L'assemblée de Corse
C’est un dossier qui avait fait grand bruit il y a quelques semaines. Le renouvellement de la délégation pour les transports scolaires en Corse-du-Sud est revenu au cœur de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse à l’occasion de la séance de questions orales de ce jeudi par la voix de Valérie Bozzi. La co-présidente du groupe Un Soffiu Novu et mairesse de Grosseto-Prugna a en effet souhaité insister sur le fait que ce service est un « maillon de la chaîne éducative, mais aussi du maintien de la population dans les villages » et a regretté : « À la veille de la rentrée scolaire, le 4 septembre dernier, vous me notifiez l’interruption du transport scolaire sur deux lignes transportant 55 élèves vers les établissements de la commune de Grosseto-Porticcio ». « Sur la forme, il faut dire qu’il est irresponsable de statuer sur des marchés de transport scolaire le 18 août puis le 29 août, le 4 septembre et dernière en date le 25 septembre, sachant que la rentrée scolaire est le 5 ! », a-t-elle sifflé en déroulant : « Nul ne saurait porter un jugement sur les travaux de la Commission d’Appels d’Offres qui dans l’urgence a dû faire des choix. Ceci dit, à l’issue, des entreprises familiales établies en milieu rural qui ont exercé pendant des années des opérations de service public vont être privées de cette activité parce que la dimension financière représente 60% de la note attribuée aux offres. C’est là le cœur du problème rencontré cette année pour l’attribution des marchés de transport scolaire en Corse-du-Sud ».
Plus globalement, Valérie Bozzi souligne que « depuis la fusion et l’avènement de la collectivité unique en 2018, (son) groupe tire la sonnette d’alarme concernant les nouvelles orientations proposées par l’administration et par l’Exécutif sur ce dossier ». « À plusieurs reprises, nous avons demandé à pouvoir bénéficier des éléments concernant les marchés des transports scolaires par ligne. Nous avons tenu à nous faire les relais des territoires et des familles, avec hélas la ferme impression de n’avoir jamais été entendus », déplore-t-elle avant de lancer à l’Exécutif : « Aujourd’hui, nous vous demandons s’il n’y a pas lieu de revoir le cahier des charges pour les marchés à venir, et notamment d’équilibrer les critères de notation en ramenant la dimension financière à 50% ? ».
« Cette question est au cœur de nos préoccupations et plus encore en ce qu’il s’agit des marchés du Pumonte depuis plusieurs mois », lui répondra Gilles Simeoni. « Les transports scolaires routiers s’intègrent dans le réseau global Via Scola que nous avons mis en place depuis la fusion des deux ex conseils départementaux et de la Collectivité Territoriale. Ce réseau a pour objectif d’assurer la gratuité totale du transport scolaire sur l’ensemble du territoire insulaire, hors la CAB et la CAPA qui ont leurs propres réseaux de transports scolaires », rappelle-t-il en affirmant qu’aujourd’hui « la Collectivité de Corse est la seule collectivité en France qui assure une gratuité totale pour l’ensemble des scolaires, que ce soit avec le train ou par bus ». « Nous sommes aujourd’hui la seule collectivité en France qui assure l’ouverture d’une ligne intégralement financée à partir de deux élèves transportés. C’est un choix couteux, mais c’est un choix politique que nous assumons, dans le cadre de notre volonté politique d’ensemble de donner au territoire du rural, de l’intérieur et de la montagne toutes les chances du développement », ajoute-t-il en outre en notant que les transports scolaires représentent « 22,9 millions d’euros en ce qui concerne les différents marchés publics attribués, 1,8 million d’euros versés directement aux communes et à la CAPA dans le cadre de leur propre réseau, pour les soutenir, et 2,4 millions d’euros pour le transport des élèves en situation de handicap ».
Dans ce droit fil, le président de l’Exécutif effectue une comparaison rapide en termes de coût par enfant transporté avec deux régions « parmi les plus rurales de France ». « On est sur un montant de 898 euros pour la région Bourgogne Franche Comté, 1230 euros pour les Pays de la Loire et 2914 euros pour la Collectivité de Corse. Les chiffres démontrent donc bien notre volonté politique d’assumer, y compris au plan budgétaire, un service public de qualité », argue-t-il en posant : « Ce service public, comme tous les autres, s’organise autour de trois principes intangibles : respecter les règles des marchés publics, faire le meilleur choix en matière d’argent public et de qualité du service public, et créer les conditions politiques, juridiques et économiques permettant aux entreprises corses et à leurs salariés d’accéder à la commande publique dans des conditions optimales, dans le respect de l’équité et des règles de droit applicables ».
