et de normes, entre les plans locaux d'urbanisme (PLU), le règlement social d'urbanisme (RNU) qui s'applique la majorité des communes, les lois littoral et montagne et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Un mille-feuille administratif qui rend la compréhension des dossiers complexes, aussi bien pour les juges que pour les communes.
Un tribunal débordé à cause du sous-effectif, mais qui tient bon
Il est à noter que le tribunal, qui a perdu son septième magistrat au cours de l'année 2022, n'a pas pu fonctionner à sa pleine mesure l'année dernière, "et c'est sans compter sur les deux congés maladie que nous avons eus, contextualise Thierry Vanhullebus. Au 31 décembre 2022, la projection nous montre que nous avons réellement eu sur l'année 5,3 magistrats". Ainsi, avec cette perte d'effectif, pour que les magistrats puissent juger en temps et en heure les 1 600 affaires (1234 nouvelles et 366 en attente) portées à leur connaissance, il faudrait que chacun d'entre puissent juger annuellement 300 requêtes, ce qui est bien entendu impossible. Cette somme d'affaires qui tardent à être traitées a pour conséquence de rallonger la durée moyenne des jugements de 36 jours, pour s'établir à 11 mois et 19 jours. Un nouveau magistrat est arrivé cet été pour gonfler les effectifs et rattraper le retard accumulé, mais "vu que c'est un magistrat débutant, il n'est pas pleinement opérationnel" nuance le président du tribunal administratif.
Malgré cela, le président précise qu'au 31 août 2023, son tribunal administratif "a jugé plus que l'ensemble des tribunaux de la métropole pour les contentieux fiscaux, les droits des étrangers, la fonction publique, les marchés et contrats, la police, l'urbanisme et les contentieux sociaux", avec des délais meilleurs que la moyenne du pays. De plus, le recours à la médiation a connu une augmentation significative, avec près de 150 dossiers proposés au cours de l'année 2022, affichant un taux de réussite de 47%.
L'urbanisme en tête des requêtes au tribunal
L'année écoulée a été caractérisée par une forte activité au tribunal administratif, avec une part significative de litiges portant sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Cette catégorie, qui représentait un tiers (33%) de l'ensemble des affaires traitées par le tribunal, devançait celles liées à la fonction publique (12%) et à la fiscalité (9%). Le président Thierry Vanhullebus a expliqué que l'urbanisme était fortement sollicité en raison de plusieurs facteurs, "notamment la pression sur le foncier en Corse, le nombre élevé d'autorisations accordées, l'accumulation de normes, et la complexité inhérente au traitement de ces dossiers." Cet enchevêtrement de lois est d'ailleurs à l'origine du nombre important de dossiers rejetés par le tribunal administratif, notamment pour le PLU (près de la moitié en 2022).
Ces censures de dossiers s'expliquent "car cela tient de la difficulté d'élaboration de ces documents, précise Thierry Vanhullebus. La préparation d'un PLU peut s'étaler sur huit ou dix ans, mais les normes évoluent et cet empilement de nouvelles règles n'est pas toujours facile à saisir, y compris pour des bureaux d'études spécialisés". Le président en veut notamment pour preuve les entassements de règles et de normes, entre les plans locaux d'urbanisme (PLU), le règlement social d'urbanisme (RNU) qui s'applique la majorité des communes, les lois littoral et montagne et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Un mille-feuille administratif qui rend la compréhension des dossiers complexes, aussi bien pour les juges que pour les communes.
Un tribunal débordé à cause du sous-effectif, mais qui tient bon
Il est à noter que le tribunal, qui a perdu son septième magistrat au cours de l'année 2022, n'a pas pu fonctionner à sa pleine mesure l'année dernière, "et c'est sans compter sur les deux congés maladie que nous avons eus, contextualise Thierry Vanhullebus. Au 31 décembre 2022, la projection nous montre que nous avons réellement eu sur l'année 5,3 magistrats". Ainsi, avec cette perte d'effectif, pour que les magistrats puissent juger en temps et en heure les 1 600 affaires (1234 nouvelles et 366 en attente) portées à leur connaissance, il faudrait que chacun d'entre puissent juger annuellement 300 requêtes, ce qui est bien entendu impossible. Cette somme d'affaires qui tardent à être traitées a pour conséquence de rallonger la durée moyenne des jugements de 36 jours, pour s'établir à 11 mois et 19 jours. Un nouveau magistrat est arrivé cet été pour gonfler les effectifs et rattraper le retard accumulé, mais "vu que c'est un magistrat débutant, il n'est pas pleinement opérationnel" nuance le président du tribunal administratif.
Malgré cela, le président précise qu'au 31 août 2023, son tribunal administratif "a jugé plus que l'ensemble des tribunaux de la métropole pour les contentieux fiscaux, les droits des étrangers, la fonction publique, les marchés et contrats, la police, l'urbanisme et les contentieux sociaux", avec des délais meilleurs que la moyenne du pays. De plus, le recours à la médiation a connu une augmentation significative, avec près de 150 dossiers proposés au cours de l'année 2022, affichant un taux de réussite de 47%.
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