Par ailleurs, le président de l’Exécutif indique qu’il ne peut se « satisfaire d’une situation dans laquelle les marchés sont attribués à quelques jours de la rentrée scolaire », tout en expliquant que les services de la CdC travaillent sur le sujet avec l’ensemble des transporteurs de Corse-du-Sud depuis plusieurs mois afin de construire un cahier des charges qui corresponde à leurs besoins et à leurs attentes. Il précise que si à la veille de la rentrée scolaire certains lots n’avaient pas été attribués c’est parce que les services ont « dû relancer plusieurs fois tantôt pour offre irrégulière, tantôt pour offre non complète, tantôt parce que nous n’étions pas dans les délais ». « Aujourd’hui la quasi-totalité des lignes a été attribuée et des recours ont été introduits. La CdC s’est vue donner quitus par le tribunal administratif qui a considéré que nous avons respecté la règle », argumente-t-il avant de conclure : « Cela ne veut pas dire qu’on se satisfait de la situation actuelle. Nous continuons à réfléchir et à être à l’écoute des besoins des transporteurs, mais il faut qu’ils comprennent qu’à un moment donné il faut faire évoluer le modèle, il faut qu’on les accompagne et il faut qu’on essaye de préserver la qualité du service public, l’argent public et le respect des règles des marchés publics ».
Plus globalement, Valérie Bozzi souligne que « depuis la fusion et l’avènement de la collectivité unique en 2018, (son) groupe tire la sonnette d’alarme concernant les nouvelles orientations proposées par l’administration et par l’Exécutif sur ce dossier ». « À plusieurs reprises, nous avons demandé à pouvoir bénéficier des éléments concernant les marchés des transports scolaires par ligne. Nous avons tenu à nous faire les relais des territoires et des familles, avec hélas la ferme impression de n’avoir jamais été entendus », déplore-t-elle avant de lancer à l’Exécutif : « Aujourd’hui, nous vous demandons s’il n’y a pas lieu de revoir le cahier des charges pour les marchés à venir, et notamment d’équilibrer les critères de notation en ramenant la dimension financière à 50% ? ».
« Cette question est au cœur de nos préoccupations et plus encore en ce qu’il s’agit des marchés du Pumonte depuis plusieurs mois », lui répondra Gilles Simeoni. « Les transports scolaires routiers s’intègrent dans le réseau global Via Scola que nous avons mis en place depuis la fusion des deux ex conseils départementaux et de la Collectivité Territoriale. Ce réseau a pour objectif d’assurer la gratuité totale du transport scolaire sur l’ensemble du territoire insulaire, hors la CAB et la CAPA qui ont leurs propres réseaux de transports scolaires », rappelle-t-il en affirmant qu’aujourd’hui « la Collectivité de Corse est la seule collectivité en France qui assure une gratuité totale pour l’ensemble des scolaires, que ce soit avec le train ou par bus ». « Nous sommes aujourd’hui la seule collectivité en France qui assure l’ouverture d’une ligne intégralement financée à partir de deux élèves transportés. C’est un choix couteux, mais c’est un choix politique que nous assumons, dans le cadre de notre volonté politique d’ensemble de donner au territoire du rural, de l’intérieur et de la montagne toutes les chances du développement », ajoute-t-il en outre en notant que les transports scolaires représentent « 22,9 millions d’euros en ce qui concerne les différents marchés publics attribués, 1,8 million d’euros versés directement aux communes et à la CAPA dans le cadre de leur propre réseau, pour les soutenir, et 2,4 millions d’euros pour le transport des élèves en situation de handicap ».
Dans ce droit fil, le président de l’Exécutif effectue une comparaison rapide en termes de coût par enfant transporté avec deux régions « parmi les plus rurales de France ». « On est sur un montant de 898 euros pour la région Bourgogne Franche Comté, 1230 euros pour les Pays de la Loire et 2914 euros pour la Collectivité de Corse. Les chiffres démontrent donc bien notre volonté politique d’assumer, y compris au plan budgétaire, un service public de qualité », argue-t-il en posant : « Ce service public, comme tous les autres, s’organise autour de trois principes intangibles : respecter les règles des marchés publics, faire le meilleur choix en matière d’argent public et de qualité du service public, et créer les conditions politiques, juridiques et économiques permettant aux entreprises corses et à leurs salariés d’accéder à la commande publique dans des conditions optimales, dans le respect de l’équité et des règles de droit applicables ».
Par ailleurs, le président de l’Exécutif indique qu’il ne peut se « satisfaire d’une situation dans laquelle les marchés sont attribués à quelques jours de la rentrée scolaire », tout en expliquant que les services de la CdC travaillent sur le sujet avec l’ensemble des transporteurs de Corse-du-Sud depuis plusieurs mois afin de construire un cahier des charges qui corresponde à leurs besoins et à leurs attentes. Il précise que si à la veille de la rentrée scolaire certains lots n’avaient pas été attribués c’est parce que les services ont « dû relancer plusieurs fois tantôt pour offre irrégulière, tantôt pour offre non complète, tantôt parce que nous n’étions pas dans les délais ». « Aujourd’hui la quasi-totalité des lignes a été attribuée et des recours ont été introduits. La CdC s’est vue donner quitus par le tribunal administratif qui a considéré que nous avons respecté la règle », argumente-t-il avant de conclure : « Cela ne veut pas dire qu’on se satisfait de la situation actuelle. Nous continuons à réfléchir et à être à l’écoute des besoins des transporteurs, mais il faut qu’ils comprennent qu’à un moment donné il faut faire évoluer le modèle, il faut qu’on les accompagne et il faut qu’on essaye de préserver la qualité du service public, l’argent public et le respect des règles des marchés publics ».
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